<août septembre 2005 oct.> lu ma me je ve sa di       01 02 03 04 05 06 07 08 09 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26 27 28 29 30     Publication du lundi 5 septembre 2005 Version à imprimer   lundi 5 septembre 2005     Edition N.271 LOIS, DECRETS, ORDONNANCES ET REGLEMENTS SERVICE PUBLIC FEDERAL CHANCELLERIE DU PREMIER MINISTRE ET SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, COMMERCE EXTERIEUR ET COOPERATION AU DEVELOPPEMENT 21 JUIN 2005 Arrêté royal abrogeant l'arrêté royal du 31 juillet 1979 organisant la Commission de Recours relative à la délivrance des passeports, p. 38709. SERVICE PUBLIC FEDERAL CHANCELLERIE DU PREMIER MINISTRE, SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR ET SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE 12 JUILLET 2005 Arrêté royal abrogeant l'arrêté royal du 25 août 1954 subordonnant l'utilisation de la canne pour aveugles, dite « canne blanche », à l'octroi d'une autorisation préalable et l'arrêté royal du 9 mars 1992 subordonnant l'utilisation de la canne pour malvoyants, dite « canne jaune », à l'octroi d'une autorisation préalable, p. 38709. SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, COMMERCE EXTERIEUR ET COOPERATION AU DEVELOPPEMENT 6 JUILLET 2005 Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté ministériel du 4 septembre 1979 portant octroi d'un jeton de présence et remboursement des frais de voyage aux membres de la Commission de Recours relative à la délivrance des passeports, p. 38710. SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES ET SERVICE PUBLIC FEDERAL DE PROGRAMMATION POLITIQUE SCIENTIFIQUE 24 AOUT 2005 Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 septembre 2003 fixant les modalités d'application prévues à l'article 385 de la loi-programme (I) du 24 décembre 2002, p. 38711. SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES 29 AOUT 2005 Arrêté ministériel relatif à l'émission du Bon d'Etat à 5 ans - 4 septembre 2005-2010 et du Bon d'Etat à 8 ans - 4 septembre 2005-2013, p. 38712. SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS 28 JUILLET 2005 Arrêté ministériel fixant le montant minimum pour la couverture de la responsabilité civile des entreprises ferroviaires, p. 38713. SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS ET SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE 14 JUILLET 2005 Arrêté royal portant exécution du Règlement (CEE) n° 3821/85 du 20 décembre 1985 concernant l'appareil de contrôle dans le domaine des transports par route. Erratum, p. 38713. SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE 10 AOUT 2005 Arrêté royal modifiant la loi de redressement du 22 janvier 1985 contenant des dispositions sociales, en ce qui concerne la liste de formations entrant en ligne de compte pour l'octroi du congé-éducation payé, p. 38714. 10 AOUT 2005 Arrêté royal abrogeant l'arrêté royal du 25 juin 1999 relatif à la durée du travail de certains ouvriers ressortissant à la Commission paritaire des blanchisseries et des entreprises de teintureries et dégraissage (CP110), p. 38714. 10 AOUT 2005 Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 avril 1975 relatif à la durée du travail, au repos du dimanche et au travail des jeunes dans les entreprises ressortissant à la Commission paritaire de l'industrie textile et de la bonneterie (CP 120), p. 38715. 10 AOUT 2005 Arrêté royal relatif à la durée du travail du personnel occupé dans certaines entreprises ressortissant à la Commission paritaire de la construction (CP 124), p. 38716. 10 AOUT 2005 Arrêté royal relatif à la durée du travail des ouvriers transporteurs routiers ressortissant à la Commission paritaire de l'industrie du bois (CP 125), p. 38717. 10 AOUT 2005 Arrêté royal relatif à la durée du travail des travailleurs occupés aux activités de transport des entreprises qui ressortissent à la Commission paritaire de l'ameublement et de l'industrie transformatrice du bois (CP 126), p. 38719. 10 AOUT 2005 Arrêté royal relatif à la durée du travail des travailleurs mobiles occupés dans les entreprises de transport de chose (CP 140), p. 38721. 10 AOUT 2005 Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 septembre 1969 relatif à la durée du travail du personnel roulant occupé dans les entreprises exploitant un service d'autobus (CP 140), p. 38723. 10 AOUT 2005 Arrêté royal relatif à la durée du travail des travailleurs mobiles occupés dans les entreprises de transport collectif de personnes par route exécutant des services occasionnels et/ou des services réguliers internationaux (CP 140), p. 38724. 10 AOUT 2005 Arrêté royal relatif à la durée du travail du personnel occupé dans les entreprises de déménagements, garde-meubles et leurs activités connexes (CP 140), p. 38725. 24 AOUT 2005 Arrêté royal relatif à la durée du travail et au repos du dimanche dans les entreprises ressortissant à la Commission paritaire de l'industrie chimique (CP 116), p. 38728. SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE 10 AOUT 2005 Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, p. 38730. 10 AOUT 2005 Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne les dispositions de l'article 14, g), l'annexe de l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, p. 38731. SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT 3 JUILLET 2005 Arrêté royal portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission d'Aide médicale urgente de la province de Hainaut, p. 38732. 3 JUILLET 2005 Arrêté royal portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission d'Aide médicale urgente de la province du Brabant wallon, p. 38735. 3 JUILLET 2005 Arrêté royal portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission d'Aide médicale urgente de l'arrondissement administratif de Bruxelles-Capitale, p. 38738. 