<janv. février 2005 mars> lu ma me je ve sa di   01 02 03 04 05 06 07 08 09 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26 27 28             Publication du mercredi 9 février 2005 Version à imprimer   mercredi 9 février 2005     Edition N.44 LOIS, DECRETS, ORDONNANCES ET REGLEMENTS SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR 17 JANVIER 2005 Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 19 mars 2004 relatif à la fabrication et à la commercialisation de confitures, gelées et marmelades de fruits, crème de marrons et sirops de fruits à tartiner destinés à l'alimentation humaine, p. 4620. AVIS OFFICIELS SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES Augmentation du droit d'accise spécial sur l'essence sans plomb des codes NC 2710 11 41, 2710 11 45 et 2710 11 49, p. 4624. Edition N.43 LOIS, DECRETS, ORDONNANCES ET REGLEMENTS SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, COMMERCE EXTERIEUR ET COOPERATION AU DEVELOPPEMENT 21 SEPTEMBRE 2004 Loi portant assentiment aux actes internationaux suivants : 1° le Sixième Protocole additionnel à la Constitution de l'Union postale universelle; 2° le Règlement général de l'Union postale universelle; 3° La Convention postale universelle et le Protocole final et 4° l'Arrangement concernant les services de paiement de La Poste, faits à Beijing le 15 septembre 1999. - Addendum, p. 4462. SERVICE PUBLIC FEDERAL PERSONNEL ET ORGANISATION 9 JANVIER 2005 Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 mai 2000 portant exécution de l'article 14 de la loi du 10 avril 1995 relative à la redistribution du travail dans le secteur public, p. 4466. SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE 16 DECEMBRE 2004 Arrêté royal portant approbation de la modification des statuts de la caisse d'allocations familiales "Familienzulagenkasse der Ostgebiete - Caisse de Compensation pour allocations familiales des Cantons de l'Est", p. 4467. 27 DECEMBRE 2004 Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 28 mars 1969 dressant la liste des maladies professionnelles donnant lieu à réparation et fixant les critères auxquels doit répondre l'exposition au risque professionnel pour certaines d'entre elles, p. 4468. 12 JANVIER 2005 Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités. Erratum, p. 4469. SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT 22 DECEMBRE 2004 Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 octobre 1997 relatif aux produits cosmétiques. Erratum, p. 4469. SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE 11 JANVIER 2005 Arrêté royal relatif au règlement transactionnel des infractions à la loi du 17 juillet 2002 relative aux opérations effectuées au moyen d'instruments de transfert électronique de fonds, p. 4469. 13 JANVIER 2005 Arrêté ministériel désignant les fonctionnaires chargés de proposer aux auteurs d'infractions à la loi du 17 juillet 2002 relative aux opérations effectuées au moyen d'instruments de transfert électronique de fonds, le règlement transactionnel visé à l'article 11, p. 4470. 14 JANVIER 2005 Arrêté ministériel fixant pour l'année 2005 la date du début de l'épreuve relative à l'inscription au registre des mandataires agréés telle que prévue à l'article 60, par. 1er , 7°, de la loi du 28 mars 1984 sur les brevets d'invention, p. 4471. 18 JANVIER 2005 Arrêté royal relatif à l'application des normes comptables internationales, p. 4476. SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT 1er FEVRIER 2005 Arrêté royal portant fixation des modes de prélèvement d'échantillons pour le contrôle officiel des teneurs en étain dans les aliments en conserves, p. 4478. 28 JANVIER 2005 Arrêté ministériel portant fixation des méthodes d'analyse pour le contrôle officiel des teneurs en étain des aliments en conserves, p. 4481. SERVICE PUBLIC FEDERAL DE PROGRAMMATION INTEGRATION SOCIALE, LUTTE CONTRE LA PAUVRETE ET ECONOMIE SOCIALE 18 JANVIER 2005 Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 septembre 2004 visant l'octroi d'une prime d'installation par le centre public d'action sociale à certaines personnes qui perdent leur qualité de sans abri, p. 4486. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION COMMUNAUTE FRANÇAISE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE 3 DECEMBRE 2004 Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant l'indice "coût de télévision" pour l'année 2002, p. 4487. REGION DE BRUXELLES-CAPITALE MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE 22 DECEMBRE 2004 Arrêté portant exécution de l'ordonnance du 18 mars 2004 relative à l'agrément et au financement des initiatives locales de développement de l'emploi et des entreprises d'insertion, p. 4488. 23 DECEMBRE 2004 Règlement contenant le Budget général des dépenses de l'Agglomération de Bruxelles pour l'année budgétaire 2005, p. 4494. 10 NOVEMBRE 2004 Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 7 décembre 2001 déterminant les données relatives aux locataires et la structure des fichiers pour l'introduction d'une demande de logement social. Erratum, p. 4495. 9 DECEMBRE 2004 Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale déterminant les normes de pollution du sol et des eaux dont le dépassement justifie la réalisation d'une étude de risque. Erratum, p. 4512. AUTRES ARRETES SERVICE PUBLIC FEDERAL CHANCELLERIE DU PREMIER MINISTRE ET MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE Secrétariat général. Service des Ordres nationaux. Direction générale du Sport - ADEPS. Service général de l'Education physique, des Sports et de la Vie en Plein Air. Ordres nationaux. Nominations, p. 4518. SERVICE PUBLIC FEDERAL PERSONNEL ET ORGANISATION Personnel. Promotion, p. 4518. SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, COMMERCE EXTERIEUR ET COOPERATION AU DEVELOPPEMENT Consulats étrangers en Belgique, p. 4518. Consulats étrangers en Belgique, p. 4518. SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR Conseil d'Etat. Incompatibilités. Autorisation, p. 4519. Conseil d'Etat. Mise à la retraite, p. 4519. Personnel. Désignation, p. 4519. Personnel. Démission, p. 4519. SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES