<janv. février 2005 mars> lu ma me je ve sa di   01 02 03 04 05 06 07 08 09 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26 27 28             Publication du mercredi 23 février 2005 Version à imprimer   mercredi 23 février 2005     Edition N.58 LOIS, DECRETS, ORDONNANCES ET REGLEMENTS SERVICE PUBLIC FEDERAL CHANCELLERIE DU PREMIER MINISTRE 13 FEVRIER 2005 Loi relative à la simplification administrative, p. 6964. SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT 16 DECEMBRE 2004 Loi modifiant la réglementation relative à la lutte contre les excès de la promotion de médicaments, p. 6966. 18 FEVRIER 2005 Arrêté ministériel modifiant certaines annexes de l'arrêté royal du 3 mai 1994 relatif à la lutte contre les organismes nuisibles aux végétaux et aux produits végétaux, p. 6968. 15 JUILLET 2004 Arrêté royal fixant les normes auxquelles les programmes de soins « pathologie cardiaque » doivent répondre pour être agréés. Erratum, p. 6990. SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, COMMERCE EXTERIEUR ET COOPERATION AU DEVELOPPEMENT 14 DECEMBRE 2004 Arrêté royal portant suppression du Comité pour la simplification des procédures du commerce international, p. 6991. SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS 9 DECEMBRE 2004 Arrêté royal portant exécution des chapitres VIII et IX de l'arrêté royal du 12 mars 2003 relatif aux conditions d'utilisation de l'infrastructure ferroviaire. Erratum, p. 6991. SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE 9 JANVIER 2005 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 juin 1999, conclue au sein de la Commission paritaire de l'imprimerie, des arts graphiques et des journaux, concernant la prépension conventionnelle dans les entreprises de la presse quotidienne, p. 6992. 9 JANVIER 2005 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 juin 2003, conclue au sein de la Commission paritaire de l'imprimerie, des arts graphiques et des journaux, relative à la modification des statuts du « Fonds spécial des industries graphiques et des journaux », p. 6994. 9 JANVIER 2005 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 juin 2004, conclue au sein de la Commission paritaire de l'imprimerie, des arts graphiques et des journaux, modifiant la convention collective de travail du 19 avril 2001 relative aux frais de transport, p. 6995. 9 JANVIER 2005 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 février 2001, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie de la chaussure, des bottiers et des chausseurs, modifiant la convention collective de travail du 31 mars 1987 instituant un fonds de sécurité d'existence et en fixant les statuts, p. 6996. 28 JANVIER 2005 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 septembre 2003, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniors de la Communauté française, de la Région wallonne et de la Communauté germanophone, concernant la modification de la convention collective de travail du 17 mars 2003 relative à l'octroi de la prépension conventionnelle après licenciement pour le personnel ouvrier et aide familial, p. 6998. 13 FEVRIER 2005 Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 mai 1999 portant exécution de l'article 7, par. 1er , alinéa 3, m, de l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs relatif à la réinsertion de chômeurs très difficiles à placer, p. 6999. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION REGION WALLONNE MINISTERE DE LA REGION WALLONNE 3 FEVRIER 2005 Arrêté du Gouvernement wallon déterminant le contenu de la Charte du Commissaire du Gouvernement pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution, p. 7001. REGION DE BRUXELLES-CAPITALE COMMISSION COMMUNAUTAIRE FLAMANDE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE 20 DECEMBRE 2004 Arrêté du Collège n° 04/547 portant sanction du règlement n° 04/08 fixant le budget de l'année 2005, p. 7008. 23 DECEMBRE 2004 Arrêté du Collège n° 04/633 portant la redistribution et le transfert des crédits dans le budget de l'année 2004. Extrait, p. 7013. 23 DECEMBRE 2004 Arrêté du Collège n° 04/635 portant sanction du règlement n° 04/09 fixant la modification budgétaire 3 et C pour l'année 2004, p. 7015. AUTRES ARRETES SERVICE PUBLIC FEDERAL PERSONNEL ET ORGANISATION 18 FEVRIER 2005 Arrêté ministériel fixant la composition de la commission inter-filières, p. 7017. SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR Commission permanente de contrôle linguistique. Arrêté royal du 5 décembre 2004 portant nomination des membres de la Commission permanente de contrôle linguistique. Erratum, p. 7017. SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT 9 DECEMBRE 2004 Arrêté royal portant nomination des membres du Conseil belge de la transplantation, p. 7018. SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE Direction générale de la Législation et des Libertés et Droits fondamentaux. Conseil central laïque. Reconnaissance d'un service local d'assistance morale, p. 7019. SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE 13 FEVRIER 2005 Arrêté royal portant nomination des membres du conseil d'administration du Fonds de Participation, p. 7019. 13 FEVRIER 2005 Arrêté royal portant nomination d'un Commissaire du Gouvernement auprès du Fonds de Participation, p. 7020. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION REGION WALLONNE MINISTERE DE LA REGION WALLONNE 3 FEVRIER 2005 Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation d'un commissaire spécial auprès de la société de logement de service public « Le Foyer hensitois, s.c. », p. 7037. Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de la S.P.R.L. Robert, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dangereux, p. 7040. Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de la S.P.R.L. MTD, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dangereux, p. 7042. Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de la « B.V. W. Daas », en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dangereux, p. 7044. Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de la S.A. Ets Voisin, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dangereux, p. 7046. Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de la S.A.S. Malaquin, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dangereux, p. 7048. Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de la S.P.R.L.U. Cheron, D., en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dangereux, p. 7050. Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de la S.P.R.L. VDL Trans, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux, p. 7051. Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de la « B.V. AVR Keunen Transport », en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dangereux, p. 7053. Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de la S.A. Recylux, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dangereux, p. 7055. Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de la S.A. De Kock Wavre, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dangereux, p. 7057. Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de la « B.V. Nederlands Cement Transport Cetra », en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux, p. 7059. AVIS OFFICIELS COMMISSION BANCAIRE, FINANCIERE ET DES ASSURANCES Renonciation à l'agrément par une entreprise d'assurances, p. 7061. SELOR - BUREAU DE SELECTION DE L'ADMINISTRATION FEDERALE Recrutement. Résultats, p. 7061. SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines. Publications prescrites par l'article 770 du Code civil. Successions en déshérence , p. 7061. Administration de la fiscalité des entreprises et des revenus. Avis relatif à l'indexation automatique en matière d'impôts sur les revenus. Exercice d'imposition 2006, p. 7063. Administration de la fiscalité des entreprises et des revenus. Avis relatif à l'indexation automatique des revenus cadastraux et des montants mentionnés à l'article 518, alinéa 3, du Code des impôts sur les revenus 1992 (CIR 92), p. 7077. Administration de la fiscalité des entreprises et des revenus. Impôts sur les revenus. Avis relatif à la déduction pour investissement, p. 7077. SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE Ordre judiciaire, p. 7079. Direction générale de la Législation et des Libertés et Droits fondamentaux. Extrait en conformité de l'article 118 du Code civil, p. 7079. Troisième appel aux candidats en vue de la composition du Conseil national de discipline à l'attention des membres du ministère public néerlandophones, p. 7079. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION REGION DE BRUXELLES-CAPITALE MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE 20 JANVIER 2005 Circulaire. Application de l'ordonnance du 13 mai 2004 relative à la gestion des sols pollués, p. 7081. ORDRES DU JOUR Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale, p. 7082. Assemblée réunie de la Commission communautaire commune de la Région de Bruxelles-Capitale, p. 7084. Les Publications légales et Avis divers ne sont pas repris dans ce sommaire mais figurent aux pages 7085 à 7118.