10 AOUT 2005 Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 novembre 1991 établissant la liste des titres professionnels particuliers réservés aux praticiens de l'art médical, en ce compris l'art dentaire, p. 38741. SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE 14 JUILLET 2005 Arrêté ministériel portant ratification des programmes de l'examen d'aptitude professionnelle et du concours d'admission au stage judiciaire, p. 38742. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION REGION WALLONNE MINISTERE DE LA REGION WALLONNE 11 MAI 2005 Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 03 de la division organique 30 et le programme 06 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2005, p. 38744. 23 MAI 2005 Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 14 et le programme 05 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2005, p. 38746. 23 MAI 2005 Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 14 et le programme 05 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2005, p. 38748. 27 MAI 2005 Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 14 et le programme 05 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2005, p. 38750. MINISTERE WALLON DE L'EQUIPEMENT ET DES TRANSPORTS 18 MAI 2005 Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 02 de la division organique 52 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2005, p. 38752. MINISTERE DE LA REGION WALLONNE ET MINISTERE WALLON DE L'EQUIPEMENT ET DES TRANSPORTS 23 MAI 2005 Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 03 de la division organique 30 et le programme 01 de la division organique 52 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2005, p. 38754. 30 MAI 2005 Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 02 de la division organique 30 et le programme 04 de la division organique 54 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2005, p. 38756. AUTRES ARRETES SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, COMMERCE EXTERIEUR ET COOPERATION AU DEVELOPPEMENT 10 AOUT 2005 Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 mars 2003 portant nomination des membres du conseil d'administration de la « Coopération technique belge » (C.T.B.), p. 38759. SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS Personnel et Organisation. Mise à la retraite, p. 38759. SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE Institut national d'assurance maladie-invalidité. Comité du Service d'évaluation et de contrôle médicaux. Nomination d'un Commissaire du Gouvernement, p. 38760. Institut national d'assurance maladie-invalidité. Personnel. Transfert par mobilité volontaire dans le grade d'inspecteur social auprès du Service du contrôle administratif, p. 38760. SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT 12 AOUT 2005 Arrêté ministériel portant interdiction d'utilisation de certaines colles, p. 38760. SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE Ordre judiciaire, p. 38761. SERVICE PUBLIC FEDERAL DE PROGRAMMATION POLITIQUE SCIENTIFIQUE Exercice de la profession d'architecte. Autorisation, p. 38762. Exercice de la profession d'architecte. Autorisation, p. 38762. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION COMMUNAUTE FLAMANDE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE REGION WALLONNE MINISTERE DE LA REGION WALLONNE 20 JUILLET 2005 Arrêté du Gouvernement wallon portant nomination des membres de la Commission de conservation de Malmedy en exécution de la loi du 12 juillet 1973 sur la conservation de la nature, p. 38762. MINISTERE WALLON DE L'EQUIPEMENT ET DES TRANSPORTS 20 JUILLET 2005 Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation d'administrateurs de la Région wallonne au sein du conseil d'administration du Port autonome du Centre et de l'Ouest, p. 38765. REGION DE BRUXELLES-CAPITALE MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE 2 JUIN 2005 Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles- Capitale portant désignation des membres du Conseil supérieur de la Fonction publique régionale de la Région de Bruxelles-Capitale, p. 38767. 7 JUILLET 2005 Arrêté ministériel fixant la désignation des agents ou personnes chargés de donner des explications techniques dans le cadre de l'enquête publique relative au projet de règlement régional d'urbanisme, p. 38768. Plan communal de développement de la commune d'Evere. Approbation, p. 38770. Protection du patrimoine, p. 38779. AVIS OFFICIELS COUR D'ARBITRAGE Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d'arbitrage, p. 38780. Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d'arbitrage, p. 38781. COMMISSION BANCAIRE, FINANCIERE ET DES ASSURANCES 25 AOUT 2005 Arrêté de la Commission bancaire, financière et des Assurances modifiant la liste des sociétés de gestion d'organismes de placement collectif et la liste des entreprises d'investissement, p. 38781. Fin du mandat d'un administrateur provisoire désigné par la Commission bancaire, financière et des Assurances en application de l'article 104, par. 1er , 3°, de la loi du 6 avril 1995 relative aux entreprises d'investissement et à leur contrôle, aux intermédiaires et conseillers en placements, p. 38782. SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR 19 AOUT 2005 Circulaire ministérielle GPI 44 : directives concernant le corps d'intervention, p. 38783. SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES Liste des contrôles arithmétiques et logiques réalisés au départ des comptes annuels des grandes et très grandes associations présentés conformément aux schémas prévus par l'arrêté royal du 19 décembre 2003 relatif aux obligations comptables et à la publicité des comptes annuels de certaines associations sans but lucratif, associations internationales sans but lucratif et fondations, p. 38794. SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE Ordre judiciaire. Places vacantes, p. 38799. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION REGION DE BRUXELLES-CAPITALE MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE Avis d'enquête publique, p. 38834. Les Publications légales et Avis divers ne sont pas repris dans ce sommaire mais figurent aux pages 38835 à 38848.