<janv. février 2005 mars> lu ma me je ve sa di   01 02 03 04 05 06 07 08 09 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26 27 28             Publication du mardi 1 février 2005 Version à imprimer   mardi 1 février 2005     Edition N.33 LOIS, DECRETS, ORDONNANCES ET REGLEMENTS SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES 15 DECEMBRE 2004 Loi relative aux sûretés financières et portant des dispositions fiscales diverses en matière de conventions constitutives de sûreté réelle et de prêts portant sur des instruments financiers, p. 2961. 20 JANVIER 2005 Arrêté royal modifiant l'AR/CIR 92 en matière de précompte mobilier sur les revenus payés ou attribués en exécution de conventions constitutives de sûreté réelle et de prêts portant sur des instruments financiers, p. 2978. SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS 19 JANVIER 2005 Arrêté royal fixant la rémunération du président et des membres du conseil d'administration du Fonds de l'Infrastructure ferroviaire, p. 2995. AUTRES ARRETES SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS 28 JANVIER 2005 Arrêté royal accordant démission honorable de ses fonctions et nomination de l'administrateur délégué de la société anonyme de droit public « Société nationale des Chemins de fer belges (SNCB) », p. 2995. 28 JANVIER 2005 Arrêté royal accordant démission honorable de ses fonctions et nomination d'un membre du Conseil et du Président de la société anonyme de droit public « SNCB-Holding », p. 2996. 28 JANVIER 2005 Arrêté royal accordant démission honorable de ses fonctions et nomination de l'administrateur délégué et membre du Conseil d'administration de la société anonyme de droit public « SNCB-Holding », p. 2997. Edition N.32 LOIS, DECRETS, ORDONNANCES ET REGLEMENTS SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR ET SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE 22 DECEMBRE 2004 Loi modifiant la loi du 3 mai 1999 organisant la répartition des compétences suite à l'intégration de la police maritime, de la police aéronautique et de la police des chemins de fer dans la police fédérale, p. 2813. SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE 12 JANVIER 2005 Loi de principes concernant l'administration des établissements pénitentiaires ainsi que le statut juridique des détenus, p. 2815. SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES 24 JANVIER 2005 Arrêté royal portant modification de la loi du 13 février 1995 relative au régime d'accise des boissons non alcoolisées, p. 2851. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION COMMUNAUTE GERMANOPHONE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE 6 DECEMBRE 2004 Décret contenant le deuxième ajustement du budget des recettes de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 2004, p. 2854. AUTRES ARRETES SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, COMMERCE EXTERIEUR ET COOPERATION AU DEVELOPPEMENT 18 JANVIER 2005 Arrêté royal portant nomination de Conseillers du Commerce extérieur, p. 2861. SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR Agence fédérale de contrôle nucléaire. Notification. Agréments d'experts qualifiés en contrôle physique de classe II, en application de l'article 73 de l'arrêté royal du 20 juillet 2001 portant règlement général de la protection de la population, des travailleurs et de l'environnement contre le danger des rayonnements ionisants, p. 2865. Agence fédérale de contrôle nucléaire. Notification. Agréments d'experts qualifiés en contrôle physique de classe I, en application de l'article 73 de l'arrêté royal du 20 juillet 2001 portant règlement général de la protection de la population, des travailleurs et de l'environnement contre le danger des rayonnements ionisants, p. 2868. SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE 10 JANVIER 2005 Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 13 septembre 2004 désignant ou agréant les assesseurs et les assesseurs suppléants, et désignant les greffiers-rapporteurs et les greffiers-rapporteurs suppléants pour la Chambre de recours pour les organismes d'intérêt public soumis au pouvoir de contrôle du Ministre qui a la Santé publique dans ses attributions, p. 2873. Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants. Ordres nationaux. Nominations. Promotions, p. 2874. Institut national d'assurance maladie-invalidité. Conseil d'agrément des logopèdes, institué auprès du Service des soins de santé. Démission. Nomination, p. 2875. SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE Ordre judiciaire, p. 2875. Ordre judiciaire. Erratum, p. 2875. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION COMMUNAUTE FRANÇAISE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE 20 DECEMBRE 2004 Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 novembre 2004 portant nomination des membres effectifs et suppléants de la Commission d'avis des projets locaux, p. 2877. REGION WALLONNE MINISTERE DE LA REGION WALLONNE Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. Office wallonn des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de la S.P.R.L. Bayens et fils en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux, p. 2878. Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de M. De Muynck, R., en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dangereux, p. 2880. Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de M. Klein, R., en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux, p. 2881. Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de la N.V. Van Gaeveren en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dangereux, p. 2883. Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de la S.A. Entreprises de Terrassements Merckx en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux, p. 2885. Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. Office wallon des déchets. Acte modifiant l'acte du 26 août 2004 procédant à l'enregistrement de M. Roland Debonnet en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dangereux, p. 2887. Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. Office wallon des déchets. Acte modifiant l'acte du 26 août 2004 procédant à l'enregistrement de M. Louis Ewbank en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux, p. 2888. Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. Office wallon des déchets. Acte modifiant l'acte du 6 octobre 2004 procèdant à l'enregistrement de la S.A. Transport Grandjean-De Ryck en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dangereux, p. 2889. AVIS OFFICIELS COMMISSION BANCAIRE, FINANCIERE ET DES ASSURANCES Liste des institutions de prévoyance agréées et inscrites (arrêtée au 31 décembre 2004), p. 2890. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION ORDRES DU JOUR PARLEMENT DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE, p. 2902. COMMISSION COMMUNAUTAIRE COMMUNE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE, p. 2907. Les Publications légales et Avis divers ne sont pas repris dans ce sommaire mais figurent aux pages 2908 à 2958.