jeudi 15 septembre 2005     Edition N.281 LOIS, DECRETS, ORDONNANCES ET REGLEMENTS SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE 10 AOUT 2005 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 juin 2003, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la fabrication et du commerce de sacs en jute ou en matériaux de remplacement, relative à l'octroi d'une indemnité complémentaire en faveur de certains ouvriers âgés en cas de licenciement, p. 40106. 10 AOUT 2005 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 octobre 2003, conclue au sein de la Commission paritaire pour les services de garde, relative à l'incapacité de travail en cas de maladie ou d'accident de droit commun, p. 40110. 24 AOUT 2005 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 mai 1999, conclue au sein de la Commission paritaire pour les services de garde, relative à la prépension après licenciement des ouvriers effectuant du gardiennage dans le secteur privé, p. 40113. 24 AOUT 2005 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 octobre 2003, conclue au sein de la Commission paritaire pour les services de garde, relative aux frais de transport, p. 40115. 31 AOUT 2005 Arrêté royal relatif à l'utilisation des équipements de travail pour des travaux temporaires en hauteur, p. 40118. SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT 10 AOUT 2005 Arrêté royal déterminant la contribution financière de l'autorité fédérale belge aux activités de la Convention sur l'accès à l'information, la participation au processus décisionnel et l'accès à la justice en matière d'environnement pour l'année 2005, p. 40126. SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE 1er SEPTEMBRE 2005 Arrêté ministériel fixant pour l'exercice 2005 le montant du droit d'inscription visé à l'article 10, 7°, de la loi du 27 mars 1995 relative à l'intermédiation en assurances et à la distribution d'assurances, modifiée par la loi du 11 avril 1999, p. 40127. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION COMMUNAUTE GERMANOPHONE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE 20 JUIN 2005 Décret portant assentiment au Traité établissant une Constitution pour l'Europe, aux Protocoles annexés au traité établissant une Constitution pour l'Europe, à ses annexes et à l'Acte final, faits à Rome le 29 octobre 2004, p. 10128. REGION WALLONNE MINISTERE DE LA REGION WALLONNE 8 SEPTEMBRE 2005 Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 juillet 2004 fixant la répartition des compétences entre les ministres et réglant la signature des actes du Gouvernement, p. 40130. 8 SEPTEMBRE 2005 Arrêté du Gouvernement wallon portant une disposition dérogatoire temporaire à l'article 15, par. 2, de l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 décembre 2003 portant le Code de la Fonction publique wallonne, p. 40132. AUTRES ARRETES SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, COMMERCE EXTERIEUR ET COOPERATION AU DEVELOPPEMENT Consulats étrangers en Belgique, p. 40135. SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR Personnel. Désignation, p. 40135. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION COMMUNAUTE FRANÇAISE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE 20 MAI 2005 Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation du Président de la Commission de sélection des films, p. 40137. Conseil supérieur de l'Audiovisuel. Collège d'autorisation et de contrôle. Autorisation. Décision n° 08/2005 du 6 juillet 2005, p. 40138. Commission francophone de promotion de la santé dans la pratique du sport. Nomination. Modification, p. 40139. Département de surveillance médicale du Service interne de Prévention et de Protection de la Police fédérale. Agrément, p. 40139. Centre local de promotion de la santé. Agrément, p. 40139. REGION WALLONNE MINISTERE DE LA REGION WALLONNE Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. Office wallon des déchets. Acte modifiant l'acte du 6 octobre 2004 procédant à l'enregistrement de la S.A. Delobelle et fils, en qualité de collecteur de déchets autres que dangereux, p. 40140. Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. Office wallon des déchets. Acte modifiant l'acte du 26 août 2004 procédant à l'enregistrement de M. Roland Debonnet, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dangereux, p. 40141. Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de la « MbH Dietsch Speditionsges », en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux, p. 40142. Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de M. Joos, E., en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux, p. 40144. Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de la S.P.R.L. Homerin, W., en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux, p. 40146. Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de la « N.V. Transport C. Van Loon & zoon », en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux, p. 40148. Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de M. Delfairière, C., en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux, p. 40150. Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de M. Van Tiel, Ch., en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux, p. 40152. Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de M. Vleminckx, Th., en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux, p. 40154. Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de la S.P.R.L. Tradova, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux, p. 40156. Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de la S.A.S. Transports Roulleau, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux, p. 40158. Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de M. Thenières, M., en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dangereux, p. 40160. Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de la S.A.R.L. Luxforge, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dangereux, p. 40162. Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de la S.P.R.L. V.D.K., en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dangereux, p. 40164. Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de la « B.V. Beneluxvet », en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dangereux, p. 40166. Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de la S.P.R.L. Maison De Ridder, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dangereux, p. 40167. Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de M. Carlier, A., en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dangereux, p. 40169. Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de M. Machtens, Y., en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dangereux, p. 40171. Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de la « B.V.B.A. Gyratra », en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux, p. 40173. Pouvoirs locaux, p. 40175. REGION DE BRUXELLES-CAPITALE MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE 24 FEVRIER 2005 Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale nommant les membres à voix délibérative et les experts de l'assemblée plénière du Conseil de la Politique scientifique de la Région de Bruxelles-Capitale créé par l'ordonnance du 10 février 2000, p. 40175. AVIS OFFICIELS SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR Code rural. Traduction allemande, p. 40177. SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines. Publications prescrites par l'article 770 du Code civil. Successions en déshérence, p. 40188. SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms. Publications, p. 40189. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION REGION DE BRUXELLES-CAPITALE MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE Appel à projets d'intérim d'insertion, p. 40190. Les Publications légales et Avis divers ne sont pas repris dans ce sommaire mais figurent aux pages 40191 à 40244.   Un service de