mardi 13 septembre 2005     Edition N.279 SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, COMMERCE EXTERIEUR ET COOPERATION AU DEVELOPPEMENT Remise de lettres de créance, p. 39859. LOIS, DECRETS, ORDONNANCES ET REGLEMENTS SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR 10 AOUT 2005 Arrêté royal accordant une subvention à la « Fédération royale des corps de sapeurs-pompiers de Belgique - aile francophone et germanophone » et la « Brandweervereniging Vlaanderen », p. 39859. 10 AOUT 2005 Arrêté royal accordant une subvention à la « Caisse royale nationale d'Entraide des sapeurs-pompiers de Belgique », p. 39860. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION COMMUNAUTE FLAMANDE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE 15 JUILLET 2005 Décret modifiant le décret du 19 juillet 2002 relatif à la gestion d'archives néerlandophones de droit privé, p. 39862. COMMUNAUTE GERMANOPHONE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE 6 JUIN 2005 Décret portant des mesures en matière d'enseignement 2005, p. 39875. REGION DE BRUXELLES-CAPITALE MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE 30 JUIN 2005 Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Régon de Bruxelles-Capitale du 28 novembre 2002 relatif au régime des contractuels subventionnés. Erratum, p. 39896. 7 JUILLET 2005 Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant modification de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 26 octobre 2000 relatif à la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages, de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 22 avril 1999 fixant le modèle de la déclaration préalable pour les installations de classe III au sens de l'ordonnance du 5 juin 1997 relative aux permis d'environnement et de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 1er décembre 1994 déterminant la composition du dossier de demande de certificat et de permis environnement. Erratum, p. 39896. AUTRES ARRETES SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR Commissaire divisionnaire de police. Nomination, p. 39897. Commissaire divisionnaire de police. Nomination, p. 39897. Commissaire divisionnaire de police. Nomination, p. 39897. Commissaire divisionnaire de police. Nomination, p. 39897. Commissaire divisionnaire de police. Nomination, p. 39897. Commissaire divisionnaire de police. Nomination, p. 39897. Commissaire divisionnaire de police. Nomination, p. 39898. Commissaire divisionnaire de police. Nomination, p. 39898. Commissaire divisionnaire de police. Nomination, p. 39898. Commissaire divisionnaire de police. Nomination, p. 39898. Conseil d'Etat. Nomination d'un greffier, p. 39898. Conseil d'Etat. Incompatibilités. Autorisation, p. 39899. Conseil d'Etat. Incompatibilités. Autorisation, p. 39899. Conseil d'Etat. Incompatibilités. Dérogation, p. 39899. Conseil d'Etat. Incompatibilités. Dérogation, p. 39899. SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE Juridictions du travail. Nomination, p. 39900. Juridictions du travail. Nomination, p. 39900. Juridictions du travail. Démission, p. 39900. Juridictions du travail. Démission, p. 39900. SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE Tribunal du travail de Tongres. Démission, p. 39900. Tribunal du travail de Tongres. Démission, p. 39901. Caisses d'assurances sociales pour travailleurs indépendants. Modification aux statuts, p. 39901. Caisses d'assurances sociales pour travailleurs indépendants. Modification aux statuts, p. 39901. SERVICE PUBLIC FEDERAL TECHNOLOGIE DE L'INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION Ordres nationaux, p. 39901. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION REGION WALLONNE MINISTERE DE LA REGION WALLONNE Pouvoirs locaux, p. 39933. Aménagement du territoire, p. 39938. MINISTERE WALLON DE L'EQUIPEMENT ET DES TRANSPORTS 11 JUILLET 2005 Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 juin 2001 concédant au Port autonome de Liège la gestion des terrains de la Région wallonne et appontements constituant le port public d'Hermalle-sous-Huy, sis rive droite de la Meuse en aval du pont d'Hermalle-sous-Huy, p. 39939. REGION DE BRUXELLES-CAPITALE MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE Arrêtés concernant la ville et les communes, p. 39940. AVIS OFFICIELS Situation globale des Etablissements de crédit au 30 juin 2005, p. 39944. CONSEIL D'ETAT Avis prescrit par l'article 7 de l'arrêté royal du 5 décembre 1991 déterminant la procédure en référé devant le Conseil d'Etat, p. 39946. POUVOIR JUDICIAIRE Cour d'appel de Bruxelles, p. 39946. Tribunal de première instance de Termonde, p. 39946. SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE 31 AOUT 2005 Circulaire relative aux autorisations provisoires d'occupation pour les ressortissants afghans ayant introduit une demande d'asile en Belgique avant le 1er janvier 2003, p. 39947. Juridictions du travail. Avis aux organisations représentatives. Place vacante d'un juge social effectif au titre d'employeur au tribunal du travail de Turnhout, p. 39948. Juridictions du travail. Place vacante d'employé (homme ou femme) au greffe de la cour du travail de Gand à partir du 1er novembre 2005, p. 39948. Dépôt de conventions collectives de travail, p. 39948. SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE Fusion de mutualités et approbation des statuts, p. 39960. SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms. Publications, p. 39960. SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE Loi du 12 juin 1991 relative au crédit à la consommation. Agrément. Octroi, p. 39961. Les Publications légales et Avis divers ne sont pas repris dans ce sommaire mais figurent aux pages 39963 à 39994.   Un service de