<juin juillet 2005 août> lu ma me je ve sa di         01 02 03 04 05 06 07 08 09 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26 27 28 29 30 31 Publication du mardi 19 juillet 2005 Version à imprimer   mardi 19 juillet 2005     Edition N.223 LOIS, DECRETS, ORDONNANCES ET REGLEMENTS SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE 3 JUILLET 2005 Loi portant des dispositions diverses relatives à la concertation sociale, p. 32681. 3 JUILLET 2005 Arrêté royal fixant, pour les entreprises qui fabriquent du verre pour des voitures dans la région de Charleroi et ressortissant à la Commission paritaire de l'Industrie verrière (C.P.115) les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvriers, p. 32691. 3 JUILLET 2005 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 octobre 2004, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du diamant, portant dérogation à la convention collective de travail du 29 avril 2002 portant coordination de certaines dispositions relatives à certaines conditions de travail dans l'industrie et le commerce du diamant, p. 32692. 3 JUILLET 2005 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 avril 2005, conclue au sein de la Commission paritaire des métaux non ferreux, relative à la formation permanente, p. 32693. 3 JUILLET 2005 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 avril 2005, conclue au sein de la Commission paritaire des métaux non ferreux, relative aux garanties syndicales, p. 32695. 3 JUILLET 2005 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 avril 2005, conclue au sein de la Commission paritaire des métaux non ferreux, relative à l'emploi et formation des groupes à risque, p. 32697. 3 JUILLET 2005 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 avril 2005, conclue au sein de la Commission paritaire des métaux non ferreux, relative au crédit-temps et à la diminution de carrière, p. 32699. 3 JUILLET 2005 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 avril 2005, conclue au sein de la Commission paritaire des métaux non ferreux, relative au bonus variable, p. 32701. 3 JUILLET 2005 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 avril 2005, conclue au sein de la Commission paritaire des métaux non ferreux, relative à la sécurité d'emploi, p. 32703. 3 JUILLET 2005 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 mars 2005, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie chimique, relative à l'accord national 2005-2006 pour ouvriers, p. 32705. SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE ET SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE 3 JUILLET 2005 Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 juin 2003 portant des mesures concernant la réduction des cotisations de sécurité sociale dues pour l'artiste, p. 32711. SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE ET SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE 3 JUILLET 2005 Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs et pris en exécution de l'article 12ter de l'arrêté royal du 5 novembre 2002 instaurant une déclaration immédiate de l'emploi, en application de l'article 38 de la loi du 26 juillet 1996 portant modernisation de la sécurité sociale et assurant la viabilité des régimes légaux des pensions et révisant l'article 4, par. 2, deuxième alinéa de l'arrêté royal du 26 juin 2003 portant fixation des conditions et des modalités d'octroi de la déclaration d'activité indépendante demandée par certains artistes, p. 32714. SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE 3 JUILLET 2005 Arrêté royal portant majoration des seuils visés à l'article 11, par. 1er , de la loi sur la protection de la concurrence économique, coordonnée le 1er juillet 1999, p. 32722. SERVICE PUBLIC FEDERAL DE PROGRAMMATION INTEGRATION SOCIALE, LUTTE CONTRE LA PAUVRETE ET ECONOMIE SOCIALE 30 JUIN 2005 Arrêté ministériel portant délégation de pouvoir au sein du Service public fédéral de Programmation Intégration sociale, Lutte contre la Pauvreté et Economie sociale, p. 32723. Police fédérale et Fonctionnement intégré 23 JUIN 2005. - Arrêté royal portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 03-41-1 du Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2005 et destiné à couvrir des dépenses de toute nature découlant du déménagement de certains services de la police fédérale, p. 32723. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION COMMUNAUTE FLAMANDE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE 5 JUILLET 2005 Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté du Gouvernement flamand relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d'origine des produits agricoles et des denrées alimentaires et aux attestations de spécificité des produits agricoles et des denrées alimentaires, p. 32725. REGION DE BRUXELLES-CAPITALE MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE 2 JUIN 2005 Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 11 mars 2004 relatif à l'agrément et à la subsidiation des associations sans but lucratif et des sociétés à finalité sociale actives dans le secteur de la réutilisation, p. 32726. 16 JUIN 2005 Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du 14 octobre 2004 instituant un contrôle de l'engagement des dépenses au Service d'Incendie et d'Aide médicale urgente de la Région de Bruxelles-Capitale, p. 32728. AUTRES ARRETES SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR Conseil d'Etat. Détachement, p. 32729. Conseil d'Etat. Détachement, p. 32729. Conseil d'Etat. Incompatibilités. Dérogation, p. 32729. SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE Direction générale Relations collectives de travail. Nomination des membres de la Sous-commission paritaire pour la récupération de chiffons, p. 32729. Direction générale Relations collectives de travail. Nomination des membres de la Sous-commission paritaire pour la récupération du papier, p. 32730. Direction générale Relations collectives de travail. Nomination des membres de la Sous-commission paritaire pour la récupération de métaux, p. 32731. Direction générale Relations collectives de travail. Arrêtés concernant les membres des commissions paritaires, p. 32732. SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE Institut national d'assurance maladie-invalidité. Groupe de direction de l'accréditation, institué auprès du Service des soins de santé. Démission et nomination de membres, p. 32738. SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE Appareils électriques. Interdiction de mise sur le marché, p. 32739. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION REGION WALLONNE MINISTERE DE LA REGION WALLONNE Aménagement du territoire, p. 32741. COMMUNAUTE GERMANOPHONE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE Personnel. Démission honorable, p. 32743. Personnel. Démission honorable, p. 32743. Personnel. Démission honorable, p. 32744. Personnel. Nomination, p. 32744. REGION DE BRUXELLES-CAPITALE MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE 16 JUIN 2005 Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant désignation d'un contrôleur de l'engagement des dépenses auprès du Service d'Incendie et d'Aide médicale urgente de la Région de Bruxelles-Capitale, p. 32745. 29 JUIN 2005 Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant nomination au SIAMU, p. 32746. Commune d'Uccle. Plan particulier d'affectation du sol n° 63 « Prince de Ligne ». Approbation du dossier de base, p. 32747. AVIS OFFICIELS SELOR - BUREAU DE SELECTION DE L'ADMINISTRATION FEDERALE Recrutement. Résultats, p. 32747. SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR Office des Etrangers. Avis. Montant minimum des moyens de subsistance dont doit disposer l'étranger qui désire faire des études en Belgique, pendant l'année scolaire ou académique 2005-2006, p. 32747. SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE Ordre judiciaire. Places vacantes. Erratum, p. 32748. Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms. Publications, p. 32748. SERVICE PUBLIC FEDERAL DE PROGRAMMATION POLITIQUE SCIENTIFIQUE Juridictions du travail. Avis aux organisations représentatives. Place vacante d'un conseiller social effectif au titre de travailleur-employé à la cour du travail de Mons, p. 32749. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION COMMUNAUTE FRANÇAISE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE Appel aux associations sans but lucratif candidates à l'agrément en tant que service d'aide sociale aux détenus au sein de l'arrondissement judiciaire de Nivelles. Appel à candidature, p. 32750. Les Publications légales et Avis divers ne sont pas repris dans ce sommaire mais figurent aux pages 32751 à 32780.