<juin juillet 2005 août> lu ma me je ve sa di         01 02 03 04 05 06 07 08 09 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26 27 28 29 30 31 Publication du jeudi 14 juillet 2005 Version à imprimer   jeudi 14 juillet 2005     Edition N.219 LOIS, DECRETS, ORDONNANCES ET REGLEMENTS SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, COMMERCE EXTERIEUR ET COOPERATION AU DEVELOPPEMENT 14 JUIN 2005 Loi relative au suivi de l'action gouvernementale en ce qui concerne les objectifs du millénaire pour le développement, p. 32315. SERVICE PUBLIC FEDERAL PERSONNEL ET ORGANISATION 27 JUIN 2005 Arrêté ministériel portant approbation du règlement d'ordre intérieur du comité de pondération élargi, p. 32316. 8 JUILLET 2005 Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 octobre 2001 relatif à la désignation et à l'exercice des fonctions de management dans les services publics fédéraux, p. 32317. SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES 3 JUILLET 2005 Arrêté royal modifiant l'AR/CIR 92 en matière de précompte mobilier, p. 32320. SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS 8 JUILLET 2005 Arrêté ministériel relatif à la disposition d'une activité d'entreprises publicitaires et commerciales soumises à la procédure simplifiée et de l'établissement du formulaire type pour la rédaction de l'étude des incidences environnementales, p. 32321. SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE 13 JUIN 2005 Arrêté royal relatif à l'utilisation des équipements de protection individuelle, p. 32322. 4 JUILLET 2005 Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 25 avril 2004 fixant le statut administratif et pécuniaire du président du Conseil fédéral de lutte contre le travail illégal et la fraude sociale et des membres du Comité fédéral de coordination, p. 32336. 7 JUILLET 2005 Arrêté royal relatif à la protection de la santé et de la sécurité des travailleurs contre les risques liés à des vibrations mécaniques sur le lieu de travail, p. 32337. SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE 3 JUILLET 2005 Arrêté royal portant homologation d'une norme belge élaborée par l'Institut belge de Normalisation (IBN), p. 32345. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION COMMUNAUTE FLAMANDE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE 17 JUIN 2005 Arrêté ministériel portant exécution de l'article 12 de l'arrêté ministériel du 29 octobre 2004 portant exécution de l'arrêté du Gouvernement flamand du 1er octobre 2004 portant octroi d'aides aux entreprises pour des investissements écologiques réalisés en Région flamande, p. 32346. REGION WALLONNE MINISTERE DE LA REGION WALLONNE 30 JUIN 2005 Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 7 mars 2002 portant exécution de l'article 143 du Code wallon du Logement dans le cadre des opérations de fusion ou de restructuration approuvées par le Gouvernement wallon en sa séance du 18 octobre 2001, modifié par l'arrêté du Gouvernement wallon du 6 février 2003, p. 32347. 7 JUILLET 2005 Arrêté du Gouvernement wallon dérogeant à certaines obligations en matière de jachères en cas d'application du régime de paiement unique dans le cadre de la politique agricole commune, p. 32351. AUTRES ARRETES SERVICE PUBLIC FEDERAL PERSONNEL ET ORGANISATION 27 JUIN 2005 Arrêté ministériel fixant la composition du comité de pondération élargi auprès du Service public fédéral Personnel et Organisation, p. 32355. SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, COMMERCE EXTERIEUR ET COOPERATION AU DEVELOPPEMENT Ordres nationaux. Promotions. Nominations, p. 32357. SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR Inspection générale de la police fédérale et de la police locale. Nomination, p. 32358. SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES Administration du cadastre. Mutation, p. 32359. SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE Juridictions du travail. Démission, p. 32359. Juridictions du travail. Démission, p. 32359. Juridictions du travail. Démission, p. 32359. Juridictions du travail. Démission, p. 32359. SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE Institut national d'assurance maladie-invalidité. Conseil technique médical, institué auprès du Service des soins de santé. Démission et nomination d'un membre, p. 32360. Institut national d'assurance maladie-invalidité. Conseil technique des implants, institué auprès du Service des soins de santé. Démission et nomination d'un membre, p. 32360. Institut national d'assurance maladie-invalidité. Comité technique des travailleurs indépendants, institué auprès du Service des soins de santé. Démission et nomination d'un membre, p. 32360. SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE Personnel et Organisation. Mise à la retraite, p. 32360. REGION WALLONNE MINISTERE DE LA REGION WALLONNE Pouvoirs locaux, p. 32361. REGION DE BRUXELLES-CAPITALE MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE Arrêtés concernant la ville et les communes, p. 32363. Reconnaissance d'une paroisse du culte orthodoxe, p. 32365. Protection du patrimoine, p. 32365. Protection du patrimoine, p. 32366. AVIS OFFICIELS COUR D'ARBITRAGE Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d'arbitrage, p. 32367. Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d'arbitrage, p. 32368. Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d'arbitrage, p. 32369. SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines. Publications prescrites par l'article 770 du Code civil. Succession en déshérences, p. 32370. SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS Agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur, p. 32371. SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE Emplois vacants de membre du Comité fédéral de coordination contre le travail illégal et la fraude sociale. Appel aux candidats, p. 32371. Juridictions du travail. Avis aux organisations représentatives. Place vacante d'un juge social effectif au titre d'employeur au tribunal du travail d'Anvers, p. 32373. Juridictions du travail. Avis aux organisations représentatives. Place vacante d'un juge social effectif au titre de travailleur employé au tribunal du travail de Malines, p. 32373. SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms. Publications, p. 32374. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION REGION WALLONNE MINISTERE DE LA REGION WALLONNE Secrétariat général. Division de la trésorerie. Situation mensuelle du Trésor. Situation au 31 janvier 2005, p. 32375. Secrétariat général. Division de la trésorerie. Situation mensuelle du Trésor. Situation au 28 février 2005, p. 32380. Les Publications légales et Avis divers ne sont pas repris dans ce sommaire mais figurent aux pages 32385 à 32430.