<août septembre 2005 oct.> lu ma me je ve sa di       01 02 03 04 05 06 07 08 09 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26 27 28 29 30     Publication du vendredi 9 septembre 2005 Version à imprimer   vendredi 9 septembre 2005     Edition N.277 LOIS, DECRETS, ORDONNANCES ET REGLEMENTS SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES 10 AOUT 2005 Loi modifiant le Code de la taxe sur la valeur ajoutée et le Code des impôts sur les revenus 1992, en vue de lutter contre l'organisation d'insolvabilité dans le cadre de cessions frauduleuses d'un ensemble de biens, p. 39498. 10 AOUT 2005 Arrêté royal rendant le régime de pensions institué par la loi du 28 avril 1958 applicable au personnel de l'Institut wallon de l'évaluation, de la prospective et de la statistique (IWEPS), p. 39499. 24 AOUT 2005 Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne les dispositions en matière d'abus de marché, la loi du 2 août 2002 relative à la surveillance du secteur financier et aux services financiers, p. 39500. 24 AOUT 2005 Arrêté royal modifiant l'arrêté royal n° 20, du 20 juillet 1970, fixant les taux de la taxe sur la valeur ajoutée et déterminant la répartition des biens et des services selon ces taux, p. 39518. 24 AOUT 2005 Arrêté royal modifiant les arrêtés royaux n°s 18, 46, 47 et 48 relatifs à la taxe sur la valeur ajoutée, p. 39519. 29 AOUT 2005 Arrêté ministériel relatif à l'émission du Bon d'Etat à 5 ans - 4 septembre 2005-2010 et du Bon d'Etat à 8 ans - 4 septembre 2005-2013. Erratum, p. 39523. SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS 20 JUILLET 2005 Arrêté ministériel déterminant les modalités de paiement des redevances prévues par l'arrêté royal du 23 mars 1998 relatif au permis de conduire, p. 39524. SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT 10 AOUT 2005 Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 décembre 2004 concernant les normes relatives aux émissions de gaz et de particules polluants des moteurs à combustion interne, destinés aux engins mobiles non routiers et modifiant l'arrêté royal du 6 mars 2002 concernant les émissions sonores des matériels utilisés à l'extérieur des bâtiments, et modifiant l'arrêté royal du 1er juin 1993 établissant les prescriptions techniques des bateaux de la navigation intérieure. Erratum, p. 39568. SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE 10 AOUT 2005 Arrêté royal fixant le montant des jetons de présence au président et aux membres de la Commission des Pensions complémentaires, p. 39570. 1er JUILLET 2005 Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 20 avril 1993 portant dispositions particulières en matière de prix, p. 39571. AGENCE FEDERALE POUR LA SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE 6 SEPTEMBRE 2005 Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 26 mars 2003 portant des mesures temporaires de lutte contre l'influenza aviaire et l'arrêté ministériel du 4 mai 1992 portant des mesures temporaires de lutte contre la pseudo-peste aviaire, p. 39571. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION COMMUNAUTE FLAMANDE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE 15 JUILLET 2005 Décret modifiant divers décrets, en ce qui concerne le statut des mandataires des institutions rattachées au Parlement flamand, p. 39580. 15 JUILLET 2005 Décret modifiant le décret du 7 mai 2004 portant organisation et subventionnement d'une politique du patrimoine culturel, p. 39588. 15 JUILLET 2005 Décret modifiant les décrets relatif à la radiodiffusion et à la télévision, coordonnés le 4 mars 2005, p. 39591. 8 JUILLET 2005 Arrêté du Gouvernement flamand portant organisation et fixant les normes et le financement des formations partielles qui entrent en ligne de compte pour l'accomplissement de l'obligation scolaire à temps partiel, p. 39595. COMMUNAUTE FRANÇAISE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE 10 JUIN 2005 Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 janvier 1997 portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la chambre de recours de l'enseignement fondamental libre confessionnel, p. 39598. AUTRES ARRETES SERVICE PUBLIC FEDERAL CHANCELLERIE DU PREMIER MINISTRE ET MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE Secrétariat général. Service des Ordres nationaux. Direction générale de la Culture. Ordres nationaux. Nomination, p. 39600. Secrétariat général. Service des Ordres nationaux. Direction générale de la Culture. Ordres nationaux. Nomination, p. 39600. Secrétariat général. Service des Ordres nationaux. Direction générale de la Culture. Ordres nationaux. Nomination, p. 39600. Secrétariat