<juin juillet 2005 août> lu ma me je ve sa di         01 02 03 04 05 06 07 08 09 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26 27 28 29 30 31 Publication du vendredi 8 juillet 2005 Version à imprimer   vendredi 8 juillet 2005     Edition N.214 LOIS, DECRETS, ORDONNANCES ET REGLEMENTS SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, COMMERCE EXTERIEUR ET COOPERATION AU DEVELOPPEMENT 22 MAI 2005 Loi portant assentiment à la Convention sur la sécurité sociale entre le Royaume de Belgique et la République de Croatie, signée à Bruxelles le 31 octobre 2001, p. 31888. 1. Protocole du 12 février 1981 amendant la Convention internationale de coopération pour la sécurité de la navigation aérienne « Eurocontrol » du 13 décembre 1960, telle que modifiée par le Protocole additionnel signé à Bruxelles le 6 juillet 1970 et par le Protocole signé à Bruxelles le 21 novembre 1978 2. Accord multilatéral relatif aux redevances de route signé à Bruxelles, le 12 février 1981. Adhésion de la Serbie et Monténégro, p. 31901. SERVICE PUBLIC FEDERAL CHANCELLERIE DU PREMIER MINISTRE ET SERVICE PUBLIC FEDERAL PERSONNEL ET ORGANISATION 3 JUILLET 2005 Arrêté royal fixant les droits minimaux au sens de l'article 9bis, par. 5, de la loi du 19 décembre 1974 organisant les relations entre les autorités publiques et les syndicats des agents relevant de ces autorités, p. 31901. SERVICE PUBLIC FEDERAL PERSONNEL ET ORGANISATION 3 JUILLET 2005 Arrêté royal portant désignation de certaines administrations des services centraux du Service public fédéral Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au Développement qui assurent l'unité de jurisprudence, p. 31903. SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES ET SERVICE PUBLIC FEDERAL PERSONNEL ET ORGANISATION 17 JUIN 2005 Arrêté royal portant répartition partielle du crédit provisionnel, inscrit au programme 04.31.2 du budget général des dépenses de l'année budgétaire 2005, p. 31904. SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS 23 MAI 2005 Arrêté ministériel fixant les modalités de payement des redevances visées à l'arrêté royal du 11 mai 2004 relatif aux conditions d'agrément des écoles de conduite des véhicules à moteur, modifié par l'arrêté royal du 17 mars 2005 modifiant l'arrêté royal du 11 mai 2004 relatif aux conditions d'agrément des écoles de conduite des véhicules à moteur et l'arrêté royal du 23 mars 1998 relatif au permis de conduire, p. 31909. SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE 10 MAI 2005 Arrangement administratif relatif aux modalités d'application de la Convention sur la sécurité sociale entre le Royaume de Belgique et l'Australie, p. 31910. 2 JUIN 2005 Arrêté royal institutant un cycle d'évaluation pour l'Office national des pensions en exécution du chapitre VII de l'arrêté royal du 8 janvier 1973 fixant le statut du personnel de certains organismes d'intérêt public. Erratum, p. 31914. SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE ET SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR 13 JUIN 2005 Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 mars 2001 portant la position juridique du personnel des services de police, p. 31914. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION COMMUNAUTE FLAMANDE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE 27 MAI 2005 Arrêté du Gouvernement flamand fixant les modalités de l'octroi de subventions pour des projets dans le cadre du « Kustactieplan 2005-2009 » (Plan d'action côtier), en abrégé KAP III, p. 31921. 27 JUIN 2005 Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 28 février 1996 instaurant une indemnité due par les utilisateurs du système d'assistance à la navigation, p. 31926. REGION WALLONNE MINISTERE DE LA REGION WALLONNE 23 JUIN 2005 Arrêté du Gouvernement wallon décidant de faire réaliser une étude d'incidences sur l'avant-projet de révision du plan de secteur de Mons-Borinage en vue de l'inscription d'une zone d'activité économique mixte et d'une zone de loisirs sur le territoire des communes de Dour (Elouges) et d'Hensies (Thulin), p. 31926. REGION DE BRUXELLES-CAPITALE MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE 12 MAI 2005 Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant exécution de l'article 8, par. 1er , de l'ordonnance du 1er juillet 1993 concernant la promotion de l'expansion économique dans la Région de Bruxelles-Capitale, p. 31930. 