<janv. février 2005 mars> lu ma me je ve sa di   01 02 03 04 05 06 07 08 09 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26 27 28             Publication du jeudi 24 février 2005 Version à imprimer   jeudi 24 février 2005     Edition N.60 AVIS OFFICIELS SERVICE PUBLIC FEDERAL DE PROGRAMMATION INTEGRATION SOCIALE, LUTTE CONTRE LA PAUVRETE ET ECONOMIE SOCIALE Le Ministre de l'Intégration sociale et de l'Egalité des Chances. Appel à projet 2005. Fonds d'Impulsion à la Politique des Immigrés, p. 7518. Edition N.59 LOIS, DECRETS, ORDONNANCES ET REGLEMENTS SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES 31 JANVIER 2005 Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 janvier 2002 confiant une mission à la Société fédérale d'Investissement en application de l'article 2, par. 3, de la loi du 2 avril 1962 relative à la Société fédérale d'Investissement et aux sociétés régionales d'investissement, p. 7123. 16 FEVRIER 2005 Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne les avantages de toute nature, l'AR/CIR 92, p. 7124. 18 FEVRIER 2005 Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 15 juin 2000 d'exécution de l'arrêté royal du 17 février 2000 relatif aux mesures restrictives à l'encontre des Talibans d'Afghanistan, p. 7127. SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE 23 DECEMBRE 2004 Arrêté ministériel déterminant la composition du Conseil de direction de la Caisse auxiliaire d'assurance maladie-invalidité, p. 7129. SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT 21 FEVRIER 2005 Arrêté royal réglementant la dissémination volontaire dans l'environnement ainsi que la mise sur le marché d'organismes génétiquement modifiés ou de produits en contenant, p. 7129. 21 JANVIER 2005 Arrêté royal relatif à l'organisation, la composition et le fonctionnement du Conseil du Fonds budgétaire pour la santé et la qualité des animaux et des produits animaux, p. 7166. SERVICE PUBLIC FEDERAL DE PROGRAMMATION INTEGRATION SOCIALE, LUTTE CONTRE LA PAUVRETE ET ECONOMIE SOCIALE 14 FEVRIER 2005 Arrêté royal pris en exécution de la loi du 4 septembre 2002 visant à confier aux centres publics d'action sociale la mission de guidance et d'aide sociale financière dans le cadre de la fourniture d'énergie aux personnes les plus démunies, p. 7168. 15 FEVRIER 2005 Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 30 janvier 1995 réglant le remboursement par l'Etat des frais relatifs à l'aide accordée par les centres publics d'action sociale à un indigent qui ne possède pas la nationalité belge et qui n'est pas inscrit au registre de la population, p. 7170. AGENCE FEDERALE POUR LA SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE 17 FEVRIER 2005 Arrêté royal établissant les modèles de certificats phytosanitaires ou de certificats phytosanitaires de réexportation officiels, accompagnant des végétaux, des produits végétaux ou autres objets en provenance de pays tiers, p. 7171. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION COMMUNAUTE FLAMANDE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE 17 DECEMBRE 2004 Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 10 octobre 2003 portant octroi d'aides aux petites et moyennes entreprises pour des investissements réalisés en Région flamande, p. 7182. 14 JANVIER 2005 Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du décret du 30 avril 2004 portant uniformisation des dispositions de contrôle, de sanction et pénales reprises dans la réglementation des matières de législation sociale qui relèvent de la compétence de la Communauté flamande et de la Région flamande, p. 7185. 14 MAI 2004 Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'exploitation et aux tarifs de la VVM. Errata, p. 7187. AUTRES ARRETES SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, COMMERCE EXTERIEUR ET COOPERATION AU DEVELOPPEMENT Consulats étrangers en Belgique, p. 7188. SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES Documentation patrimoniale. Enregistrement et domaines. Désignation, p. 7188. SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE Conseil d'Etat. Annulation, p. 7188. Institut national d'assurance maladie-invalidité. Personnel. Démission honorable, p. 7188. SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT Personnel. Mise à la retraite, p. 7189. SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE Institut national de Criminalistique et de Criminologie. Conseil scientifique. Personnel. Nominations, p. 7189. SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE 13 DECEMBRE 2004 Arrêté royal portant homologation de normes belges élaborées par l'Institut belge de Normalisation (IBN), p. 7189. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION COMMUNAUTE FLAMANDE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE DEPARTEMENT DE L'ECONOMIE, DE L'EMPLOI, DES AFFAIRES INTERIEURES ET DE L'AGRICULTURE 17 FEVRIER 2005 Arrêté ministériel désignant les inspecteurs et fonctionnaires des lois sociales, compétents pour infliger l'amende administrative, p. 7195. AVIS OFFICIELS SENAT DE BELGIQUE Constitution d'une réserve de recrutement d'attachés (juristes) (H/F), p. 7197. COUR D'ARBITRAGE Extrait de l'arrêt n° 27/2005 du 2 février 2005, p. 7198. Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d'arbitrage, p. 7205. Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d'arbitrage, p. 7207. SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE Avis relatif à la redevance à percevoir pour la délivrance de certificats d'origine, p. 7209. Prix du gaz naturel pour le mois de février 2005, p. 7209. Jardin botanique national de Belgique. Emploi à conférer, p. 7209. Conseil de la Concurrence. Avis. Notification préalable d'une opération de concentration. Affaire n° CONC - C/C - 05/0006 : Aprophar/Alpha Répartition, p. 7211. Conseil de la Concurrence. Décision n° 2004-C/C- 63 du 10 décembre 2004. Affaire CONC - C/C - 04/0069 : Messer Industrie GmbH/MEC Holding GmbH (MEC Acquisitions), p. 7212. Conseil de la concurrence. Décision n° 2004 - C/C - 62 du 10 décembre 2004. Affaire CONC - C/C - 04/0067 : Arcelor S.A./CST S.A., p. 7211. Conseil de la concurrence. Décision n° 2004V/M-64 du 22 décembre 2004. Affaire CONC - V/M - 02/0060 : Codenet, Colt Telecom, Versatel et WorldCom c/ Belgacom, p. 7214. Conseil de la Concurrence. Décision n° 2004 - C/C - 65 du 22 décembre 2004. Affaire CONC - C/C - 04/0034 : CBR BETON/Interbéton, p. 7219. Conseil de la Concurrence. Décision n° 2004 - C/C - 66 du 22 décembre 2004. Affaire CONC - C/C - 04/0032 : Holcim Béton Belgique/Interbéton, p. 7221. Conseil de la Concurrence. Décision n° 2004 - C/C - 69 du 24 décembre 2004. Affaire CONC-C/C-04/0064 : SN Airholding II/Virgin Express, p. 7222. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION REGION WALLONNE MINISTERE DE LA REGION WALLONNE Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. Office wallon des déchets. Collecteurs agréés pour la collecte de déchets hospitaliers et de soins de santé de classe B2. Situation au 1er janvier 2005, p. 7229. Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. Office wallon des déchets. Transporteurs agréés pour le transport de déchets hospitaliers et de soins de santé de classe B2. Situation au 1er janvier 2005, p. 7235. Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. Office wallon des déchets. Collecteurs agréés pour la collecte de déchets dangereux. Situation au 1er janvier 2005, p. 7241. Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. Office wallon des déchets. Collecteurs agréés pour la collecte de déchets animaux. Situation au 1er janvier 2005, p. 7264. Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. Office wallon des déchets. Transporteurs agréés pour le transport de déchets animaux. Situation au 1er janvier 2005, p. 7270. Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. Office wallon des déchets. Collecteurs agréés pour la collecte des huiles usagées. Situation au 1er janvier 2005, p. 7276. Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. Office wallon des déchets. Transporteurs agréés pour le transport de déchets dangereux, d'huiles usagées ou de PCB/PCT. Situation au 1er janvier 2005, p. 7288. Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. Office wallon des déchets. Collecteurs enregistrés pour la collecte de déchets autres que dangereux. Situation au 1er janvier 2005, p. 7356. Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. Office wallon des déchets. Transporteurs enregistrés pour le transport de déchets autres que dangereux. Situation au 1er janvier 2005, p. 7403. ORDRES DU JOUR Parlement francophone bruxellois, p. 7475. Les Publications légales et Avis divers ne sont pas repris dans ce sommaire mais figurent aux pages 7476 à 7516.