<juin juillet 2005 août> lu ma me je ve sa di         01 02 03 04 05 06 07 08 09 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26 27 28 29 30 31 Publication du jeudi 7 juillet 2005 Version à imprimer   jeudi 7 juillet 2005     Edition N.213 LOIS, DECRETS, ORDONNANCES ET REGLEMENTS SERVICE PUBLIC FEDERAL PERSONNEL ET ORGANISATION 27 MAI 2005 Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 septembre 2000 réglant l'intervention de l'Etat et de certains organismes publics dans les frais de transport des membres du personnel fédéral et portant modification de l'arrêté royal du 20 avril 1999 accordant une indemnité pour l'utilisation de la bicyclette aux membres du personnel de certains services publics fédéraux, p. 31780. SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR 22 MAI 2005 Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 avril 2003 réglant certaines méthodes de surveillance et de protection du transport de valeurs et relatifs aux spécificités techniques des véhicules de transport de valeurs. Erratum, p. 31781. SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES 3 JUILLET 2005 Arrêté royal fixant les mesures d'application de certains taux réduits d'accise, p. 31781. SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT 17 JUIN 2005 Arrêté royal approuvant le premier addendum à la 5e édition de la Pharmacopée européenne intitulé "addendum 5.1", p. 31784. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION COMMUNAUTE FLAMANDE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE 17 JUIN 2005 Décret portant assentiment à l'Annexe V et l'Appendice 3 de la Convention de Paris du 22 septembre 1992 pour la protection du milieu marin de l'Atlantique du Nord-Est, adoptés à Sintra le 23 juillet 1998, p. 31788. 29 AVRIL 2005 Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 5 octobre 2001 portant exécution de l'article 33ter du décret du 23 janvier 1991 relatif à la protection de l'environnement contre la pollution due aux engrais et modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 6 février 1991 fixant le règlement flamand relatif à l'autorisation écologique, p. 31792. 20 MAI 2005 Arrêté du Gouvernement flamand fixant les règles particulières relatives à l'agrément et au subventionnement des centres de récupération, p. 31800. REGION WALLONNE MINISTERE DE LA REGION WALLONNE 23 JUIN 2005 Arrêté du Gouvernement wallon portant règlement d'une subvention supplémentaire de 0, 125 euro octroyée aux services agréés d'aide aux familles et aux personnes âgées par heure prestée en 2004 au bénéfice d'usagers habitant des communes à faible densité de population, p. 31804. AUTRES ARRETES SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE Direction générale Relations collectives de travail. Nomination des membres de la Sous-commission paritaire de l'industrie des briques de la province de Limbourg et du Brabant flamand, p. 31806. Direction générale Relations collectives de travail. Nomination des membres de la Sous-commission paritaire de l'industrie des briques des provinces de Liège, de Luxembourg, de Namur et de Hainaut et du Brabant wallon, p. 31806. SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants. Conseil d'administration. Démission. Nomination, p. 31807. SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE Ordre judiciaire, p. 31807. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION REGION WALLONNE MINISTERE DE LA REGION WALLONNE 23 JUIN 2005 Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 24 mars 2005 portant nomination du président, des membres et du secrétaire du Comité d'accompagnement des Centres régionaux pour l'intégration des personnes étrangères ou d'origine étrangère, p. 31808. Aménagement du territoire. Annulation par le Conseil d'Etat, p. 31809. REGION DE BRUXELLES-CAPITALE MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE Protection du patrimoine, p. 31810. AVIS OFFICIELS SELOR - BUREAU DE SELECTION DE L'ADMINISTRATION FEDERALE Recrutement. Résultats, (ANG05013), p. 31811. Recrutement. Résultats, (ANG05801), p. 31812. Recrutement. Résultats, (AFG05801), p. 31813. SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines. Publications prescrites par l'article 770 du Code civil. Successions en déshérence, p. 31814. SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE Juridictions du travail. Avis aux organisations représentatives. Place vacante d'un conseiller social effectif au titre d'employeur à la cour du travail de Bruxelles, p. 31815. Juridictions du travail. Avis aux organisations représentatives. Place vacante d'un conseiller social effectif au titre de travailleur-ouvrier à la cour du travail de Mons, p. 31815. Dépôt de conventions collectives de travail, p. 31816. SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE Direction générale de la Législation et des Libertés et Droits fondamenteaux. Extrait en conformité de l'article 118 du Code civil, p. 31829. ORDRES DU JOUR Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale, p. 31829. Assemblée réunie de la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale, p. 31830. Parlement francophone bruxellois, p. 31830. Les Publications légales et Avis divers ne sont pas repris dans ce sommaire mais figurent aux pages 31831 à 31882.