<août septembre 2005 oct.> lu ma me je ve sa di       01 02 03 04 05 06 07 08 09 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26 27 28 29 30     Publication du jeudi 8 septembre 2005 Version à imprimer   jeudi 8 septembre 2005     Edition N.276 LOIS, DECRETS, ORDONNANCES ET REGLEMENTS SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE 20 JUILLET 2005 Loi modifiant la loi du 26 mars 2003 portant création d'un Organe central pour la Saisie et la Confiscation et portant des dispositions sur la gestion à valeur constante des biens saisis et sur l'exécution de certaines sanctions patrimoniales, p. 39340. 10 AOUT 2005 Loi modifiant le Code judiciaire en ce qui concerne les traitements des référendaires et juristes de parquet près les cours et les tribunaux de première instance, des greffiers et des secrétaires de parquet et modifiant les articles 259duodecies et 285bis du même Code. Errata, p. 39342. SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR 22 FEVRIER 1991 Arrêté royal portant règlement général relatif au contrôle des entreprises d'assurances. Traduction allemande, p. 39342. 10 AOUT 2005 Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 15 février 2005 relatif à l'exercice de la profession de comptable agréé et de comptable-fiscaliste agréé dans le cadre d'une personne morale, p. 39371. 10 AOUT 2005 Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 7 mai 2004 relative aux expérimentations sur la personne humaine, p. 39375. 10 AOUT 2005 Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de certaines dispositions de la loi-programme du 27 décembre 2004, p. 39387. 10 AOUT 2005 Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 3 mai 1999 relatif au Conseil supérieur pour la Prévention et la Protection au Travail, p. 39394. 10 AOUT 2005 Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 17 janvier 2005 accordant une aide financière à certaines villes et communes dans le cadre d'une convention relative à la prévention des nuisances sociales liées aux drogues et à la coordination locale des initiatives développées en matière de toxicomanie, p. 39400. SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE 18 NOVEMBRE 2004 Arrêté du Comité de Gestion fixant le cadre organique de la Banque-Carrefour de la sécurité sociale, p. 39402. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION COMMUNAUTE FLAMANDE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE 22 JUILLET 2005 Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 5 juin 1989 déterminant les cours généraux, les cours artistiques, les cours techniques et les cours pratiques dans les établissements d'enseignement secondaire à temps plein et dans les établissements d'enseignement secondaire à temps plein qui fonctionnent comme centres d'enseignement secondaire professionnel à temps partiel organisés ou subventionnés par la Communauté flamande, à l'exception des établissements d'enseignement secondaire spécial, p. 39406. COMMUNAUTE FRANÇAISE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE 20 JUILLET 2005 Décret portant amélioration de l'encadrement dans l'enseignement maternel et primaire, p. 39406. 29 AVRIL 2005 Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la procédure d'introduction des demandes d'allocations d'études supérieures ainsi que les conditions de leur octroi, p. 39413. 17 JUIN 2005 Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant fusion des établissements de promotion sociale de la Communauté française d'Arlon-Musson-Athus et de Virton, p. 39417. REGION WALLONNE MINISTERE DE LA REGION WALLONNE 25 AOUT 2005 Arrêté du Gouvernement wallon portant diverses mesures relatives au transport combiné en exécution de l'article 5, par. 1er , 2°, a, du décret du 11 mars 2004 relatif aux incitants régionaux en faveur des grandes entreprises et de l'article 5, par. 1er , 2°, a, du décret du 11 mars 2004 relatif aux incitants régionaux en faveur des petites et moyennes entreprises, p. 39418. 25 AOUT 2005 Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 22 avril 2004 fixant le cadre organique du personnel du Ministère de la Région wallonne, p. 39433. 25 AOUT 2005 Arrêté du Gouvernement wallon portant clôture de la session 2004-2005 du Parlement wallon, p. 39435. REGION DE BRUXELLES-CAPITALE MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE 20 JUILLET 2005 Ordonnance portant assentiment à l'Accord entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République populaire de Chine, d'autre part, relatif aux transports maritimes, fait à Bruxelles le 6 décembre 2002, p. 39436. AUTRES ARRETES SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE Institut national d'assurance maladie-invalidité. Personnel. Nomination au grade d'inspecteur social auprès du Service du contrôle administratif, p. 39437. SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT 14 JUILLET 2005 Arrêté royal portant désignation d'administrateurs au sein du conseil d'administration du Fonds d'Aide médicale urgente, p. 39437. 