<janv. février 2005 mars> lu ma me je ve sa di   01 02 03 04 05 06 07 08 09 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26 27 28             Publication du mercredi 2 février 2005 Version à imprimer   mercredi 2 février 2005     Edition N.35 LOIS, DECRETS, ORDONNANCES ET REGLEMENTS GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION REGION WALLONNE MINISTERE DE LA REGION WALLONNE 9 DECEMBRE 2004 Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution du décret du 18 décembre 2003 relatif aux établissements d'hébergement touristique, p. 3146. Edition N.34 LOIS, DECRETS, ORDONNANCES ET REGLEMENTS SERVICE PUBLIC FEDERAL CHANCELLERIE DU PREMIER MINISTRE, SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR, SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES ET SERVICE PUBLIC FEDERAL BUDGET ET CONTROLE DE LA GESTION 27 DECEMBRE 2004 Arrêté royal organisant le transfert de propriété des bâtiments administratifs et logistiques de l'Etat aux communes ou aux zones de police pluricommunales, p. 3005. SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, COMMERCE EXTERIEUR ET COOPERATION AU DEVELOPPEMENT Accord sur le statut des missions et des représentants d'Etats Tiers auprès de l'Organisation du Traité de l'Atlantique Nord, fait à Bruxelles le 14 septembre 1994, p. 3013. SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR 5 JANVIER 2005 Arrêté ministériel portant création d'un Comité intermédiaire de Concertation 240 pour le Service public fédéral Intérieur, p. 3014. 11 JANVIER 2005 Arrêté ministériel portant création d'un Comité de Concertation intermédiaire 200 pour le Service public fédéral Intérieur, p. 3015. 11 JANVIER 2005 Arrêté ministériel portant création d'un Comité de Concertation intermédiaire 210 pour le Service public fédéral Intérieur, p. 3016. 11 JANVIER 2005 Arrêté ministériel portant création des Comités de Concertation de base 210 à 215 pour le Service public fédéral Intérieur, p. 3016. 11 JANVIER 2005 Arrêté ministériel portant création d'un Comité de Concertation intermédiaire 220 pour le Service public fédéral Intérieur, p. 3018. 11 JANVIER 2005 Arrêté ministériel portant création du Comité de Concertation de base 225 compétent pour le bureau T de l'Office des Etrangers, p. 3018. 18 JANVIER 2005 Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 30 septembre 2004 déterminant les formations destinées à l'obtention de brevets organisées en 2005 par les centres provinciaux de formation des services publics d'incendie, p. 3019. SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE 12 JANVIER 2005 Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 septembre 2002 portant exécution de l'article 59 de la loi-programme du 2 janvier 2001 en ce qui concerne les mesures de dispense des prestations de travail et de fin de carrière, p. 3020. 21 JANVIER 2005 Arrêté royal fixant, pour l'année 2005, le montant, la clé de répartition et le montant par mille visés à l'article 1er , alinéa 1er , 1° et 2°, de l'arrêté royal du 21 décembre 1992 portant exécution de l'article 50, par. 2, alinéa 1er , de la loi du 6 août 1990 relative aux mutualités et aux unions nationales de mutualités, p. 3022. SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT 23 NOVEMBRE 2004 Arrêté royal octroyant un subside aux organisations scientifiques de médecine générale, p. 3023. 23 NOVEMBRE 2004 Arrêté royal allouant un subside au « Vlaams Huisartsen Navormingsinstituut », p. 3024. 23 NOVEMBRE 2004 Arrêté royal octroyant un subside à l'Kuvre belge du Cancer pour l'établissement et la tenue à jour, durant l'année 2004, d'un registre des nouveaux cas de cancer en Belgique, p. 3025. 5 DECEMBRE 2004 Arrêté royal octroyant un subside à l'A.S.B.L. Association pour la lutte contre le SIDA, p. 3026. 5 DECEMBRE 2004 Arrêté royal allouant un subside au Centre belge d'Information pharmacothérapeutique, p. 3027. 5 DECEMBRE 2004 Arrêté royal octroyant un subside au « Centrum voor Menselijke Erfelijkheid, UZL » pour l'établissement et la tenue à jour, en 2004, du Registre national de la Génétique humaine, p. 3028. 8 DECEMBRE 2004 Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 14 novembre 2003, portant désignation des membres honoraires et des membres du Conseil supérieur d'Hygiène, p. 3031. AGENCE FEDERALE POUR LA SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE 24 JANVIER 2005 Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 25 août 2004 relatif au contrôle obligatoire des pulvérisateurs, p. 3032. SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT ET AGENCE FEDERALE POUR LA SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE 24 JANVIER 2005 Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 décembre 2002 désignant les agents statutaires et contractuels de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire chargés de surveiller l'exécution des dispositions des lois, arrêtés et règlements de l'Union européenne qui relèvent des compétences de l'Agence, p. 3034. