<août septembre 2005 oct.> lu ma me je ve sa di       01 02 03 04 05 06 07 08 09 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26 27 28 29 30     Publication du mercredi 7 septembre 2005 Version à imprimer   mercredi 7 septembre 2005     Edition N.274 LOIS, DECRETS, ORDONNANCES ET REGLEMENTS SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, COMMERCE EXTERIEUR ET COOPERATION AU DEVELOPPEMENT 19 JUILLET 2005 Loi modifiant l'article 8 de la loi du 25 mai 1999 relative à la coopération internationale belge, en ce qui concerne l'attention aux droits de l'enfant, p. 39031. SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE ET SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE 10 AOUT 2005 Loi portant des mesures d'accompagnement en ce qui concerne l'institution d'un groupe spécial de négociation, d'un organe de représentation et de procédures relatives à l'implication des travailleurs au sein de la Société européenne, p. 39032. SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES 24 AOUT 2005 Arrêté royal modifiant, en matière de précompte professionnel, l'AR/CIR 92, p. 39035. SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS 20 JUILLET 2005 Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 mars 1998 relatif au permis de conduire, p. 39036. SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE 24 AOUT 2005 Arrêté royal fixant les délais de préavis pour les entreprises ressortissant à la Commission paritaire de la batellerie (P.C. 139), p. 39039. 24 AOUT 2005 Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 janvier 1972 fixant le nombre de membres de certaines commissions paritaires, p. 39040. 3 JUILLET 2005 Loi portant des dispositions diverses relatives à la concertation sociale. Erratum, p. 39040. MINISTERE DE LA DEFENSE 10 AOUT 2005 Arrête royal modifiant les arrêtés royaux des 16 avril 1965, 26 juillet 1965 et 4 septembre 1973 portant fixation des jetons de présence et indemnités accordés aux membres des commissions compétentes pour connaître des demandes concernant les victimes civiles de la guerre 1914-1918 et de celles de la guerre 1940-1945 ou y assimilées et portant fixation en ce qui concerne l'application des lois des 15 mars 1954 et 6 juillet 1964 des indemnités accordées aux personnes convoquées devant ces commissions ou devant les services administratifs, p. 39041. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION COMMUNAUTE FRANÇAISE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE 1er JUILLET 2005 Décret de la Communauté française modifiant le décret du 31 mars 2004 relatif à l'adoption, p. 39042. 1er JUIN 2005 Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant le dossier de référence de l'unité de formation « Langue en situation appliquée à l'enseignement supérieur - UF 3 » (code 73XX93U32D1) classée au niveau de l'enseignement supérieur économique de type court de l'enseignement de promotion sociale de régime 1, p. 39050. 10 JUIN 2005 Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la forme selon laquelle la liste des cursus organisés par les institutions universitaires est présentée, p. 39051. COMMUNAUTE GERMANOPHONE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE 6 JUIN 2005 Décret contenant le premier ajustement du budget des récettes de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 2005, p. 39056. REGION WALLONNE MINISTERE DE LA REGION WALLONNE 20 JUILLET 2005 Décret modifiant le Code wallon du Logement. Errata, p. 39063. 9 MAI 2005 Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 05 de la division organique 13 et le programme 06 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2005, p. 39065. 11 MAI 2005 Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 03 de la division organique 30 et le programme 06 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2005, p. 39088. 11 MAI 2005 Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 03 de la division organique 30 et le programme 06 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2005, p. 39090. 11 MAI 2005 Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 03 de la division organique 30 et le programme 06 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2005, p. 39092. 11 MAI 2005 Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 03 de la division organique 30 et le programme 06 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2005, p. 39095. 1er JUIN 2005 Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 09 de la division organique 30 et les programmes 01, 03 et 05 de la division organique 13 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2005, p. 39097. 2 JUIN 2005 Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 03 des divisions organiques 10 et 19 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2005, p. 39125. 3 JUIN 2005 Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 06 de la division organique 30 et les programmes 02, 03 et 04 de la division organique 12 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2005, p. 39127. 7 JUIN 2005 Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 02 de la division organique 30 et le programme 01 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2005, p. 39131. 8 JUIN 2005 Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 14 et le programme 05 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2005, p. 39133. 