10 AOUT 2005 Arrêté royal désignant un nouveau commissaire auprès du Fonds d'Aide médicale urgente, p. 39438. Personnel. Nomination, p. 39438. Personnel. Nomination, p. 39439. Personnel. Démission, p. 39439. SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE Ordre judiciaire, p. 39439. SERVICE PUBLIC FEDERAL DE PROGRAMMATION POLITIQUE SCIENTIFIQUE Ordres nationaux, p. 39440. - Conseil d'Etat. Annulation, p. 39440. Bureau d'Intervention et de Restitution Belge Sixième prorogation de la désignation d'un directeur général f.f. au B.I.R.B., p. 39440. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION COMMUNAUTE FRANÇAISE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE 18 MAI 2005 Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du 26 mars 2003 portant désignation des membres de la Commission d'assimilation créée par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 16 septembre 2002 portant application de l'article 29 du décret du 17 mai 1999 relatif à l'enseignement supérieur artistique, p. 39443. 18 MAI 2005 Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du 26 mars 2003 portant désignation des membres de la Commission de reconnaissance de notoriété du domaine des arts plastiques, visuels et de l'espace, créée par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 juillet 2002, p. 39444. 9 JUIN 2005 Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 21 mai 2003 portant désignation des membres de la Commission communautaire pédagogique, p. 39445. REGION WALLONNE MINISTERE DE LA REGION WALLONNE Conservation de la nature, p. 39447. Energie, p. 39447. MINISTERE WALLON DE L'EQUIPEMENT ET DES TRANSPORTS 8 AOUT 2005 Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Hennuyères (Braine-le-Comte), p. 39450. 8 AOUT 2005 Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Esquelmes (Pecq), p. 39451. 8 AOUT 2005 Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Gaurain-Ramecroix, p. 39452. 8 AOUT 2005 Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Saint-Symphorien (Mons), p. 39453. 8 AOUT 2005 Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Wiers (Péruwelz), p. 39453. 8 AOUT 2005 Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Feluy (Seneffe), p. 39454. 8 AOUT 2005 Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Houdeng-Goegnies (La Louvière), p. 39455. 9 AOUT 2005 Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Plombières, p. 39456. AVIS OFFICIELS COMMISSION BANCAIRE, FINANCIERE ET DES ASSURANCES Inscription comme entreprise hypothécaire conformément à la loi du 4 août 1992 relative au crédit hypothécaire, p. 39459. SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR 18 MAI 2005 Circulaire relative à la tenue d'un registre des demandes dans le cadre de l'article 58, par. 1er , de la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'action sociale. Traduction allemande, p. 39459. SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES Caisse nationale des Calamités. Situation financière de l'année 2004, p. 39461. SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE Huissiers de justice. Place vacante, p. 39463. Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms. Publications, p. 39463. Les Publications légales et Avis divers ne sont pas repris dans ce sommaire mais figurent aux pages 39465 à 39492. Edition N.275 LOIS, DECRETS, ORDONNANCES ET REGLEMENTS SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE 10 AOUT 2005 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 janvier 2001, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, modifiant l'article 13 de la convention collective de travail des 28 juin 1973 et 10 avril 1974 instituant le "Fonds social et de Garantie de l'industrie du sucre et de ses dérivés" et en fixant les statuts, p. 39218. 10 AOUT 2005 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 novembre 2002, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés de l'industrie alimentaire, modifiant l'article 11 de la convention collective de travail du 16 février 1993 concernant la classification de fonction sectorielle pour les employés de l'industrie alimentaire, p. 38219. 10 AOUT 2005 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 juin 2004, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative à la formation syndicale dans l'industrie alimentaire, p. 38221. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION REGION DE BRUXELLES-CAPITALE MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE 20 JUILLET 2005 Ordonnance contenant le premier ajustement du budget général des dépenses de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'année budgétaire 2005, p. 39223.