<janv. février 2005 mars> lu ma me je ve sa di   01 02 03 04 05 06 07 08 09 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26 27 28             Publication du mercredi 16 février 2005 Version à imprimer   mercredi 16 février 2005     Edition N.50 LOIS, DECRETS, ORDONNANCES ET REGLEMENTS SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, COMMERCE EXTERIEUR ET COOPERATION AU DEVELOPPEMENT 20 OCTOBRE 2004 Loi portant assentiment à l'Accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République française relatif à la coopération transfrontalière en matière policière et douanière, signé à Tournai le 5 mars 2001, et à l'Echange des lettres en complément de l'Accord, fait à Paris et Bruxelles le 10 juin 2002, p. 5258. SERVICE PUBLIC FEDERAL PERSONNEL ET ORGANISATION 1er FEVRIER 2005 Arrêté royal instituant un régime d'évaluation des titulaires des fonctions de management dans les services publics fédéraux et modifiant l'arrêté royal du 7 novembre 2000 portant création et composition des organes communs à chaque service public fédéral, p. 5265. SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE 27 DECEMBRE 2004 Arrêté royal portant réforme des carrières particulières de niveau 2+ auprès de l'Office national de l'Emploi, p. 5283. SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE ET SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT 3 FEVRIER 2005 Arrêté ministériel portant annulation des décisions du Comité de gestion du « Sociaal Fonds Sociale Maribel voor de socioculturele Sector van de Vlaamse Gemeenschap » prises à la réunion du 17 janvier 2005, p. 5287. SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT 2 FEVRIER 2005 Arrêté royal fixant, pour l'exercice 2005, le budget global du Royaume, visé à l'article 87 de la loi sur les hôpitaux, pour le financement des frais de fonctionnement des hôpitaux, p. 5288. SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE 14 JANVIER 2005 Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 31 juillet 1997 déterminant le montant par affilié que les caisses d'assurances sociales pour travailleurs indépendants doivent transférer à l'Institut national d'Assurances sociales pour Travailleurs indépendants, à charge de leurs frais de gestion, afin de couvrir les frais informatiques exposés pour elles par cet institut, p. 5289. SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE 20 JANVIER 2005 Arrêté royal modifiant la loi du 8 novembre 1993 protégeant le titre de psychologue, p. 5290. MINISTERE DE LA DEFENSE 20 JANVIER 2005 Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 décembre 2001 accordant des avantages pécuniaires à certains militaires exerçant une fonction paramédicale, p. 5292. 20 JANVIER 2005 Arrêté royal fixant la date d'entrée en vigueur pour l'Institut des Vétérans-Institut national des Invalides de Guerre, Anciens Combattants et Victimes de Guerre de l'arrêté royal du 2 août 2002 instituant un cycle d'évaluation dans les services publics fédéraux, p. 5293. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION COMMUNAUTE FRANÇAISE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE 19 NOVEMBRE 2004 Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la fin de la procédure de transfert à l'Entreprise publique des Technologies nouvelles de l'Information et de la Communication de la Communauté française, p. 5293. 19 NOVEMBRE 2004 Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les types d'activités qui, en vertu des objectifs poursuivis, dérogent à l'obligation pour un opérateur de réaliser au minimum 12, 5 % de recettes propres sur la durée de son contrat-programme, pris en application du décret du 10 avril 2003 relatif à la reconnaissance et au subventionnement du secteur professionnel des Arts de la Scène, p. 5294. AUTRES ARRETES SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR Commissaire divisionnaire de police. Nomination, p. 5296. Commissaire divisionnaire de police. Nomination, p. 5296. SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT Commission d'agréation des médecins généralistes. Nomination d'un membre, p. 5296. Commission d'agréation des médecins spécialistes en chirurgie. Nomination d'un membre, p. 5296. SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE Ordres nationaux. Nominations, p. 5296. MINISTERE DE LA DEFENSE 10 JANVIER 2005 Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 10 mars 2004, portant nomination des membres du Comité de gestion de l'Institut géographique national, p. 5297. Forces armées. Nomination d'officiers issus du recrutement normal, p. 5298. Forces armées. Commission d'officiers issus du recrutement exceptionnel, p. 5299. Forces armées. Fonction spéciale. Démission, p. 5300. Forces armées. Nominations d'officiers subalternes du cadre actif, p. 5300. Forces armées. Distinction honorifique. Décoration militaire, p. 5302. Forces armées. Transfert de force, p. 5302. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION COMMUNAUTE FRANÇAISE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE 8 OCTOBRE 2004 Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres de la Commission communautaire inter-caractère créée en vertu des dispositions du décret du 14 juin 2001 relatif au Programme des travaux de première nécessité en faveur des bâtiments scolaires de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire organisés ou subventionnés par la Communauté française et des délégués du Gouvernement auprès de ladite Commission, p. 5307. REGION WALLONNE MINISTERE DE LA REGION WALLONNE 23 DECEMBRE 2004 Arrêté du Gouvernement wallon portant nomination du président et des membres de la Commission d'agrément en matière des entreprises d'insertion, p. 5309. Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. Office wallon des déchets. Enregistrement n° 2004/13/59/3/4 délivré à la S.N.C.B., p. 5312. Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. Office wallon des déchets. Enregistrement n° 2004/13/65/3/4 délivré à la S.A. Géo-Milieu, p. 5314. Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de la B.V.B.A. Nijs Transport, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dangereux, p. 5317. Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de la S.A. Deschuyffeleer, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dangereux, p. 5318. Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de la B.V.B.A. Viaene, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux, p. 5320. Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de la S.P.R.L. Bonnier, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux, p. 5322. Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de la B.V.B.A. V.W. Trans, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dangereux, p. 5324. Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de la N.V. Robauts & zoon, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dangereux, p. 5326. Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de la S.P.R.L. Rosart, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux, p. 5327. Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de la B.V.B.A. Vervoer P. Heylen, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux, p. 5329. Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de M. Mabille, Fabien, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux, p. 5331. Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de la B.V.B.A. Sanera, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dangereux, p. 5333. Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de la B.V.B.A. Debobbeleer & zoon, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux, p. 5334. Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de la B.V.B.A. D'Heer, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux, p. 5336. Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de la B.V.B.A. Emmerechts & zonen, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux, p. 5338. Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de la B.V.B.A. Dewil, R., en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dangereux, p. 5340. Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de la S.P.R.L. Hublet Ets, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dangereux, p. 5342. MINISTERE WALLON DE L'EQUIPEMENT ET DES TRANSPORTS 3 JANVIER 2005 Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Herve, p. 5344. AVIS OFFICIELS COUR D'ARBITRAGE Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d'arbitrage, p. 5345. Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d'arbitrage, p. 5346. COMMISSION BANCAIRE, FINANCIERE ET DES ASSURANCES Actes d'approbation d'une cession partielle des droits et obligations d'une entreprise d'assurances, p. 5347. Liste des entreprises d'assurances (arrêtée au 31 décembre 2004), p. 5349. SERVICE PUBLIC FEDERAL CHANCELLERIE DU PREMIER MINISTRE 9 FEVRIER 2005 Circulaire concernant l'octroi et le paiement d'une prime syndicale à certains membres du personnel du secteur public, p. 5375. SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES Administration de la fiscalité des entreprises et des revenus. Contributions directes. Avis aux débiteurs de commissions, courtages, ristournes, vacations, honoraires, gratifications, rétributions ou avantages de toute nature, p. 5449. SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE Liste des caisses d'assurances sociales pour travailleurs indépendants, constituées dans le cadre de l'arrêté royal n° 38 du 27 juillet 1967 organisant le statut social des travailleurs indépendants, p. 5461. SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE Ordre judiciaire. Places vacantes, p. 5461. Les Publications légales et Avis divers ne sont pas repris dans ce sommaire mais figurent aux pages 5464 à 5492.