<juil. août 2005 sept.> lu ma me je ve sa di 01 02 03 04 05 06 07 08 09 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26 27 28 29 30 31         Publication du mercredi 31 août 2005 Version à imprimer   mercredi 31 août 2005     Edition N.267 LOIS, DECRETS, ORDONNANCES ET REGLEMENTS SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE 24 AOUT 2005 Loi visant à transposer certaines dispositions de la directive services financiers à distance et de la directive vie privée et communications électroniques, p. 38144. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION COMMUNAUTE FLAMANDE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE 15 JUILLET 2005 Décret communal, p. 38203. AUTRES ARRETES SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE Ordre judiciaire, p. 38252. AVIS OFFICIELS SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE 8 AOUT 2005 Circulaire ministérielle relative au mandat d'arrêt européen, p. 38252. Ordre judiciaire. Places vacantes, p. 38298. Ordre judiciaire. Places vacantes. Communication importante, p. 38298. Edition N.266 LOIS, DECRETS, ORDONNANCES ET REGLEMENTS SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES 10 AOUT 2005 Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 décembre 2001 portant le règlement du Lotto et du Joker, loteries publiques organisées par la Loterie Nationale, p. 37916. 24 AOUT 2005 Arrêté royal déterminant le modèle de la formule de déclaration en matière d'impôt des personnes morales pour l'exercice d'imposition 2005 et les conditions qui permettent de fournir les données demandées dans ladite formule de déclaration au moyen d'imprimés informatiques, p. 37918. SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS 5 JUILLET 2005 Arrêté royal portant approbation du contrat de gestion conclu entre l'Etat et la société anonyme de droit public S.N.C.B. Holding, p. 37930. 5 JUILLET 2005 Arrêté royal portant approbation du contrat de gestion conclu entre l'Etat et la société anonyme de droit public Société nationale des Chemins de fer belges, p. 37957. 5 JUILLET 2005 Arrêté royal portant approbation du contrat de gestion conclu entre l'Etat et la société anonyme de droit public Infrabel, p. 37986. SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE 10 AOUT 2005 Arrêté royal fixant, pour certaines entreprises relevant de la Commission paritaire de l'industrie textile et de la bonneterie (C.P. 120), les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier, p. 38012. 10 AOUT 2005 Arrêté royal fixant pour les entreprises du sous-secteur de l'industrie de la bonneterie et ressortissant à la Commission paritaire de l'industrie textile et de la bonneterie (C.P. 120), les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier, p. 38013. SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE 10 AOUT 2005 Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques, p. 38014. 8 AOUT 2005 Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques. Errata, p. 38015. SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE 12 AOUT 2005 Arrêté ministériel portant dispositions particulières en matière de prix pour le secteur des établissements d'accueil pour personnes âgées, p. 38016. 12 AOUT 2005 Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 29 décembre 1989 relatif aux prix des médicaments remboursables, p. 38018. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION COMMUNAUTE FLAMANDE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE 15 JUILLET 2005 Décret modifiant l'article 55ter du Code des droits de succession et l'article 260bis du Code des impôts sur les revenus 1992, p. 38019. 22 JUILLET 2005 Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'évaluation et à la gestion du bruit dans l'environnement et modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 1er juin 1995 fixant les dispositions générales et sectorielles en matière d'hygiène de l'environnement, p. 38029. COMMUNAUTE FRANÇAISE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE 1er JUILLET 2005 Décret relatif aux études de médecine et de dentisterie, p. 38039. 20 JUILLET 2005 Décret relatif aux droits complémentaires perçus dans l'enseignement supérieur non universitaire, p. 38047. 20 JUILLET 2005 Décret organisant le diplôme de géomètre-expert immobilier tel que délivré par les établissements d'enseignement supérieur de type court de promotion sociale, p. 38050. 20 JUILLET 2005 Décret modifiant le décret du 12 décembre 2000 relatif à la formation initiale des instituteurs et des régents, p. 38052. 25 MARS 2005 Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 1er octobre 2004 fixant la composition de la délégation de l'autorité au sein du Comité de secteur IX, du Comité des services publics provinciaux et locaux, 2e section (sous-section Communauté française) et du Comité de négociation pour les statuts des personnels de l'enseignement libre subventionné, p. 38056. 20 AVRIL 2005 Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Chambre de recours de l'enseignement supérieur non universitaire libre de caractère confessionnel, p. 38057. 