<janv. février 2005 mars> lu ma me je ve sa di   01 02 03 04 05 06 07 08 09 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26 27 28             Publication du mardi 8 février 2005 Version à imprimer   mardi 8 février 2005     Edition N.41 LOIS, DECRETS, ORDONNANCES ET REGLEMENTS SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR 3 FEVRIER 2005 Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 octobre 1981 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers, p. 3937. 11 JANVIER 2005 Arrêté ministériel portant désignation des associations professionnelles, telles que visées à l'article 17bis de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière, p. 3938. SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT 1er FEVRIER 2005 Arrêté royal modifiant la loi du 5 juillet 1994 relative au sang et aux dérivés sanguins d'origine humaine, p. 3939. 1er FEVRIER 2005 Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 avril 1996 relatif au prélèvement, à la préparation, à la conservation et à la délivrance du sang et des dérivés du sang d'origine humaine, p. 3949. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION COMMUNAUTE FLAMANDE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE 24 DECEMBRE 2004 Arrêté du Gouvernement flamand fixant la liste des assainissements du sol dont l'exécution sera entamée ou continuée d'office par la « Openbare Afvalstoffenmaatschappij voor het Vlaamse Gewest » (Société publique des Déchets pour la Région flamande) au cours de l'année 2005, p. 3979. 14 JANVIER 2005 Arrêté du Gouvernement flamand fixant la clef de répartition en vue de l'utilisation des ressources du "Grindfonds" (Fonds gravier) pour l'année budgétaire 2005, p. 3999. 14 JANVIER 2005 Arrêté du Gouvernement flamand fixant le coefficient de la redevance en matière d'exploitation de gravier pour l'année 2005, p. 4000. REGION WALLONNE MINISTERE DE LA REGION WALLONNE 21 DECEMBRE 2004 Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 02 de la division organique 11 et le programme 02 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2004, p. 4000. REGION DE BRUXELLES-CAPITALE MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE 16 DECEMBRE 2004 Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant modification de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 27 juin 2002 portant le statut administratif et pécuniaire du personnel opérationnel du SIAMU, p. 4003. AUTRES ARRETES SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR 17 NOVEMBRE 2004 Arrêté ministériel portant création de la Commission Formation Sécurité, p. 4007. Commissaire divisionnaire de police. Nomination, p. 4008. SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE 31 JANVIER 2005 Arrêté royal portant nomination de conseillers et de juges sociaux, p. 4008. SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE Ordre judiciaire, p. 4009. Ordre judiciaire. Notariat, p. 4010. SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE 10 JANVIER 2005 Arrêté ministériel modifiant la liste des unités d'établissement d'un guichet d'entreprises agréé, p. 4010. BUREAU D'INTERVENTION ET DE RESTITUTION BELGE Personnel. Mobilité, p. 4011. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION REGION WALLONNE MINISTERE DE LA REGION WALLONNE Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de M. Vannevel, J., en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux, p. 4020. Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de la S.A. Michaux, L., en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux, p. 4022. Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de la « N.V. Vanlaethem-Ots », en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dangereux, p. 4023. Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de la S.A. Vehent Transport Terrassement, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux, p. 4025. Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de la S.A. Seynave et fils, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux, p. 4027. REGION DE BRUXELLES-CAPITALE MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE Enregistrement comme transporteur de véhicules usagés, p. 4029. Enregistrement comme transporteur de véhicules usagés, p. 4029. Enregistrement comme transporteur de véhicules usagés, p. 4029. Enregistrement comme transporteur de véhicules usagés, p. 4029. Enregistrement comme transporteur de véhicules usagés, p. 4030. Enregistrement comme transporteur de véhicules usagés, p. 4030. Enregistrement comme transporteur de véhicules usagés, p. 4030. Enregistrement comme transporteur de véhicules usagés, p. 4030. AVIS OFFICIELS Situation globale des établissements de crédit au 30 novembre 2004, p. 4031. POUVOIR JUDICIAIRE Tribunal de première instance de Bruges, p. 4033. Tribunal de commerce de Bruxelles. Erratum, p. 4033. SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR 5 NOVEMBRE 2004 Circulaire concernant les accords avec l'Australie et la Nouvelle-Zélande relatifs au régime « vacances-travail ». Traduction allemande, p. 4034. SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE Juridiction du travail. Place vacante d'agent administratif (homme ou femme) au greffe du tribunal du travail de Mons. Erratum, p. 4035. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION REGION DE BRUXELLES-CAPITALE MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE 20 JANVIER 2005 Circulaire. Application de l'ordonnance du 13 mai 2004 relative à la gestion des sols pollués, p. 4036. Les Publications légales et Avis divers ne sont pas repris dans ce sommaire mais figurent aux pages 4051 à 4078.