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION COMMUNAUTE FRANÇAISE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE 21 DECEMBRE 2004 Décret contenant le budget des Voies et Moyens de la Communauté française pour l'année budgétaire 2005, p. 3035. 9 JUIN 2004 Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant une dotation pour l'année scolaire 2004-2005 au réseau de l'enseignement secondaire organisé par la Communauté française destinée à couvrir les dépenses en personnel en application de l'article 12 du décret du 30 juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des chances égales d'émancipation sociale, notamment par la mise en oeuvre de discriminations positives, p. 3043. MINISTERE DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE 6 DECEMBRE 2004 Décret contenant le règlement définitif du budget de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 2003, p. 3052. REGION WALLONNE MINISTERE DE LA REGION WALLONNE 20 JANVIER 2005 Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 16 janvier 1991 portant création d'un Service social des Services du Gouvernement wallon, p. 3066. REGION DE BRUXELLES-CAPITALE MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE 10 NOVEMBRE 2004 Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 7 décembre 2001 établissant le modèle de formulaire pour l'introduction d'une demande de logement social. Erratum, p. 3068. 1er DECEMBRE 2004 Arrêté ministériel fixant pour l'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement la liste des travaux insalubres, incommodes ou pénibles, ou pouvant provoquer des sentiments d'insécurité, d'appréhension et d'inquiétude chez les membres du personnel qui en sont chargés, qui justifient l'octroi d'une allocation horaire forfaitaire, p. 3085. AUTRES ARRETES SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR Conseil d'Etat. Incompatibilités. Autorisation, p. 3088. Inspection générale de la police fédérale et de la police locale. Nomination, p. 3088. Commissaire divisionnaire de police. Nomination, p. 3088. Commissaire divisionnaire de police. Nomination, p. 3088. Commissaire divisionnaire de police. Nomination, p. 3088. Commissaire divisionnaire de police. Nomination, p. 3088. Commissaire divisionnaire de police. Nomination, p. 3089. Commissaire divisionnaire de police. Nomination, p. 3089. Chef de corps de la police locale. Désignation, p. 3089. SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES Fonds de protection des dépôts et des instruments financiers. Nominations, p. 3089. SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE Institut national d'assurance maladie-invalidité. Personnel. Fonction supérieure de médecin-directeur général, p. 3089. SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE Ordre judiciaire. Ordres nationaux, p. 3090. Ordre judiciaire, p. 3090. REGIE DES BATIMENTS Ordres nationaux, p. 3091. Personnel. Pension de retraite, p. 3092. Personnel. Démission, p. 3093. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION COMMUNAUTE FRANÇAISE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE 4 NOVEMBRE 2004 Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 juin 2002 portant nomination des membres du Conseil général des Hautes Ecoles, p. 3095. 21 DECEMBRE 2004 Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 juin 2002 portant nomination des membres du Conseil général des Hautes Ecoles, p. 3096. REGION WALLONNE MINISTERE DE LA REGION WALLONNE 20 JANVIER 2005 Arrêté du Gouvernement wallon portant nomination des administrateurs représentant la Région wallonne et des commissaires du Gouvernement au sein des cinq sociétés publiques d'administration des bâtiments scolaires de l'enseignement organisé par les pouvoirs publics (SPABS), p. 3098. AVIS OFFICIELS COUR D'ARBITRAGE Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d'arbitrage, p. 3101. Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d'arbitrage, p. 3102. Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d'arbitrage, p. 3103. Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d'arbitrage, p. 3105. POUVOIR JUDICIAIRE Tribunal de commerce de Bruxelles, p. 3105. Les Publications légales et Avis divers ne sont pas repris dans ce sommaire mais figurent aux pages 3106 à 3144.