<janv. février 2005 mars> lu ma me je ve sa di   01 02 03 04 05 06 07 08 09 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26 27 28             Publication du jeudi 10 février 2005 Version à imprimer   jeudi 10 février 2005     Edition N.45 LOIS, DECRETS, ORDONNANCES ET REGLEMENTS SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE 10 JANVIER 2005 Loi relative à la reconnaissance de la récidive en matière de faux-monnayage, p. 4630. 18 JANVIER 2005 Arrêté royal déterminant l'équipement et le matériel mis à la disposition des agents de sécurité du corps de sécurité, des agents pénitentiaires et des infirmiers de la Direction générale Exécution des Peines et Mesures du Service public fédéral Justice, p. 4631. SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE 9 JANVIER 2005 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 décembre 2003, conclue au sein de la Commission paritaire des ports, relative à l'accord social 2003-2004 pour les gens de métier, p. 4632. 9 JANVIER 2005 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 juin 2003, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération du papier, relative à la détermination du salaire, p. 4636. 9 JANVIER 2005 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 juin 2003, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération du papier, relative à la cotisation exceptionnelle pour l'année 2004 au « Fonds social des entreprises pour la récupération du papier », p. 4638. 28 JANVIER 2005 Arrêté royal rendant obligatoire la décision de la Sous-commission paritaire de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers (C.P. 120.01) concernant le remplacement des jours fériés du 1er janvier 2005, 1er mai 2005 et 25 décembre 2005, p. 4639. 28 JANVIER 2005 Arrêté royal fixant, en application de l'article 14, par. 2, alinéa 2, de la loi du 4 janvier 1974 relative aux jours fériés, le mode de calcul du salaire des jours fériés pour les ouvriers des entreprises de transport de marchandises par voie terrestre pour compte de tiers et de manutention de marchandises pour compte de tiers ressortissant à la Commission paritaire du transport (C.P. 140), p. 4640. SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE ET SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE 6 DECEMBRE 2004 Arrêté royal portant nomination des commissaires du gouvernement auprès des fonds sectoriels et comités de gestion Maribel social visés à l'article 35, par. 5, C, de la loi du 29 juin 1981 établissant les principes généraux de la sécurité sociale des travailleurs salariés, p. 4642. SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE 4 FEVRIER 2005 Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 février 1996 portant fixation de l'intervention personnelle des bénéficiaires pour certaines prestations dentaires, p. 4645. 4 FEVRIER 2005 Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, p. 4646. SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT 19 JANVIER 2005 Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 novembre 2001 portant interdiction de certaines expériences sur animaux en ce qui concerne les tests sur produits cosmétiques, p. 4647. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION COMMUNAUTE FRANÇAISE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE 19 NOVEMBRE 2004 Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du 28 novembre 2002 portant application de l'article 15 du décret du 11 juillet 2002 relatif à la formation en cours de carrière dans l'enseignement spécial, l'enseignement secondaire ordinaire et les centres psycho-médico-sociaux et à la création d'un Institut de la formation en cours de carrière, p. 4648. 19 NOVEMBRE 2004 Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation des orientations et thèmes relatifs à la formation en cours de carrière, au niveau macro, des membres du personnel des établissements d'enseignement fondamental ordinaire pour l'année scolaire 2005-2006, p. 4650. REGION WALLONNE MINISTERE DE LA REGION WALLONNE 13 JANVIER 2005 Arrêté du Gouvernement wallon décidant la révision du plan de secteur de Mons-Borinage et adoptant l'avant-projet de révision de plan en vue de l'inscription d'une zone d'activité économique mixte et d'une zone de loisirs à Dour (Elouges) et Hensies (Thulin) (planches 45/5 et 45/6), p. 4652. 27 JANVIER 2005 Arrêté du Gouvernement wallon fixant l'attribution initiale des quotas d'émission de gaz à effet de serre pour chaque exploitant concerné pour la période 2005-2007, p. 4664. 27 JANVIER 2005 Arrêté du Gouvernement wallon fixant la partie de la quantité totale de quotas d'émission de gaz à effet de serre allouée initialement aux exploitants pour l'année 2005, p. 4673. 