<janv. février 2005 mars> lu ma me je ve sa di   01 02 03 04 05 06 07 08 09 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26 27 28             Publication du lundi 21 février 2005 Version à imprimer   lundi 21 février 2005     Edition N.56 LOIS, DECRETS, ORDONNANCES ET REGLEMENTS SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE 9 JANVIER 2005 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 septembre 2000, conclue au sein de la Commission paritaire des services de santé, instituant un fonds de sécurité d'existence dénommé "Fonds intersectoriel des services de santé" et en fixant les statuts, p. 6530. 9 JANVIER 2005 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 septembre 2002, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les établissements et les services de santé, relative à l'institution d'un fonds de sécurité d'existence dénommé "Intersectoraal Sociaal Fonds (ISF)" et la fixation de ses statuts, p. 6533. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION COMMUNAUTE FLAMANDE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE 24 DECEMBRE 2004 Décret contenant diverses mesures d'accompagnement du deuxième ajustement du budget 2004, p. 6817. Edition N.55 LOIS, DECRETS, ORDONNANCES ET REGLEMENTS SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE 2 FEVRIER 2005 Loi modifiant l'article 82, alinéa 2, de la loi du 8 août 1997 sur les faillites, p. 6435. SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES 2 FEVRIER 2005 Arrêté royal fixant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée « 13 », loterie publique organisée par la Loterie Nationale, p. 6435. 2 FEVRIER 2005 Arrêté royal fixant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée « 7 », loterie publique organisée par la Loterie Nationale, p. 6438. SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE 9 JANVIER 2005 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 octobre 2002, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniors de la Communauté française, de la Région wallonne et de la Communauté germanophone, relative au crédit-temps, à la diminution de carrière et à la réduction des prestations de travail à mi-temps dans le cadre de la convention collective de travail n° 77bis, signée au sein du Conseil national du travail le 19 décembre 2001, telle que modifiée par la convention collective de travail n° 77ter, signée au Conseil national du travail le 10 juillet 2002, p. 6442. 9 JANVIER 2005 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 décembre 2002, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniors de la Communauté française, de la Région wallonne et de la Communauté germanophone, modifiant la convention collective de travail du 30 août 2000 relative aux mesures visant à promouvoir l'emploi dans le secteur des services d'aides familiales et d'aides seniors subventionnés par la Région wallonne, p. 6444. 9 JANVIER 2005 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 décembre 2002, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniors de la Communauté française, de la Région wallonne et de la Communauté germanophone, modifiant la convention collective de travail du 30 août 2000 relative aux mesures visant à promouvoir l'emploi dans le secteur des services d'aides familiales et d'aides seniors subventionnés par les Commissions communautaires commune et française de la Région de Bruxelles-Capitale, p. 6446. 9 JANVIER 2005 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 décembre 2003, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniors de la Communauté flamande, concernant un chèque-cadeau à l'occasion de Noël 2003 - employés, p. 6449. 9 JANVIER 2005 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 décembre 2003, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniors de la Communauté flamande, concernant un chèque-cadeau à l'occasion de Saint-Nicolas 2004 - employés, p. 6450. 9 JANVIER 2005 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 juin 2004, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniors de la Communauté flamande, relative à la formation avec les moyens des chèques-formation pour l'employeur, p. 6451. 9 JANVIER 2005 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 décembre 2002, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des établissements et services d'éducation et d'hébergement de la Communauté française, de la Région wallonne et de la Communauté germanophone, relative aux mesures visant à promouvoir l'emploi, p. 6453. 9 JANVIER 2005 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 mai 2003, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des établissements et services d'éducation et d'hébergement de la Communauté française, de la Région wallonne et de la Communauté germanophone, organisant le transfert des compétences des travailleurs âgés, ainsi que du dispositif d'analyses des mesures de fin de carrière, p. 6456. 