<juin juillet 2005 août> lu ma me je ve sa di         01 02 03 04 05 06 07 08 09 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26 27 28 29 30 31 Publication du vendredi 22 juillet 2005 Version à imprimer   vendredi 22 juillet 2005     Edition N.226 LOIS, DECRETS, ORDONNANCES ET REGLEMENTS SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, COMMERCE EXTERIEUR ET COOPERATION AU DEVELOPPEMENT 22 MAI 2005 Loi portant assentiment à la Convention sur la sécurité sociale entre le Royaume de Belgique et la République des Philippines, signée à Manille le 7 décembre 2001, p. 32945. SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES 12 JUILLET 2005 Arrêté royal modifiant, en matière de précompte professionnel, l'AR/CIR 92, p. 32956. SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE 11 JUILLET 2005 Arrêté royal fixant la date d'entrée en vigueur de l'arrêté royal du 12 août 1993 organisant la sécurité de l'information dans les institutions de sécurité sociale, en ce qui concerne les centres publics d'aide sociale, p. 32957. SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE 13 MAI 2005 Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 décembre 2003 portant exécution du Titre XIII, Chapitre 6 « Tutelle des mineurs étrangers non accompagnés » de la loi-programme du 24 décembre 2002. Erratum, p. 32958. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION COMMUNAUTE FLAMANDE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE 20 MAI 2005 Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 23 février 2001 fixant les conditions d'agrément et de subventionnement des garderies et des services pour familles d'accueil, p. 32959. 3 JUIN 2005 Arrêté ministériel portant exécution des articles 11, 2°, et 12 de l'arrêté ministériel du 29 octobre 2004 portant exécution de l'arrêté du Gouvernement flamand du 1er octobre 2004 portant octroi d'aides aux entreprises pour des investissements écologiques réalisés en Région flamande, p. 32968. 29 JUIN 2005 Modification du règlement d'ordre et procédure du Conseil flamand des litiges pour la radio et la télévision du 17 mai 2000, p. 32969. COMMUNAUTE FRANÇAISE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE 4 MAI 2005 Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant les modalités de reconnaissance et de subventionnement des coordinations régionales d'écoles de devoirs et de la Fédération communautaire des écoles de devoirs, p. 32969. REGION WALLONNE MINISTERE DE LA REGION WALLONNE 7 JUILLET 2005 Arrêté du Gouvernement wallon modifiant la définition de la « petite ou moyenne entreprise » au sens du décret du 5 juillet 1990 relatif aux aides et aux interventions de la Région wallonne pour la recherche et les technologies, p. 32974. REGION DE BRUXELLES-CAPITALE MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE 30 JUIN 2005 Arrêté ministériel déterminant les normes de qualité des logements pour l'application de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 22 décembre 2004 instituant une allocation de déménagement installation et d'intervention dans le loyer, p. 32976. AUTRES ARRETES SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES Administration du budget et du contrôle des dépenses. Ordres nationaux. Nominations, p. 32978. Administration du budget et du contrôle des dépenses. Ordres nationaux. Promotion, p. 32978. Administration des pensions. Ordres nationaux. Promotions. Nominations, p. 32978. Administration des pensions. Ordres nationaux. Nominations, p. 32979. Cour des comptes. Ordres nationaux. Promotions. Nominations, p. 32980. Ordres nationaux. Promotions. Nominations, p. 32989. Ordres nationaux. Promotions. Nominations, p. 33020. Ordres nationaux. Promotions. Nominations, p. 33021. Ordres nationaux. Promotions. Nominations, p. 33050. CORPS INTERFEDERAL DE L'INSPECTION DES FINANCES Ordres nationaux. Nomination, p. 33053. Ordres nationaux. Promotions. Nominations, p. 33053. Comité permanent de Contrôle des Services de police Directeur général adjoint du Service d'Enquêtes. Nomination, p. 33054. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION REGION WALLONNE MINISTERE DE LA REGION WALLONNE Aménagement du territoire, p. 33055. Pouvoirs locaux, p. 33056. MINISTERE WALLON DE L'EQUIPEMENT ET DES TRANSPORTS 1er JUILLET 2005 Arrêté ministériel abrogeant et remplaçant partiellement l'arrêté ministériel du 19 mai 2004 relatif à l'expropriation de biens immeubles situés sur le territoire de la commune de Grâce-Hollogne en vue de la réalisation de travaux dans le cadre de l'extension du domaine aéroportuaire de l'aéroport de Liège-Bierset, p. 33058. REGION DE BRUXELLES-CAPITALE MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE Pollution du sol, p. 33061. Pollution du sol, p. 33061. Pollution du sol, p. 33061. Installation de stockage, p. 33061. Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement. Enregistrement comme transporteur de véhicules usagés, p. 33061. Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement. Enregistrement comme transporteur de véhicules usagés, p. 33062. AVIS OFFICIELS SELOR - BUREAU DE SELECTION DE L'ADMINISTRATION FEDERALE Sélection comparative de conférenciers pédagogiques (m/f) (rang I.F), d'expression allemande, pour l'Institut pour la formation et la formation continue dans les Classes moyennes et les P.M.E. (ADD05002), p. 33062. Sélection comparative d'inspecteurs (m/f) (niveau B), d'expression française, pour la Direction générale Transport aérien pour le SPF Mobilité et Transports (AFG05822), p. 33063. Recrutement. Résultat, p. 33064. SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR Conseil d'Etat. Annulation (publication prescrite par l'article 39 du règlement général de procédure), p. 33064. Conseil d'Etat. Annulation (publication prescrite par l'article 39 du règlement général de procédure), p. 33064. Les Publications légales et Avis divers ne sont pas repris dans ce sommaire mais figurent aux pages 33065 à 33094.