général. Service des Ordres nationaux. Direction générale de la Culture. Ordres nationaux. Nomination, p. 39600. Secrétariat général. Service des Ordres nationaux. Direction générale de la Culture. Ordres nationaux. Nomination, p. 39601. Secrétariat général. Service des Ordres nationaux. Direction générale de la Culture. Ordres nationaux. Nomination, p. 39601. Secrétariat général. Service des Ordres nationaux. Direction générale de la Culture. Ordres nationaux. Nomination, p. 39601. Secrétariat général. Service des Ordres nationaux. Direction générale de la Culture. Ordres nationaux. Nomination, p. 39601. Secrétariat général. Service des Ordres nationaux. Direction générale de la Culture. Ordres nationaux. Nomination, p. 39602. Secrétariat général. Service des Ordres nationaux. Direction générale de la Culture. Ordres nationaux. Nomination, p. 39602. Secrétariat général. Service des Ordres nationaux. Direction générale de la Culture. Ordres nationaux. Promotion, p. 39602. Secrétariat général. Service des Ordres nationaux. Direction générale de la Culture. Ordres nationaux. Nomination, p. 39602. Secrétariat général. Service des Ordres nationaux. Direction générale de la Culture. Ordres nationaux. Promotion, p. 39603. SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES Désignations, p. 39603. SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE 10 AOUT 2005 Arrêté royal portant démission et nomination d'un membre du Conseil des Pensions complémentaires, p. 39604. SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT 10 AOUT 2005 Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 octobre 2002 portant nomination des membres de la Commission des médicaments, p. 39605. SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE Ordre judiciaire, p. 39605. Ordre judiciaire, p. 39606. Direction générale. Exécution des Peines et Mesures. Désignation, p. 39607. SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE Personnel et Organisation. Nomination par avancement de grade, p. 39607. Canalisations de transport de gaz. Déclaration d'utilité publique, p. 39607. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION COMMUNAUTE FRANÇAISE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE 10 JUIN 2005 Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 1er octobre 2004 relatif à la composition des Commissions zonales de gestion des emplois pour les enseignements secondaire ordinaire et spécial, secondaire artistique à horaire réduit, artistique et de promotion sociale libres confessionnels subventionnés, p. 39611. 24 JUIN 2005 Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la composition des Commissions zonales et interzonale d'affectation du personnel ouvrier des établissements d'enseignement de la Communauté française, p. 39613. 24 JUIN 2005 Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la composition des Commissions zonales et interzonale d'affectation du personnel administratif des établissements d'enseignement de la Communauté française, p. 39620. REGION WALLONNE MINISTERE WALLON DE L'EQUIPEMENT ET DES TRANSPORTS 25 AOUT 2005 Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation d'agents qualifiés pour veiller à l'exécution des règlements de police sur le réseau de transport exploité par la Société de Transport en commun du Hainaut, p. 39628. AVIS OFFICIELS SELOR - BUREAU DE SELECTION DE L'ADMINISTRATION FEDERALE Sélection comparative d'experts techniques génie civil (m/f) (niveau B), d'expression française, pour le Ministère de la Défense (Réf. : AFG05003), p. 39630. Sélection comparative d'assistants sociaux (m/f) (niveau B), d'expression néerlandaise, pour le Ministère de la Communauté flamande, les Institutions flamandes scientifiques et certains établissements publics flamands (ANV05011), p. 39630. Sélection comparative de techniciens d'animaux (m/f) (niveau C), d'expression néerlandaise, pour le « Centrum voor Landbouwkundig Onderzoek » (Ministère de la Communauté flamande) (ANV05012), p. 39631. SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines. Publications prescrites par l'article 770 du Code civil. Successions en déshérence s, p. 39632. SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE Ordre judiciaire. Places vacantes, p. 39632. Ordre judiciaire. Places vacantes. Erratum, p. 39633. Ordre judiciaire. Places vacantes. Erratum, p. 39633. SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE Prix du gaz naturel pour le mois d'août 2005, p. 39633. Prix de l'énergie électrique pour le mois d'août 2005, p. 39633. Les Publications légales et Avis divers ne sont pas repris dans ce sommaire mais figurent aux pages 39635 à 39686.