22 AVRIL 2005 Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la commission interzonale d'affectation de l'enseignement de promotion sociale et du règlement d'ordre intérieur commun aux commissions zonales d'affectation de l'enseignement de promotion sociale, p. 38059. AUTRES ARRETES SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, COMMERCE EXTERIEUR ET COOPERATION AU DEVELOPPEMENT Service extérieur. Démission honorable. Erratum, p. 38064. SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR 2 AOUT 2005 Arrêté ministériel portant composition de la Commission Formation Gardiennage, p. 38064. SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT 20 JUILLET 2005 Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 8 février 2002 portant nomination de membres correspondants de la Commission de la Pharmacopée, p. 38065. MINISTERE DE LA DEFENSE Forces armées. Octroi du brevet supérieur d'état-major, p. 38066. Armée. Force terrestre. Changement d'ancienneté, p. 38067. Armée. Force terrestre. Commission de candidats officiers auxiliaires au grade de base, p. 38067. Armée. Force aérienne. Changement de corps, p. 38067. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION COMMUNAUTE FRANÇAISE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE 18 MARS 2005 Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres de la Chambre de recours des enseignements officiels subventionnés de promotion sociale et de promotion socio-culturelle, p. 38087. 15 AVRIL 2005 Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres de la Chambre de recours de l'enseignement officiel subventionné du niveau supérieur, p. 38089. 29 AVRIL 2005 Arrêté du Gouvernement de la Communauté française créant le jury de promotion pour la fonction d'inspecteur de cours spéciaux (spécialité : éducation physique) dans l'enseignement secondaire du degré inférieur de la Communauté française, p. 38091. 4 MAI 2005 Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 8 juin 1998 portant nomination des président et présidents suppléants de la Chambre de recours des enseignements officiels subventionnés de promotion sociale et de promotion socio-culturelle, p. 38092. 13 MAI 2005 Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des président et vice-président de la Commission paritaire communautaire de l'enseignement de promotion sociale officiel subventionné, p. 38093. 13 MAI 2005 Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres de la commission paritaire communautaire de l'enseignement secondaire officiel subventionné, p. 38095. 13 MAI 2005 Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres de la Commission paritaire communautaire de l'enseignement supérieur officiel subventionné, p. 38097. 13 MAI 2005 Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres de la Commission paritaire centrale de l'enseignement supérieur non universitaire officiel subventionné, p. 38100. REGION DE BRUXELLES-CAPITALE MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE Protection du patrimoine, p. 38103. AVIS OFFICIELS CONSEIL D'ETAT Avis prescrit par l'article 7 de l'arrêté royal du 5 décembre 1991 déterminant la procédure en référé devant le Conseil d'Etat, p. 38104. Avis prescrit par l'article 7 de l'arrêté royal du 5 décembre 1991 déterminant la procédure en référé devant le Conseil d'Etat, p. 38104. COMMISSION BANCAIRE, FINANCIERE ET DES ASSURANCES Agrément accordé à une entreprise pour faire des opérations d'assurances, p. 38105. SELOR - BUREAU DE SELECTION DE L'ADMINISTRATION FEDERALE Recrutement. Résultats, (AFG05815), p. 38105. Recrutement. Résultats, (ANG05815), p. 38106. Recrutement. Résultats, (AFG05816), p. 38108. Recrutement. Résultats, (ANG05816), p. 38109. Recrutement. Résultats, (AFG05817), p. 38110. Recrutement. Résultats, (ANG05817), p. 38114. SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE Direction générale Relations collectives de travail. Nomination des membres de la Commission paritaire des établissements et services d'éducation et d'hébergement, p. 38117. Liste des communes permettant l'application de l'arrêté royal du 15 juillet 1998 modifiant l'arrêté royal du 9 juin 1997 d'exécution de l'article 7, par. 1er , alinéa 3, m, de l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs relatif aux programmes de transition professionnelle et de l'arrêté royal du 15 juillet 1998 modifiant les articles 78ter, 78sexies et 131quater de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage, p. 38118. SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE Indice des prix à la consommation du mois d'août 2005, p. 38120. Les Publications légales et Avis divers ne sont pas repris dans ce sommaire mais figurent aux pages 38122 à 38142. Edition N.265 LOIS, DECRETS, ORDONNANCES ET REGLEMENTS SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT ET AGENCE FEDERALE POUR LA SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE 10 AOUT 2005 Arrêté royal relatif à la lutte contre les organismes nuisibles aux végétaux et aux produits végétaux, p. 37632.