<août septembre 2005 oct.> lu ma me je ve sa di       01 02 03 04 05 06 07 08 09 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26 27 28 29 30     Publication du mardi 6 septembre 2005 Version à imprimer   mardi 6 septembre 2005     Edition N.273 LOIS, DECRETS, ORDONNANCES ET REGLEMENTS SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE 10 AOUT 2005 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 avril 2003, conclue au sein de la Commission paritaire pour les institutions subsidiées de l'enseignement libre, relative à l'octroi d'une allocation de foyer et de résidence (Communauté flamande), p. 39012. 10 AOUT 2005 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 mars 2004, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des établissements et services d'éducation et d'hébergement de la Communauté française, de la Région wallonne et de la Communauté germanophone, complétant pour les institutions et services pour adultes en difficulté, la convention collective de travail du 7 mai 2002, relative à l'embauche compensatoire résultant de la réduction du temps de travail en fin de carrière, p. 39019. 10 AOUT 2005 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 décembre 2001, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie verrière, remplaçant la convention collective de travail du 30 mai 2001, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie verrière, relative à l'indexation de certains salaires pendant la période 2001-2002, p. 39021. AUTRES ARRETES SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE Direction générale. Relations collectives de Travail. Nomination des membres de la Sous-commission paritaire pour le port de Gand, p. 39023. Edition N.272 LOIS, DECRETS, ORDONNANCES ET REGLEMENTS SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES 29 AOUT 2005 Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 15 juin 2000 d'exécution de l'arrêté royal du 17 février 2000 relatif aux mesures restrictives à l'encontre des Talibans d'Afghanistan, p. 38853. 30 AOUT 2005 Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 15 juin 2000 d'exécution de l'arrêté royal du 17 février 2000 relatif aux mesures restrictives à l'encontre des Talibans d'Afghanistan, p. 38854. 31 AOUT 2005 Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 15 juin 2000 d'exécution de l'arrêté royal du 17 février 2000 relatif aux mesures restrictives à l'encontre des Talibans d'Afghanistan, p. 38855. SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE 10 AOUT 2005 Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 septembre 2002 portant exécution de l'article 59 de la loi-programme du 2 janvier 2001, en ce qui concerne les mesures de dispense des prestations de travail et de fin de carrière, p. 38857. 19 AOUT 2005 Arrêté ministériel portant exécution de l'article 8 de l'arrêté royal du 23 septembre 2002 portant exécution de l'article 59 de la loi-programme du 2 janvier 2001 en ce qui concerne les mesures de dispense des prestations de travail et de fin de carrière, p. 38858. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION COMMUNAUTE FRANÇAISE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE 27 MAI 2005 Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 10 décembre 2003 portant approbation du contrat de gestion de l'Institut de la Formation en cours de carrière, p. 38861. 27 MAI 2005 Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant dérogation à un établissement coopérant dans un Centre d'Education et de Formation en Alternance, p. 38862. 27 MAI 2005 Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant dérogation à un établissement coopérant dans un Centre d'Education et de Formation en Alternance, p. 38863. 27 MAI 2005 Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant dérogation à deux Centres d'Education et de Formation en Alternance de caractères différents en vue d'acquérir ou d'utiliser ensemble des infrastructures ou des équipements, p. 38863. 1er JUIN 2005 Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant le dossier de référence de l'unité de formation « Langue en situation appliquée à l'enseignement supérieur - UF 1 » (code 73XX91U32D1) classée au niveau de l'enseignement supérieur économique de type court de l'enseignement de promotion sociale de régime 1, p. 38864. 1er JUIN 2005 Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant le dossier de référence de l'unité de formation "Langue en situation appliquée à l'enseignement supérieur - UF 2" (code 73XX92U32D1) classée au niveau de l'enseignement supérieur économique de type court de l'enseignement de promotion sociale de régime 1, p. 38865. 