<juil. août 2005 sept.> lu ma me je ve sa di 01 02 03 04 05 06 07 08 09 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26 27 28 29 30 31         Publication du lundi 1 août 2005 Version à imprimer   lundi 1 août 2005     Edition N.234 LOIS, DECRETS, ORDONNANCES ET REGLEMENTS SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE 15 JUILLET 2005 Loi visant à compléter les articles 10 et 46 de la loi du 8 août 1997 sur les faillites, p. 33848. SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE 21 JUIN 2005 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 février 1999, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises de travail adapté et les ateliers sociaux, relative à la prime syndicale dans les entreprises de travail adapté, p. 33849. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION COMMUNAUTE FRANÇAISE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE 10 JUIN 2005 Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'appellation, la composition et les missions du Conseil de direction et du Collège restreint du Ministère de la Communauté française, p. 33851. REGION WALLONNE MINISTERE DE LA REGION WALLONNE 14 JUILLET 2005 Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 22 avril 1999 relatif aux délégations de pouvoirs spécifiques au Ministère de la Région wallonne, p. 33866. REGION DE BRUXELLES-CAPITALE MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE 20 JUILLET 2005 Ordonnance relative à la société d'acquisition foncière, p. 33867. AUTRES ARRETES SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR Commissaire divisionnaire de police. Nomination, p. 33877. SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE Ordre judiciaire, p. 33877. Ordre judiciaire. Notariat, p. 33877. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION COMMUNAUTE FRANÇAISE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE 4 MARS 2005 Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 13 février 2003 portant désignation des membres de la Commission permanente de la promotion et de la sélection, p. 33878. 18 MARS 2005 Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 7 janvier 2002 portant désignation des présidents et membres du personnel composant la commission interzonale et les commissions zonales d'affectation créées en application de l'article 14ter et 14quater de l'arrêté royal du 22 mars 1969 fixant le statut des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, de promotion sociale et artistique de l'Etat, des internats dépendant de ces établissements et des membres du personnel du service d'inspection chargé de la surveillance de ces établissements, p. 33879. 18 MARS 2005 Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 2 juillet 1998 portant nomination du président et désignation des représentants de l'enseignement de la Communauté française et de l'enseignement subventionné de caractère non confessionnel auprès du Comité de concertation de l'enseignement secondaire non confessionnel, p. 33884. REGION WALLONNE MINISTERE DE LA REGION WALLONNE 15 JUILLET 2005 Arrêté ministériel relatif à l'expropriation visant à permettre la construction et l'exploitation d'une dalle de compostage de déchets verts à Tournai (Templeuve), p. 33886. Pouvoirs locaux, p. 33888. MINISTERE WALLON DE L'EQUIPEMENT ET DES TRANSPORTS 6 JUIN 2005 Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Auvelais (Sambreville), p. 33889. AVIS OFFICIELS Parlement de la Region Bruxelles-Capitale Collège d'urbanisme. Appel aux candidatures en vue de la présentation d'une liste double de candidats à quatre mandats vacants, p. 33890. COUR D'ARBITRAGE Extrait de l'arrêt n° 124/2005 du 13 juillet 2005, p. 33894. COMMISSION BANCAIRE, FINANCIERE ET DES ASSURANCES 19 JUILLET 2005 Arrêté de la Commission bancaire, financière et des Assurances modifiant la liste des entreprises d'investissement agréées en Belgique, p. 33900. POUVOIR JUDICIAIRE Cour d'appel de Liège, p. 33901. SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms. Publications, p. 33901. SERVICE PUBLIC FEDERAL DE PROGRAMMATION POLITIQUE SCIENTIFIQUE Jardin botanique national de Belgique. Emploi à conférer, p. 33902. Les Publications légales et Avis divers ne sont pas repris dans ce sommaire mais figurent aux pages 33904 à 33922.