<juin juillet 2005 août> lu ma me je ve sa di         01 02 03 04 05 06 07 08 09 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26 27 28 29 30 31 Publication du vendredi 29 juillet 2005 Version à imprimer   vendredi 29 juillet 2005     Edition N.233 LOIS, DECRETS, ORDONNANCES ET REGLEMENTS SERVICE PUBLIC FEDERAL CHANCELLERIE DU PREMIER MINISTRE 20 JUILLET 2005 Loi portant des dispositions diverses, p. 33804. 20 JUILLET 2005 Arrêté royal modifiant diverses dispositions relatives à l'octroi et au paiement d'une prime syndicale à certains membres du personnel du secteur public, p. 33839. 20 JUILLET 2005 Arrêté ministériel concernant la prime syndicale dans le secteur public pour l'année de référence 2004, p. 33841. SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE 27 JUILLET 2005 Loi organisant les voies de recours contre les décisions prises par la Commission de Régulation de l'Electricité et du Gaz, p. 33842. Edition N.232 LOIS, DECRETS, ORDONNANCES ET REGLEMENTS SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE ET SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR 3 JUILLET 2005 Loi portant modification de certains aspects du statut des membres du personnel des services de police et portant diverses autres dispositions relatives aux services de police, p. 33537. SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE 13 JUILLET 2005 Loi concernant l'instauration d'une cotisation annuelle à charge de certains organismes, p. 33547. SERVICE PUBLIC FEDERAL CHANCELLERIE DU PREMIER MINISTRE 20 JUILLET 2005 Arrêté royal portant prolongation du mandat de la Commission pour le dédommagement des membres de la Communauté juive de Belgique pour les biens dont ils ont été spoliés ou qu'ils ont délaissés pendant la guerre 1940-1945, p. 33550. SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR 15 JUIN 2005 Arrêté royal fixant l'attribution de la subvention annuelle à la S.A. A.S.T.R.I.D., p. 33551. SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES 23 JUIN 2005 Arrêté ministériel relatif à la délégation de l'autorité compétente en matière de coopération administrative dans le domaine de la taxe sur la valeur ajoutée, p. 33552. SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES ET SERVICE PUBLIC FEDERAL DE PROGRAMMATION DEVELOPPEMENT DURABLE 12 JUILLET 2005 Arrêté royal modifiant, en matière d'exonération fiscale de certaines libéralités, l'AR/CIR 92, p. 33552. SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE 20 JUILLET 2005 Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 août 1991 relatif à l'octroi d'allocations d'interruption aux membres du personnel de l'enseignement et des centres psycho-médico-sociaux, p. 33555. 20 JUILLET 2005 Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 novembre 1998 relatif aux congés et aux absences accordés aux membres du personnel des administrations de l'Etat, p. 33556. 20 JUILLET 2005 Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 mai 1999 relatif à l'interruption de la carrière professionnelle du personnel des administrations, p. 33557. 20 JUILLET 2005 Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 mars 2001 relatif aux congés et aux absences accordés à certains membres du personnel des services qui assistent le Pouvoir judiciaire, p. 33558. 20 JUILLET 2005 Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 juin 2002 relatif à l'octroi d'allocations d'interruption aux membres du personnel des entreprises publiques qui ont obtenu une autonomie de gestion en application de la loi du 21 mars 1991 portant réforme de certaines entreprises publiques économiques, p. 33560. SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE 19 JUILLET 2005 Arrêté royal portant exécution des articles 17, 19 et 20, par. 1er , de l'arrêté royal du 8 avril 1976 établissant le régime des prestations familiales en faveur des travailleurs indépendants, p. 33561. 20 JUILLET 2005 Arrêté royal modifiant l'annexe à l'arrêté royal du 10 janvier 1991 établissant la nomenclature des prestations de rééducation visée à l'article 23, par. 2, alinéa 2, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, portant fixation des honoraires et prix de ces prestations et portant fixation du montant de l'intervention de l'assurance dans ces honoraires et prix, p. 33562. 26 JUILLET 2005 Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne les prestations de logopédie, l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, p. 33563. 