9 JANVIER 2005 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 juin 2003, conclue au sein de la Commission paritaire des établissements et services d'éducation et d'hébergement, modifiant les statuts du "Sociaal Fonds voor de Vlaamse opvoedings- en huisvestingsinrichtingen", p. 6458. 9 JANVIER 2005 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 juin 2003, conclue au sein de la Commission paritaire des grands magasins, relative au crédit-temps, p. 6460. MINISTERE DE LA DEFENSE 26 JANVIER 2005 Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 mars 1975 établissant le statut des évadés de la Guerre de 1940-1945, p. 6462. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION COMMUNAUTE FLAMANDE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE 3 DECEMBRE 2004 Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 novembre 2000 concernant les aides aux investissements et à l'installation dans l'agriculture, p. 6464. REGION WALLONNE MINISTERE DE LA REGION WALLONNE 31 JANVIER 2005 Arrêté ministériel délimitant les zones et agglomérations pour l'évaluation et de gestion de la qualité de l'air ambiant, p. 6465. AUTRES ARRETES SERVICE PUBLIC FEDERAL CHANCELLERIE DU PREMIER MINISTRE 15 FEVRIER 2005 Arrêté ministériel portant nomination de membres de la Commission des marchés publics, p. 6473. Ordres nationaux, p. 6474. SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR Commissaire divisionnaire de police. Nomination, p. 6474. SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES Impôts et Recouvrement. Administration des douanes et accises. Nomination. Mutations, p. 6474. SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE Ordre judiciaire, p. 6475. Ordre judiciaire, p. 6476. Ordre judiciaire. Ordres nationaux, p. 6476. SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE 4 FEVRIER 2005 Arrêté ministériel modifiant la liste des unités d'établissement d'un guichet d'entreprises agréé, p. 6476. MINISTERE DE LA DEFENSE Forces armées. Nominations au grade supérieur dans la catégorie des officiers de réserve, p. 6477. Forces armées. Nomination d'officiers issus du recrutement normal, p. 6478. Forces armées. Changement d'ancienneté, p. 6478. Forces armées. Mise à la pension, p. 6478. Institut des Vétérans. Institut national des Invalides de Guerre Anciens combattants et Victimes de la Guerre. Fonction spéciale. Démission, p. 6478. SERVICE PUBLIC FEDERAL DE PROGRAMMATION DEVELOPPEMENT DURABLE 17 DECEMBRE 2004 Arrêté royal portant remplacement de membres du Conseil fédéral du Développement durable, p. 6479. REGION WALLONNE MINISTERE DE LA REGION WALLONNE Aménagement du territoire, p. 6480. Pouvoirs locaux, p. 6481. REGION DE BRUXELLES-CAPITALE MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE Plan communal de développement de la ville de Bruxelles. Approbation, p. 6482. AVIS OFFICIELS COUR D'ARBITRAGE Extrait de l'arrêt n° 28/2005 du 9 février 2005, p. 6485. Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d'arbitrage, p. 6490. Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d'arbitrage, p. 6491. Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d'arbitrage, p. 6491. Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d'arbitrage, p. 6492. COMITE PERMANENT DE CONTROLE DES SERVICES DE RENSEIGNEMENTS Recrutement par détachement d'un service public pour entrée en service immédiate de trois enquêteurs (m/f) pour le service d'enquêtes du Comité permanent R, p. 6493. Recrutement pour entrée en service immédiate et constitution d'une réserve de recrutement d'un documentaliste bilingue (m/f), p. 6495. COMMISSION BANCAIRE, FINANCIERE ET DES ASSURANCES 8 FEVRIER 2005 Arrêté de la Commission bancaire, financière et des Assurances modifiant la liste des succursales enregistrées en Belgique des entreprises d'investissement relevant du droit d'un autre Etat membre de l'Union européenne, p. 6496. SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES Fonds des Rentes. Crédits hypothécaires. Variabilité des taux d'intérêt. Indices de référence. Article 9, par. 1er , de la loi du 4 août 1992 relative au crédit hypothécaire. Avis, p. 6497. SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE Ordre judiciaire. Places vacantes, p. 6498. Ordre judiciaire. Places vacantes. Erratum, p. 6498. Examens permettant aux licenciés en notariat de justifier qu'ils sont à même de se conformer aux dispositions de la loi sur l'emploi des langues en matière judiciaire. Session ordinaire d'avril 2005, p. 6498. SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE Appareils à gaz. Interdiction de mise sur le marché, p. 6501. Les Publications légales et Avis divers ne sont pas repris dans ce sommaire mais figurent aux pages 6502 à 6528.