<janv. février 2005 mars> lu ma me je ve sa di   01 02 03 04 05 06 07 08 09 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26 27 28             Publication du vendredi 4 février 2005 Version à imprimer   vendredi 4 février 2005     Edition N.38 AUTRES ARRETES SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS 3 FEVRIER 2005 Arrêté royal portant nomination d'un commissaire du Gouvernement près le Fonds de l'Infrastructure ferroviaire, p. 3752. 3 FEVRIER 2005 Arrêté royal portant démission et nomination du commissaire du Gouvernement auprès de la SNCB-Holding, de la SNCB, d'Infrabel et du Fonds de l'Infrastructure ferroviaire, p. 3752. AVIS OFFICIELS COMITE PERMANENT DE CONTROLE DES SERVICES DE POLICE Recrutement d'un analyste criminel opérationnel (m/f), p. 3753. SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES Augmentation du droit d'accise spécial sur le gasoil des codes NC 2710 19 41, 2710 19 45 et 2710 19 49, p. 3756. Edition N.37 LOIS, DECRETS, ORDONNANCES ET REGLEMENTS SERVICE PUBLIC FEDERAL CHANCELLERIE DU PREMIER MINISTRE ET SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES 18 JANVIER 2005 Arrêté royal abrogeant l'arrêté royal du 30 juin 1996 organisant le transfert de l'Etat à la Région flamande, de la propriété de biens immeubles destinés au logement de l'ancien Institut géotechnique de l'Etat, à Gand, p. 3484. 18 JANVIER 2005 Arrêté royal complétant l'arrêté royal du 15 février 1999 dressant la liste des biens de l'Etat relatifs à l'« Universiteit Gent » (RUG), transférés à la Communauté flamande, p. 3484. SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR 20 DECEMBRE 2004 Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 13 septembre 2004 modifiant l'arrêté royal du 5 mars 1990 relatif à l'allocation pour l'aide aux personnes âgées, p. 3485. 20 DECEMBRE 2004 Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 1er décembre 2003 modifiant l'arrêté royal du 21 décembre 1971 portant exécution de certaines dispositions de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail, p. 3489. 22 DECEMBRE 2004 Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 8 octobre 2004 portant modification de l'arrêté royal du 12 juin 1970 relatif à la réparation, en faveur des membres du personnel des organismes d'intérêt public et des entreprises publiques autonomes, des dommages résultant des accidents du travail et des accidents survenus sur le chemin du travail, p. 3490. 17 JANVIER 2005 Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de dispositions légales et réglementaires modifiant la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail, p. 3491. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION COMMUNAUTE FRANÇAISE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE 19 NOVEMBRE 2004 Décret contenant l'ajustement du budget des Voies et Moyens de la Communauté française pour l'année budgétaire 2004, p. 3500. 9 JUIN 2004 Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant un subside pour l'année scolaire 2004-2005 au réseau de l'Enseignement secondaire libre confessionnel subventionné, en application de l'article 12 du décret du 30 juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des chances égales d'émancipation sociale, notamment par la mise en oeuvre de discriminations positives, p. 3509. REGION WALLONNE MINISTERE DE LA REGION WALLONNE 20 JANVIER 2005 Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'octroi de subventions pour la réalisation des études indicatives en cas de fermeture définitive d'une station-service, p. 3559. 6 DECEMBRE 2004 Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 02 de la division organique 16 et le programme 05 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2004, p. 3565. 6 DECEMBRE 2004 Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 02 de la division organique 16 et le programme 05 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2004, p. 3568. MINISTERE WALLON DE L'EQUIPEMENT ET DES TRANSPORTS 21 DECEMBRE 2004 Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 06 de la division organique 50 et le programme 03 de la division organique 53 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2004, p. 3571. REGION DE BRUXELLES-CAPITALE COMMISSION COMMUNAUTAIRE COMMUNE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE 9 DECEMBRE 2004 Arrêté du Collège réuni relatif à l'agrément et au mode de subventionnement des centres d'aide aux personnes, p. 3574. 9 DECEMBRE 2004 Arrêté du Collège réuni relatif à l'agrément et au mode de subventionnement des centres et services pour adultes en difficulté, p. 3597. AUTRES ARRETES SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, COMMERCE EXTERIEUR ET COOPERATION AU DEVELOPPEMENT Carrière de Chancellerie, p. 3623. Service extérieur, p. 3624. Consulats étrangers en Belgique, p. 3627. Consulats étrangers en Belgique, p. 3627. Consulats étrangers en Belgique, p. 3627. SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE Ordre judiciaire, p. 3627. SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE Personnel et Organisation. Nomination, p. 3627. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION REGION WALLONNE MINISTERE DE LA REGION WALLONNE Personnel, p. 3641. Environnement, p. 3642. Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de la « N.V. Transp Daniëls » en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dangereux, p. 3646. Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de la « B.V.B.A. Anvas » en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dangereux, p. 3648. Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de la « B.V.B.A. Damstransport » en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dangereux, p. 3650. Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de la « N.V. Gebroeders Dillen » en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dangereux, p. 3652. Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de la « N.V. Damstransinvest » en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dangereux, p. 3654. Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. Office wallon des déchets. Enregistrement n° 2004/492/3 délivré à la S.A. Ardenne Béton, p. 3656. Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. Office wallon des déchets. Enregistrement n° 2004/539/3/4 délivré à la Bouffioux Terrassement Béton S.P.R.L., p. 3659. Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. Office wallon des déchets. Enregistrement n° 2004/540/3 délivré à la Lombet Entreprises S.A., p. 3664. Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. Office wallon des déchets. Enregistrement n° 2004/543/3/4 délivré à la Transport et Manutention J. Scolas, p. 3668. MINISTERE WALLON DE L'EQUIPEMENT ET DES TRANSPORTS 5 JANVIER 2005 Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Stambruges (Beloeil), p. 3673. 6 JANVIER 2005 Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Vaulx (Tournai), p. 3674. 13 JANVIER 2005 Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Nivelles (Thines), p. 3674. Personnel, p. 3677. AVIS OFFICIELS COUR D'ARBITRAGE Extrait de l'arrêt n° 200/2004 du 15 décembre 2004, p. 3678. Extrait de l'arrêt n° 201/2004 du 15 décembre 2004, p. 3682. CONSEIL D'ETAT Avis prescrit par l'article 7 de l'arrêté royal du 5 décembre 1991 déterminant la procédure en référé devant le Conseil d'Etat, p. 3688. POUVOIR JUDICIAIRE Commission de probation instituées en vertu de l'article 10 de la loi du 29 juin 1964 concernant la suspension, le sursis et la probation, p. 3689. SERVICE PUBLIC FEDERAL PERSONNEL ET ORGANISATION 27 JANVIER 2005 Circulaire P&O/DD/1. - Mise en oeuvre de la politique de développement durable lors des marchés publics de fournitures lancés par des pouvoirs adjudicateurs de l'autorité fédérale qui appartiennent aux secteurs classiques, p. 3689. SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR 22 DECEMBRE 2004 Circulaire ministérielle GPI 39bis relative à l'appui en membres du personnel de la police fédérale à un corps de police locale. Principes et facturation, p. 3691. SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines. Publications prescrites par l'article 770 du Code civil. Successions en déshérence, p. 3693. SERVICE PUBLIC FEDERAL DE PROGRAMMATION POLITIQUE SCIENTIFIQUE Participation au programme de recherche concernant l'Observation de la Terre par satellite « STEREO » qui fait partie du programme spatial, p. 3694. Les Publications légales et Avis divers ne sont pas repris dans ce sommaire mais figurent aux pages 3697 à 3750.