10 JUIN 2005 Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 03 de la division organique 10 et les programmes 01, 02, 03, 04, 05, 06, 07 et 13 des divisions organiques 09, 10, 11, 12, 13, 14, 15, 16, 19 et 40 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2005, p. 39135. 16 JUIN 2005 Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 14 et le programme 05 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2005, p. 39143. 20 JUIN 2005 Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 03 de la division organique 30 et le programme 06 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2005, p. 39145. MINISTERE WALLON DE L'EQUIPEMENT ET DES TRANSPORTS 11 MAI 2005 Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 02 de la division organique 51 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2005, p. 39152. MINISTERE DE LA REGION WALLONNE ET MINISTERE WALLON DE L'EQUIPEMENT ET DES TRANSPORTS 30 MAI 2005 Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 03 de la division organique 30 et le programme 01 de la division organique 52 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2005, p. 39154. 13 JUIN 2005 Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 03 de la division organique 30 et le programme 01 de la division organique 52 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2005, p. 39156. REGION DE BRUXELLES-CAPITALE MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE 16 DECEMBRE 2004 Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant exonération de la cotisation fédérale destinée à compenser la perte de revenus des communes résultant de la libéralisation du marché de l'électricité, p. 39159. 30 JUIN 2005 Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale remplaçant l'annexe II à l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 20 septembre 2001 relatif à la protection des eaux de surface contre la pollution causée par certaines substances dangereuses, p. 39161. 30 JUIN 2005 Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant les arrêtés du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 23 mars 1995, du 20 juillet 1995, du 15 février 1996, du 7 novembre 1996, du 21 janvier 1999 et du 28 février 2002 par lesquels les fonctionnaires ont été désignés pour l'exercice des compétences régionales en matière de fiscalité, p. 39168. 20 JUILLET 2005 Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'expropriation d'emprises situées sur le territoire des communes d'Etterbeek et d'Auderghem, p. 39171. AUTRES ARRETES SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS 20 AVRIL 2005 Arrêté royal portant organigramme de l'Institut belge des services postaux et des télécommunications, p. 39172. 1er AOUT 2005 Arrête ministériel portant nomination de membres de la Commission des transports de marchandises par route, p. 39173. Désignations, p. 39174. Cadre organique distinct. Démission honorable, p. 39174. Cadre organique distinct. Démission honorable, p. 39174. SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE 24 AOUT 2005 Arrêté royal nommant les membres du Conseil national du Travail, p. 39174. SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE Institut national d'assurance maladie-invalidité. Personnel. Transfert par mobilité volontaire dans le grade d'inspecteur social auprès du Service du contrôle administratif, p. 39177. SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE Ordre judiciaire. Concours de recrutement d'employé de greffe et de secrétariat de parquet. Prolongation de la durée de la validité, p. 39177. SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE ET SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE 10 MAI 2005 Arrêté royal portant attribution de l'insigne d'honneur d'or, d'argent ou de bronze de Lauréat du Travail de Belgique et de l'étoile de Cadet du Travail de Belgique. Industrie diamantaire, p. 39177. SERVICE PUBLIC FEDERAL DE PROGRAMMATION POLITIQUE SCIENTIFIQUE Nomination, p. 39179. Démission honorable, p. 39180. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION COMMUNAUTE FLAMANDE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE COMMUNAUTE FRANÇAISE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE 18 MAI 2005 Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 février 2005 portant nomination des membres du Conseil supérieur de l'Enseignement supérieur artistique, p. 39180. 31 MAI 2005 Arrête du Gouvernement de la Communauté française portant reconnaissance des qualifications prévues par le décret du 19 juillet 1991 relatif à la carrière des chercheurs scientifiques, p. 39182. 6 JUILLET 2005 Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination du vice-recteur de l'Université de Liège, p. 39185. COMMUNAUTE GERMANOPHONE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE Désignations, p. 39186. Nomination, p. 39187. REGION DE BRUXELLES-CAPITALE MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE Nominations, p. 39187. AVIS OFFICIELS SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines. Publications prescrites par l'article 770 du Code civil. Successions en déshérence, p. 39188. SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE Ordre judiciaire. Places vacantes, p. 39190. Ordre judiciaire. Places vacantes. Erratum, p. 39190. SERVICE PUBLIC FEDERAL DE PROGRAMMATION INTEGRATION SOCIALE, LUTTE CONTRE LA PAUVRETE ET ECONOMIE SOCIALE 2 AOUT 2005 Adaptation des montants relevant de la législation fédérale en matière d'aide sociale, au 1er août 2005, p. 39190. Les Publications légales et Avis divers ne sont pas repris dans ce sommaire mais figurent aux pages 39198 à 39216.