<août septembre 2005 oct.> lu ma me je ve sa di       01 02 03 04 05 06 07 08 09 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26 27 28 29 30     Publication du mercredi 14 septembre 2005 Version à imprimer   mercredi 14 septembre 2005     Edition N.280 LOIS, DECRETS, ORDONNANCES ET REGLEMENTS SERVICE PUBLIC FEDERAL CHANCELLERIE DU PREMIER MINISTRE 14 JUILLET 2005 Arrêté royal comportant la prolongation de dispense de certaines cotisations patronales au profit de certains employeurs lors d'engagements nets supplémentaires dans des activités de recherche scientifique, p. 40000. SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR 31 AOUT 2005 Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de dispositions réglementaires modifiant l'arrêté royal du 29 août 1997 relatif à la fabrication et au commerce de denrées alimentaires composées ou contenant des plantes ou préparations de plantes, p. 40001. SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES 31 AOUT 2005 Arrêté royal assimilant certains mandats à la R.T.B.F. à une nomination à titre définitif, en application de l'article 8, par. 1er , alinéa 3 de la loi du 21 juillet 1844 sur les pensions civiles et ecclésiastiques, p. 40016. SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE 12 SEPTEMBRE 2005 Arrêté ministériel portant exécution des articles 1er , 9, 12 et 15 de l'arrêté royal du 30 janvier 2001 portant exécution du Code des sociétés et établissant la date fixée à l'article 10 de l'arrêté royal du 26 juin 2003 portant désignation des autorités, administrations et services chargés, en ce qui concerne certaines catégories d'entreprises, de la collecte unique et de la tenue à jour des données visées à l'article 6 de la loi du 16 janvier 2003 portant création d'une Banque-Carrefour des Entreprises, modernisation du registre de commerce, création de guichets-entreprises agréés et portant diverses dispositions, p. 40017. SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE 22 MAI 2005 Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 décembre 1967 portant règlement général relatif à la pension de retraite et de survie des travailleurs indépendants. Erratum, p. 40018. SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT 10 AOUT 2005 Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 1993 fixant le montant des rétributions visées à l'article 13bis de la loi du 25 mars 1964 sur les médicaments, p. 40018. SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE 13 JUILLET 2005 Loi concernant l'instauration d'une cotisation annuelle à charge de certains organismes. Errata, p. 40019. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION COMMUNAUTE FRANÇAISE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE 20 JUILLET 2005 Décret modifiant le décret du 10 avril 2003 relatif au fonctionnement des instances d'avis oeuvrant dans le secteur culturel, p. 40020. COMMUNAUTE GERMANOPHONE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE 9 JUIN 2005 Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone portant agréation de formations en vertu de l'article 2 de la loi du 29 juin 1983 concernant l'obligation scolaire, p. 40025. AUTRES ARRETES SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR Commissaire divisionnaire de police. Nomination, p. 40027. Commissaire divisionnaire de police. Nomination, p. 40027. SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE Direction générale Relations collectives de travail. Commission paritaire de la pêche maritime. Fin de mandat d'un membre, p. 40027. Juridictions du travail. Démission, p. 40027. Juridictions du travail. Démission, p. 40027. SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE Démission à sa demande, p. 40028. Démission honorable, p. 40028. SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE Ordre judiciaire, p. 40028. Ordre judiciaire. Notariat, p. 40028. SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE 1er AOUT 2005 Arrêté royal portant nomination d'un assesseur juridique suppléant du Conseil national de l'Ordre des architectes, p. 40029. 8 AOUT 2005 Arrêté ministériel portant démission et nomination d'un membre du Conseil de la Pension complémentaire libre des Indépendants, p. 40029. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION COMMUNAUTE FRANÇAISE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE 17 MARS 2005 Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres du jury de la Communauté française chargé de conférer les diplômes de candidat(e) en sciences commerciales, de licencié(e) en sciences commerciales et financières, de licencié(e) en sciences commerciales et consulaires, de licencié(e) en sciences commerciales et administratives, d'ingénieur commercial, p. 40030. Conseil supérieur de l'Audiovisuel. Collège d'autorisation et de contrôle. Autorisation. Décision n° 05/2005 du 22 juin 2005, p. 40033. Conseil supérieur de l'Audiovisuel. Collège d'autorisation et de contrôle. Autorisation. Décision n° 06/2005 du 6 juillet 2005, p. 40034. Conseil supérieur de l'Audiovisuel. Collège d'autorisation et de contrôle. Autorisation. Décision n° 07/2005 du 6 juillet 2005, p. 40035. Département de surveillance médicale du Service externe de Prévention et de Protection de l'A.S.B.L. IDEWE. Agrément, p. 40036. Département de surveillance médicale du Service externe de Prévention et de Protection de la S.N.C.B. Agrément, p. 40036. REGION WALLONNE MINISTERE DE LA REGION WALLONNE Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. Office wallon des déchets. Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 220794, p. 40037. Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. Office wallon des déchets. Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 220832, p. 40037. Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. Office wallon des déchets. Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 220904, p. 40038. Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. Office wallon des déchets. Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 220934, p. 40038. Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. Office wallon des déchets. Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 220935, p. 40039. Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. Office wallon des déchets. Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 220936, p. 40039. Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. Office wallon des déchets. Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 220942, p. 40040. Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. Office wallon des déchets. Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 220971, p. 40040. Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. Office wallon des déchets. Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 220972, p. 40041. Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. Office wallon des déchets. Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 220995, p. 40041. Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. Office wallon des déchets. Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 221111, p. 40042. Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. Office wallon des déchets. Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 221137, p. 40042. Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. Office wallon des déchets. Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 221138, p. 40043. Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. Office wallon des déchets. Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 221171, p. 40043. Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. Office wallon des déchets. Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 221176, p. 40044. Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. Office wallon des déchets. Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 221179, p. 40044. Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. Office wallon des déchets. Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 221180, p. 40045. Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. Office wallon des déchets. Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 221181, p. 40045. Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. Office wallon des déchets. Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 221200, p. 40046. Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. Office wallon des déchets. Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 221202, p. 40046. Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. Office wallon des déchets. Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 221211, p. 40047. Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. Office wallon des déchets. Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 221212, p. 40047. Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. Office wallon des déchets. Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 221213, p. 40048. Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. Office wallon des déchets. Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 221214, p. 40048. Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. Office wallon des déchets. Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 221221, p. 40049. Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. Office wallon des déchets. Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 221233, p. 40049. Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. Office wallon des déchets. Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets DE 1350 149372, p. 40050. Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. Office wallon des déchets. Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets DE 1600 105335, p. 40050. Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. Office wallon des déchets. Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets DE 1640 014242, p. 40051. Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. Office wallon des déchets. Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets DE 1640 014243, p. 40051. Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. Office wallon des déchets. Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets DE 1640 014256, p. 40052. Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. Office wallon des déchets. Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets DE 2580 002989, p. 40052. Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. Office wallon des déchets. Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets DE 2774 038043, p. 40053. Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. Office wallon des déchets. Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets DE 2774 038048, p. 40053. MINISTERE WALLON DE L'EQUIPEMENT ET DES TRANSPORTS Routes et autoroutes de la Région wallonne, p. 40054. REGION DE BRUXELLES-CAPITALE MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE 26 MAI 2005 Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 2 décembre 2004 portant nomination des commissaires du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale auprès de la Société des Transports intercommunaux de Bruxelles, p. 40054. 26 MAI 2005 Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 2 décembre 2004 portant nomination d'administrateurs du conseil d'administration de la Société des Transports intercommunaux de Bruxelles, p. 40055. SOCIETE DE DEVELOPPEMENT POUR LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE Personnel. Admission au stage - niveau A, p. 40055. AVIS OFFICIELS POUVOIR JUDICIAIRE Cour d'appel de Bruxelles, p. 40057. SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR 28 FEVRIER 2005 Circulaire ministérielle GPI 43 : directives concernant la requête en renouvellement de certains mandataires. Traduction allemande, p. 40057. Conseil d'Etat. Avis. Vacance d'un emploi de conseiller d'Etat d'expression néerlandaise, p. 40062. SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE Conseil de la concurrence. Avis. Notification préalable d'une opération de concentration. Affaire n° MEDE-C/C-05/0064 : Willemen Groep N.V./Cosimco N.V./Accentis N.V./DML Composites N.V. Cas susceptible d'être traité selon la procédure simplifiée, p. 40063. SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines. Publication prescrite par l'article 770 du Code civil. Succession en déshérence, p. 40063. Administration de la trésorerie. Emprunts à lots 1922. Tirage n° 460 du 10 août 2005, p. 40064. Administration de la trésorerie. Emprunts à lots 1923. Tirage n° 591 du 19 août 2005 , p. 40065. Administration de la trésorerie. Emprunt à lots 1938. Tirage n° 575 du 19 août 2005, p. 40066. Les Publications légales et Avis divers ne sont pas repris dans ce sommaire mais figurent aux pages 40067 à 40100.