27 JANVIER 2005 Arrêté du Gouvernement wallon fixant la quantité totale de quotas d'émission de gaz à effet de serre pour la période 2005-2007, p. 4682. REGION DE BRUXELLES-CAPITALE MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE 16 DECEMBRE 2004 Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant le cadre organique du personnel du Port de Bruxelles, p. 4683. AUTRES ARRETES SERVICE PUBLIC FEDERAL CHANCELLERIE DU PREMIER MINISTRE ET MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE Secrétariat général. Service des Ordres nationaux. Académie royale des Sciences, des Lettres et des Beaux-Arts de Belgique. Ordres nationaux. Promotions, p. 4685. SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR Agence fédérale de contrôle nucléaire. Notification. Autorisation de modification d'un établissement de classe I, en application des articles 6 et 12 de l'arrêté royal du 20 juillet 2001 portant règlement général de la protection de la population, des travailleurs et de l'environnement contre le danger des rayonnements ionisants, p. 4686. SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE 24 JANVIER 2005 Arrêté royal portant démission et nomination d'un membre du Comité de gestion de l'Office national des Pensions, p. 4686. SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE ET SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE Comité de gestion de la sécurité sociale. Démission et nomination d'un membre, p. 4687. SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT 20 JANVIER 2005 Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 8 février 2002 portant nomination de membres correspondants de la Commission de la Pharmacopée, p. 4687. Personnel. Démission honorable, p. 4688. SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE Ordre judiciaire, p. 4688. Ordre judiciaire, p. 4688. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION COMMUNAUTE FRANÇAISE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE 19 NOVEMBRE 2004 Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination du président, des vice-présidents et des membres du conseil supérieur de l'enseignement de promotion sociale, p. 4692. 19 NOVEMBRE 2004 Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination du président, du vice-président et des membres de la commission de concertation de l'enseignement de promotion sociale, p. 4696. 19 NOVEMBRE 2004 Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres de la commission communautaire des professions et des qualifications représentant les organisations des employeurs et les organisations syndicales, p. 4699. REGION WALLONNE MINISTERE DE LA REGION WALLONNE 20 JANVIER 2005 Arrêté du Gouvernement wallon portant approbation de la modification des statuts de la Société publique de Gestion de l'Eau (S.P.G.E.) par l'assemblée générale de la S.P.G.E. du 21 juin 1999, p. 4701. MINISTERE WALLON DE L'EQUIPEMENT ET DES TRANSPORTS 12 JANVIER 2005 Arrêté ministériel relatif à la désignation des lieux d'embarquement et de débarquement des embarcations de plaisance sur les tronçons navigables de la Semois, p. 4702. 20 JANVIER 2005 Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation d'agents qualifiés pour veiller à l'exécution des règlements de police sur le réseau de transport exploité par la Société de Transport en Commun du Hainaut, p. 4706. REGION DE BRUXELLES-CAPITALE MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE 2 DECEMBRE 2004 Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant nomination du président du conseil d'administration du Port de Bruxelles, p. 4708. 2 DECEMBRE 2004 Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant nomination des membres du conseil d'administration du Port de Bruxelles, p. 4709. 2 DECEMBRE 2004 Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant nomination des commissaires du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale auprès du Port de Bruxelles, p. 4710. AVIS OFFICIELS COUR D'ARBITRAGE Extrait de l'arrêt n° 25/2005 du 2 février 2005, p. 4713. Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d'arbitrage, p. 4719. SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES Administration de la trésorerie. Emprunt à lots 1921. Tirage n° 277 du 14 janvier 2005, p. 4720. Administration de la trésorerie. Emprunt à lots 1922. Tirage n° 454 du 10 janvier 2005, p. 4721. Administration de la trésorerie. Emprunt à lots 1923. Tirage n° 584 du 20 janvier 2005, p. 4722. Administration de la trésorerie. Emprunt à lots 1938. Tirage n° 568 du 20 janvier 2005, p. 4723. Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines. Publications prescrites par l'article 770 du Code civil. Successions en déshérence, p. 4723. SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE Ordre judiciaire. Places vacantes, p. 4724. SERVICE PUBLIC FEDERAL TECHNOLOGIE DE L'INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION Sélection comparative par mobilité d'un senior manager néerlandophone pour la gestion des services ICT - IT Service Management (titre : conseiller général) (m/f) (classe A4) pour le Service public fédéral Technologie de l'Information et de la Communication (FEDICT) (Réf. : MNG05002), p. 4724. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION REGION WALLONNE MINISTERE DE LA REGION WALLONNE 27 JANVIER 2005 Circulaire relative au remboursement anticipé d'une partie des prêts octroyés au travers du compte CRAC dans le cadre de l'axe 2 du Plan Tonus, p. 4725. 27 JANVIER 2005 Circulaire relative à l'actualisation du plan de gestion et de ses annexes dans le cadre de l'axe 2 du Plan Tonus, p. 4726. 27 JANVIER 2005 Circulaire relative aux budgets pour l'exercice 2005 des Centres publics d'Action sociale, p. 4729. Commission de contrôle des dépenses électorales et des communications Les dépenses électorales des partis politiques et des candidats individuels pour les élections du conseil régional wallon du 13 juin 2004, p. 4731. Les Publications légales et Avis divers ne sont pas repris dans ce sommaire mais figurent aux pages 4747 à 4774.