12 MAI 2005 Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant exécution de l'article 8, par. 2, de l'ordonnance du 1er juillet 1993 concernant la promotion de l'expansion économique dans la Région de Bruxelles-Capitale, p. 31931. AUTRES ARRETES SERVICE PUBLIC FEDERAL CHANCELLERIE DU PREMIER MINISTRE Personnel. Promotion, p. 31933. SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR Agence fédérale de contrôle nucléaire. Notification. Condition complémentaire pour un établissement de classe I, en application des articles 6 et 13 de l'arrêté royal du 20 juillet 2001 portant règlement général de la protection de la population, des travailleurs et de l'environnement contre le danger des rayonnements ionisants, p. 31933. SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS 21 JUIN 2005 Arrêté royal portant émission d'une nouvelle valeur postale, p. 31933. 7 JUIN 2005 Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 21 septembre 2001 portant émission de nouvelles valeurs postales, p. 31934. Personnel. Nomination, p. 31934. Transport terrestre. Services occasionnels (autorcars). Retrait d'autorisation, p. 31934. SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE 23 JUIN 2005 Arrêté ministériel portant nomination des président, vice-président, secrétaire et membres de la Commission consultative concernant les demandes de subvention pour la recherche sociale et la formation des représentants des travailleurs dans l'entreprise, p. 31935. Commission d'agréation déterminant la formation complémentaire imposée aux chefs des services de sécurité d'hygiène et d'embellissement des lieux de travail et à leurs adjoints. Nomination des membres, p. 31936. SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE Institut national d'assurance maladie-invalidité. Conseil national de la promotion de la qualité, institué auprès du Service des soins de santé. Démission d'un membre, p. 31937. Institut national d'assurance maladie-invalidité. Personnel. Fonction supérieure de médecin-directeur général, p. 31937. Office de contrôle des mutualités et des unions nationales de mutualités. Personnel. Nomination d'un attaché (inspecteur financier) stagiaire, classe A1, p. 31937. SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE Ordre judiciaire, p. 31937. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION REGION WALLONNE MINISTERE DE LA REGION WALLONNE 6 JUIN 2005 Arrêté ministériel accordant une dérogation aux dispositions relatives à la qualité de l'eau destinée à la consommation humaine pour la zone de distribution de Baneu, située à Lierneux, p. 31940. 6 JUIN 2005 Arrêté ministériel accordant une dérogation aux dispositions relatives à la qualité de l'eau destinée à la consommation humaine distribuée dans certaines parties de la commune de Bertrix, p. 31945. 6 JUIN 2005 Arrêté ministériel accordant une dérogation aux dispositions relatives à la qualité de l'eau destinée à la consommation humaine distribuée à Stavelot, section Francorchamps, hameau de Ster, p. 31950. 7 JUIN 2005 Arrêté ministériel accordant une dérogation aux dispositions relatives à la qualité de l'eau destinée à la consommation humaine distribuée dans certaines parties de la commune de Bütgenbach, p. 31955. REGION DE BRUXELLES-CAPITALE MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE 9 JUIN 2005 Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant approbation de la décision de la Commune d'Anderlecht d'abroger partiellement le plan particulier d'affectation du sol « Bara II » approuvé par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 18 mars 1999, p. 31959. AVIS OFFICIELS Institutions communautaires régionales. Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale Collège d'environnement. Appel aux candidatures en vue de la présentation d'une liste double de candidats à un mandat vacant, p. 31961. COUR D'ARBITRAGE Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d'arbitrage, p. 31962. SELOR - BUREAU DE SELECTION DE L'ADMINISTRATION FEDERALE Recrutement. Résultats, (ANG04827), p. 31963. Recrutement. Résultats, (AFG04827), p. 31963. SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS Transport de marchandises dangereuses par chemin de fer. Avis, p. 31964. SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE Ordre judiciaire. Places vacantes, p. 31964. SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE Statistique et information économique, p. 31965. UNIONS PROFESSIONNELLES Groupement wallon des producteurs de plants de pommes de terre, p. 31989. Les Publications légales et Avis divers ne sont pas repris dans ce sommaire mais figurent aux pages 31990 à 32022.