27 JUILLET 2005 Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne les prestations de logopédie, l'arrêté royal du 29 décembre 1997 portant les conditions dans lesquelles l'application de la loi relative à l'assurance soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, est étendue aux travailleurs indépendants et aux membres des communautés religieuses, p. 33567. 27 JUILLET 2005 Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques, p. 33570. SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT 3 JUILLET 2005 Arrêté royal relatif aux matériaux et aux objets en matière plastique destinés à entrer en contact avec les denrées alimentaires, p. 33608. 15 JUILLET 2005 Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 octobre 1997 relatif aux produits cosmétiques, p. 33665. 20 JUILLET 2005 Arrêté ministériel prolongeant l'arrêté ministériel du 7 janvier 2005 portant interdiction de certains cônes et bâtonnets d'encens, p. 33666. AGENCE FEDERALE POUR LA SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE 27 JUIN 2005 Arrêté ministériel fixant les modalités d'enregistrement des mouvements d'animaux chez les négociants, dans les centres de rassemblement, les points d'arrêt et chez les transporteurs, p. 33666. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION COMMUNAUTE FLAMANDE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE 8 JUILLET 2005 Décret spécial modifiant le décret spécial du 6 juillet 2001 réglant le droit de présenter des requêtes au Parlement flamand, p. 33685. 10 DECEMBRE 2004 Arrêté du Gouvernement flamand portant organisation du « Vlaams Instituut voor het Zelfstandig Ondernemen » (Institut flamand pour l'Entreprise indépendante) et règlement spécifique du statut de son personnel, p. 33691. 24 JUIN 2005 Arrêté du Gouvernement flamand portant l'entrée en vigueur du décret du 7 mai 2004 relatif aux « Huizen van het Nederlands » (Maisons du néerlandais), p. 33696. 24 JUIN 2005 Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 28 mai 2004 relatif à l'agrément et au soutien financier de résidences dans le cadre de « Toerisme voor Allen » (Tourisme pour Tous), p. 33697. 1er JUILLET 2005 Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 8 septembre 2000 portant un programme d'impulsion et de soutien de l'économie plurielle, p. 33701. 15 JUILLET 2005 Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'agrément et au financement des entreprises d'insertion, p. 33710. COMMUNAUTE FRANÇAISE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE 3 JUIN 2005 Décret créant le Conseil consultatif supérieur des cours philosophiques, p. 33717. REGION DE BRUXELLES-CAPITALE MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE 12 MAI 2005 Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant le cadre organique du Service d'Incendie et d'Aide médicale urgente de la Région de Bruxelles-Capitale, p. 33721. AUTRES ARRETES SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR Police fédérale. Commissionnements dans la fonction supérieure (fonctions à mandat), p. 33723. Commissaire divisionnaire de police. Nomination, p. 33723. Commissaire divisionnaire de police. Nomination, p. 33723. Commissaire divisionnaire de police. Nomination, p. 33724. SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE Juridictions du travail. Démission, p. 33724. Juridictions du travail. Démission, p. 33724. SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE Arrangement administratif relatif à l'application de la Convention sur la sécurité sociale entre le Royaume de Belgique et la République de Croatie, p. 33724. Accord fixant la liste des prothèses, du grand appareillage et des autres prestations en nature de grande importance, p. 33734. SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE 13 JUILLET 2005 Arrêté royal mettant fin à l'installation temporaire du siège de la justice de paix du canton de Waregem à Oostrozebeke, p. 33735. Ordre judiciaire, p. 33735. MINISTERE DE LA DEFENSE Forces armées. Fonction spéciale. Désignations. Démissions, p. 33736. Forces armées. Commission d'officiers issus du recrutement spécial, p. 33736. Armée. Service médical. Passage du cadre des officiers de carrière vers le cadre des officiers de réserve, p. 33736. Personnel civil. Distinctions honorifiques. Ordres nationaux. Nomination, p. 33737. Personnel civil. Nomination, p. 33737. Institut géographique national. Personnel civil. Promotions, p. 33737. Institut géographique national. Nomination, p. 33737. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION COMMUNAUTE FLAMANDE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE 10 JUIN 2005 Arrêté du Gouvernement flamand portant agrément de l'a.s.b.l. « ERSV provincie Antwerpen » comme partenariat régional agréé, p. 33739. DEPARTEMENT DE L'AIDE SOCIALE, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE LA CULTURE 18 JUILLET 2005 Arrêté ministériel portant reconnaissance temporaire de la procédure de prélèvement d'échantillons de l'UCI pour les contrôles antidopage dans le cadre de la pratique du sport dans le respect des impératifs de santé, p. 33747. DEPARTEMENT DE L'ECONOMIE, DE L'EMPLOI, DES AFFAIRES INTERIEURES ET DE L'AGRICULTURE 21 JUIN 2005 Arrêté ministériel portant agrément de l'a.s.b.l. "Vlaams Paard", p. 33748. REGION WALLONNE MINISTERE DE LA REGION WALLONNE Pouvoirs locaux, p. 33752. Protection du patrimoine, p. 33753. REGION DE BRUXELLES-CAPITALE MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE 16 JUIN 2005 Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant désignation des membres de la Commission de coordination des chantiers en voie publique dans la Région de Bruxelles-Capitale, p. 33753. Commune de Schaerbeek. Plan particulier d'affectation du sol « Gaucheret ». Approbation, p. 33755. AVIS OFFICIELS COUR D'ARBITRAGE Extrait de l'arrêt n° 120/2005 du 6 juillet 2005, p. 33760. Extrait de l'arrêt n° 122/2005 du 6 juillet 2005, p. 33769. SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES Taxe sur la valeur ajoutée. Avis concernant la base d'imposition lors d'opérations effectuées dans le cadre de liens particuliers qui unissent les parties, p. 33773. SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS Indices du prix de revient du transport professionnel de marchandises par route, p. 33774. SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE Juridictions du travail. Avis aux organisations représentatives. Place vacante d'un conseiller social effectif au titre d'employeur à la cour du travail de Gand, p. 33774. Juridictions du travail. Avis aux organisations représentatives. Place vacante d'un juge social effectif au titre de travailleur-ouvrier au tribunal du travail de Bruges, p. 33774. SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE Règles interprétatives de la nomenclature des prestations de santé, p. 33775. Règles interprétatives de la nomenclature des prestations de santé, p. 33775. Règles interprétatives de la nomenclature des prestations de santé, p. 33776. SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE Ordre judiciaire. Places vacantes, p. 33776. SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE Loi du 12 juin 1991 relative au crédit à la consommation. Agrément. Octroi. Radiation, p. 33777. Conseil de la Concurrence. Avis. Notification préalable d'une opération de concentration. Affaire n° CONC - C/C - 05/0048 : Crédit Agricole S.A./Keytrade Bank S.A., p. 33777. Indice des prix à la consommation du mois de juillet 2005, p. 33778. Les Publications légales et Avis divers ne sont pas repris dans ce sommaire mais figurent aux pages 33790 à 33802. Edition N.231 SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES, SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE, SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE LISTE DES ENTREPRENEURS ENREGISTRES 321e SUPPLEMENT Mise à jour au 11 juillet 2005 AVIS Le Service Public Fédéral Finances publie, au début de chaque année, une liste, mise à jour, des entrepreneurs enregistrés. Au surplus, les mises à jour mensuelles comprennent les renseignements suivants : 1. entrepreneurs nouvellement enregistrés et entrepreneurs enregistrés pour lesquels une modification dans les catégories est intervenue; 2. entrepreneurs pour lesquels une autre modification est intervenue, notamment le changement des caractéristiques d'enregistrement, de dénomination, d'adresse ou de numéro d'O.N.S.S.; 3. radiations totales; 4. dispositif des décisions relatives aux recours. Cette liste et les mises à jour mensuelles peuvent être obtenues au prix de 50,00 EUR à verser au compte 679-2004098-78 de l'Administration de la fiscalité des entreprises et des revenus, Services centraux, 1010 Bruxelles. Elles sont également disponibles auprès du Bureau de vente des publications, North Galaxy, boulevard du Roi Albert II 33, à 1030 Bruxelles, p. 33503.