Fonds de protection des dépôts et des instruments financiers. Nominations, p. 4519. SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS 9 JANVIER 2005 Arrêté royal concernant la désignation d'assesseurs au Conseil d'Enquête maritime, p. 4520. Mises à la retraite, p. 4521. SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE 19 JANVIER 2005 Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 28 février 2002 portant désignation du président et désignation et agrément de membres effectifs et suppléants de la Commission des stages de l'Office de contrôle des mutualités et des unions nationales de mutualités, p. 4521. Institut national d'assurance maladie-invalidité. Personnel. Démission honorable, p. 4522. SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE ET SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE Comité de gestion de la sécurité sociale. Démission et nomination d'un membre, p. 4522. SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT 20 JANVIER 2005 Arrêté ministériel portant l'agrément des maîtres de stage en médecine générale, p. 4522. SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE Ordre judiciaire, p. 4523. Ordre judiciaire. Notariat, p. 4524. SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE 17 JANVIER 2005 Arrêté ministériel portant agréation et radiation de groupements nationaux de sociétés coopératives et de sociétés coopératives, p. 4524. SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE ET SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE Extension du domaine de contrôle de la S.N.C.B. pour contrôler ses installations électriques, p. 4525. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION REGION WALLONNE MINISTERE DE LA REGION WALLONNE Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de la « B.V.B.A. Vervoeronderneming G. Lapeire », en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux, p. 4526. Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de M. Noelmans, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux, p. 4528. Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de la « N.V. Algemeen Vervoer Dender & Schelde » en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux, p. 4529. Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de M. Delloye, R., en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux, p. 4531. Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de la PgmbH Köttgen Günter en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux, p. 4533. Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de la S.A. Delbecq et fils en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux, p. 4535. Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de la « GmbH Egon Pracht », en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dangereux, p. 4536. Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de la S.A. Demets, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux, p. 4538. Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de la S.C.R.L. Idelux, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dangereux, p. 4540. Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de M. Tinant, D., en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux, p. 4542. Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de la « N.V. De Vits Transports », en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux, p. 4544. REGION DE BRUXELLES-CAPITALE MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE Admissions au stage. Nominations. Promotions. Missions. Mobilités. Démission, p. 4546. AVIS OFFICIELS COUR D'ARBITRAGE Extrait de l'arrêt n° 21/2005 du 26 janvier 2005, p. 4551. Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d'arbitrage, p. 4555. Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d'arbitrage, p. 4556. Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d'arbitrage, p. 4557. COMMISSION BANCAIRE, FINANCIERE ET DES ASSURANCES Liste des bureaux de change enregistrés en Belgique (article 7 de l'arrêté royal du 27 décembre 1994 relatif aux bureaux de change et au commerce des devises), p. 4558. POUVOIR JUDICIAIRE Tribunal de commerce de Bruxelles, p. 4558. SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines. Publications prescrites par l'article 770 du Code civil. Successions en déshérence , p. 4558. SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE Ordre judiciaire. Places vacantes, p. 4561. Direction générale de la Législation et des Libertés et Droits fondamentaux. Extrait en conformité de l'article 118 du Code civil, p. 4561. Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms. Publications, p. 4561. SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE Rapport sur le fonctionnement de la Centrale des crédits aux particuliers. Année 2003, p. 4563. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION COMMUNAUTE FRANÇAISE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE Collège d'autorisation et de contrôle du Conseil supérieur de l'Audiovisuel. Autorisation. Décision n° 14/2004 du 15 décembre 2004, p. 4566. REGION DE BRUXELLES-CAPITALE MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE Publication par extrait des arrêtés d'agréation en qualité de techniciens qualifiés pour le contrôle de combustion et l'entretien des installations de chauffage alimentées en combustible liquide, p. 4567. Les Publications légales et Avis divers ne sont pas repris dans ce sommaire mais figurent aux pages 4570 à 4618. Edition N.42 LOIS, DECRETS, ORDONNANCES ET REGLEMENTS SERVICE PUBLIC FEDERAL BUDGET ET CONTROLE DE LA GESTION 27 DECEMBRE 2004 Loi contenant le troisième ajustement du Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2004, p. 4080. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION REGION DE BRUXELLES-CAPITALE MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE 9 DECEMBRE 2004 Ordonnance contenant l'ajustement du Budget général des dépenses de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'année budgétaire 2004, p. 4171. 23 DECEMBRE 2004 Ordonnance contenant le Budget des dépenses de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'année budgétaire 2005, p. 4303.