17 JUIN 2005 Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant l'apprentissage par immersion, p. 38866. COMMUNAUTE GERMANOPHONE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE 27 JUIN 2005 Décret sur la radiodiffusion et les représentations cinématographiques, p. 38892. REGION WALLONNE MINISTERE DE LA REGION WALLONNE 20 JUILLET 2005 Décret relatif aux subventions pour la promotion touristique, p. 38938. REGION DE BRUXELLES-CAPITALE COMMISSION COMMUNAUTAIRE FLAMANDE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE 16 JUIN 2005 Arrêté du Collège n° 05/329 relatif à la sanction du Règlement n° 05/02 portant l'introduction d'une représentation plus équilibrée des hommes et des femmes dans les organes consultatifs, p. 38953. AUTRES ARRETES SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR Conseil d'Etat. Incompatibilités. Autorisation, p. 38954. Conseil d'Etat. Incompatibilités. Autorisation, p. 38954. Conseil d'Etat. Incompatibilités. Autorisation, p. 38954. Personnel. Nomination, p. 38954. Personnel. Nomination, p. 38954. Personnel. Nominations, p. 38954. Personnel. Nominations, p. 38955. Personnel. Nominations, p. 38955. Personnel. Nominations, p. 38955. SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE Direction générale Relations collectives de Travail. Nomination des membres de la Sous-commission paritaire des électriciens : installation et distribution, p. 38955. SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE Institut national d'assurance maladie-invalidité. Personnel. Nomination de médecins-inspecteurs stagiaires au Service d'évaluation et de contrôle médicaux, p. 38956. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION COMMUNAUTE FRANÇAISE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE 7 MARS 2005 Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 juin 2002 portant nomination des membres du Conseil général des Hautes Ecoles, p. 38972. 7 MARS 2005 Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 décembre 2002 portant nomination des membres des Conseils supérieurs des Hautes Ecoles, p. 38973. 2 MAI 2005 Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 septembre 2004 portant désignation des membres du Conseil général de concertation pour l'enseignement secondaire représentant les organisations syndicales, p. 38974. 24 MAI 2005 Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 décembre 2002 portant nomination des membres des Conseils supérieurs des Hautes Ecoles, p. 38975. 6 JUIN 2005 Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 décembre 2002 portant nomination des membres des Conseils supérieurs des Hautes Ecoles, p. 38976. 10 JUIN 2005 Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation des orientations et thèmes relatifs à la formation en cours de carrière, au niveau macro, des maîtres spéciaux d'éducation physique et des maîtres spéciaux de seconde langue des établissements d'enseignement fondamental ordinaire pour l'année scolaire 2005-2006, p. 38977. 14 JUIN 2005 Arrêté du Gouvernement de la Communauté française instituant un jury chargé de procéder aux examens pour la délivrance du certificat d'aptitude à l'éducation des enfants anormaux, p. 38979. 28 JUIN 2005 Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 juin 2002 portant nomination des membres du Conseil général des Hautes Ecoles, p. 38979. 28 JUIN 2005 Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant une notoriété professionnelle à un membre du personnel d'une haute école, p. 38981. 6 JUILLET 2005 Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 décembre 2002 portant nomination des membres des Conseils supérieurs des Hautes Ecoles, p. 38981. 6 JUILLET 2005 Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination du Recteur de l'Université de Liège, p. 38985. 6 JUILLET 2005 Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant une notoriété professionnelle à un membre du personnel d'une haute école, p. 38986. AVIS OFFICIELS CONSEIL SUPERIEUR DE LA JUSTICE Avis. Recrutement de magistrats et de stagiaires judiciaires. Appel aux candidats, p. 38987. Recrutement d'un auditeur francophone (grade de chargé de mission), p. 38988. Recrutement d'un auditeur néerlandophone (grade de chargé de mission), p. 38990. SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines. Publications prescrites par l'article 770 du Code civil. Successions en déshérence, p. 38991. Les Publications légales et Avis divers ne sont pas repris dans ce sommaire mais figurent aux pages 38993 à 39010.