<juin juillet 2005 août> lu ma me je ve sa di         01 02 03 04 05 06 07 08 09 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26 27 28 29 30 31 Publication du vendredi 1 juillet 2005 Version à imprimer   vendredi 1 juillet 2005     Edition N.206 LOIS, DECRETS, ORDONNANCES ET REGLEMENTS SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE 29 JUIN 2005 Arrêté royal modifiant les articles 113, 114 et 131bis de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage dans le cadre de l'allocation de garantie de revenus, p. 30516. 29 JUIN 2005 Arrêté ministériel modifiant les articles 75ter et 75quater de l'arrêté ministériel du 26 novembre 1991 portant les modalités d'application de la réglementation du chômage dans le cadre de l'allocation de garantie de revenus, p. 30518. AVIS OFFICIELS SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR ET SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE 23 MAI 2005 Circulaire interministérielle relative à l'entrée en vigueur du Traité Benelux en matière d'intervention policière transfrontalière, p. 30520. SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE Directive ministérielle concernant la diffusion d'avis de recherche judiciaires dans les médias et sur internet, p. 30542. Edition N.205 LOIS, DECRETS, ORDONNANCES ET REGLEMENTS SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS 17 JUIN 2005 Arrêté royal portant fixation du montant de l'intervention des employeurs dans la perte subie par la Société nationale des Chemins de fer belges par l'émission d'abonnements pour ouvriers et employés, p. 30393. SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE ET SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR 13 JUIN 2005 Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 20 novembre 2001 relatif aux formations de base des membres du personnel du cadre opérationnel des services de police et portant diverses dispositions transitoires, p. 30396. SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE 13 JUIN 2005 Arrêté royal abrogeant l'arrêté royal du 18 mai 1992 relatif à la communication des prix applicables au consommateur final industriel de gaz et d'électricité, p. 30398. 13 JUIN 2005 Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 29 décembre 1989 relatif aux prix des médicaments remboursables, p. 30399. MINISTERE DE LA DEFENSE 4 MAI 2005 Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 4 avril 2003 pris en exécution de l'arrêté royal du 20 mars 2003 fixant les règles organiques de la gestion financière et matérielle du Musée royal de l'Armée et d'Histoire militaire, établissement scientifique de l'Etat relevant du Ministre de la Défense, en tant que service de l'Etat à gestion séparée et portant nomination des membres de la Commission de gestion du Musée royal de l'Armée et d'Histoire militaire, p. 30400. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION COMMUNAUTE FLAMANDE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE 18 FEVRIER 2005 Arrêté du Gouvernement flamand relatif au financement par projets de la recherche collective appliquée dans les secteurs agricole et horticole, p. 30405. COMMUNAUTE FRANÇAISE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE 4 MAI 2005 Décret modifiant le décret du 11 juillet 2002 relatif à la formation en cours de carrière des membres du personnel des établissements d'enseignement fondamental ordinaire, p. 30409. REGION WALLONNE MINISTERE DE LA REGION WALLONNE 30 JUIN 2005 Arrêté du Gouvernement wallon modifiant, pour la saison cynégétique 2005-2006, l'arrêté du Gouvernement wallon du 17 mai 2001 fixant les dates de l'ouverture, de la clôture et de la suspension de la chasse, du 1er juillet 2001 au 30 juin 2006, p. 30444. AUTRES ARRETES SERVICE PUBLIC FEDERAL BUDGET ET CONTROLE DE LA GESTION 20 JUIN 2005 Arrêté ministériel portant nomination de représentants des organisations syndicales représentatives auprès de la Commission Entreprises publiques, p. 30446. SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES Loterie Nationale. Loterie à billets appelée « CORSO », p. 30446. Loterie Nationale. Loterie à billets appelée « Shoot », p. 30446. Loterie Nationale. Loterie à billets appelée « SUBITO 70 », p. 30447. SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE Comité fédéral de Coordination. Nominations, p. 30447. SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE Ordre judiciaire, p. 30447. Ordre judiciaire, p. 30449. Ordre judiciaire. Notariat, p. 30449. SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE 14 JUIN 2005 Arrêté royal acceptant la démission et portant nomination d'un membre de la Commission des Assurances, p. 30449. Personnel et Organisation. Nomination par avancement de grade, p. 30450. Personnel et Organisation. Démission, p. 30450. MINISTERE DE LA DEFENSE Forces armées. Changements de corps, p. 30450. Forces armées. Admission d'un officier auxiliaire dans la catégorie des officiers de réserve, p. 30450. Armée. Force terrestre. Démission, p. 30451. Armée. Force aérienne. Commission d'un major au grade de lieutenant-colonel, p. 30451. Armée. Force aérienne. Changement d'ancienneté, p. 30451. Armée. Service médical. Passage du cadre des officiers de carrière vers le cadre des officiers de réserve, p. 30451. Personnel civil. Nomination, p. 30451. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION REGION WALLONNE MINISTERE DE LA REGION WALLONNE Pouvoirs locaux, p. 30462. Aménagement du territoire, p. 30463. AVIS OFFICIELS CONSEIL D'ETAT Avis prescrit par l'article 7 de l'arrêté royal du 5 décembre 1991 déterminant la procédure en référé devant le Conseil d'Etat, p. 30464. Avis prescrit par l'article 7 de l'arrêté royal du 5 décembre 1991 déterminant la procédure en référé devant le Conseil d'Etat, p. 30464. COMMISSION BANCAIRE, FINANCIERE ET DES ASSURANCES 9 JUIN 2005 Arrêté de la Commission bancaire, financière et des Assurances modifiant la liste des sociétés anonymes et des sociétés en commandite par actions faisant ou ayant fait publiquement appel à l'épargne, p. 30465. SELOR - BUREAU DE SELECTION DE L'ADMINISTRATION FEDERALE Sélection comparative d'inspecteurs d'administration fiscale (m/f) (niveau A), d'expression allemande, pour le Service public fédéral Finances (ADG05001), p. 30465. SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines. (Aliénation d'immeubles domaniaux), p. 30466. SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE Ordre judiciaire. Commissions de libération conditionnelle instituées en vertu de l'article 2 de la loi du 18 mars 1998, p. 30467. Ordre judiciaire. Places vacantes, p. 30467. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION COMMUNAUTE FLAMANDE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE 19 AVRIL 2005 Convention environnementale relative à l'exécution de l'obligation d'acceptation "VLAREA" des véhicules hors d'usage, p. 30475. COMMUNAUTE FRANÇAISE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE Université de Liège. Nominations, p. 30482. Les Publications légales et Avis divers ne sont pas repris dans ce sommaire mais figurent aux pages 30483 à 30514. Edition N.204 LOIS, DECRETS, ORDONNANCES ET REGLEMENTS SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE 14 JUIN 2005 Arrêté ministériel déterminant les modèles de questionnaires pour la collecte de données relatives à l'électricité, à la chaleur et au gaz naturel, p. 30190.