<août septembre 2005 oct.> lu ma me je ve sa di       01 02 03 04 05 06 07 08 09 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26 27 28 29 30     Publication du lundi 19 septembre 2005 Version à imprimer   lundi 19 septembre 2005     Edition N.286 LOIS, DECRETS, ORDONNANCES ET REGLEMENTS AVIS OFFICIELS SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE Appel aux candidats pour le comité de gestion de Phenix, p. 40510. Commission de la protection de la vie privée Appel aux candidats à un mandat de membre des Comités sectoriels, p. 40515. Edition N.285 LOIS, DECRETS, ORDONNANCES ET REGLEMENTS SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR 31 AOUT 2005 Arrêté royal déterminant le périmètre du stade Jan Breydel en matière de sécurité lors des matches de football, p. 40404. 31 AOUT 2005 Arrêté royal déterminant le périmètre du stade de football Den Dreef en matière de sécurité lors des matches de football, p. 40405. SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE 13 SEPTEMBRE 2005 Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques, p. 40405. 31 AOUT 2005 Règlement modifiant le règlement du 28 juillet 2003 portant exécution de l'article 22, 11°, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, p. 40407. 8 DECEMBRE 2004 Arrêté du Comité de gestion portant fixation du plan de personnel de l'Office national des vacances annuelles. Erratum, p. 40412. SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE 31 AOUT 2005 Arrêté royal établissant le règlement particulier du tribunal de commerce de Turnhout, p. 40412. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION COMMUNAUTE FLAMANDE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE 22 JUILLET 2005 Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 décembre 2004 portant des mesures visant à maîtriser les dépenses en matière d'intégration sociale de personnes handicapées, p. 40414. 22 JUILLET 2005 Arrêté du Gouvernement flamand assurant le financement de l'agence autonomisée externe de droit public "Vlaams Agentschap voor Internationaal Ondernemen" (Agence flamande pour l'Entrepreneuriat international) pour la période du 1er juillet au 31 décembre 2005, p. 40416. AUTRES ARRETES SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT 2 DECEMBRE 2004 Arrêté ministériel portant prolongation de l'agrément de certaines banques de tissus, p. 40417. SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE Ordre judiciaire, p. 40417. Administration centrale. Démission, p. 40418. Direction générale Exécution des Peines et Mesures. Personnel. Démissions honorables, p. 40418. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION COMMUNAUTE FRANÇAISE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE 15 JUILLET 2005 Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du 22 mars 2005 portant nomination des président, vice-président, secrétaire et membres du jury de la Communauté française chargé de conférer les grades de candidat en architecture et d'architecte, p. 40426. REGION WALLONNE MINISTERE DE LA REGION WALLONNE Pouvoirs locaux, p. 40427. Pouvoirs locaux, p. 40427. AVIS OFFICIELS SELOR - BUREAU DE SELECTION DE L'ADMINISTRATION FEDERALE Recrutement. Résultats, p. 40428. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION COMMUNAUTE FLAMANDE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE REGION WALLONNE MINISTERE DE LA REGION WALLONNE 8 SEPTEMBRE 2005 Circulaire budgétaire relative à l'élaboration des budgets provinciaux pour l'année 2006, p. 40428. 8 SEPTEMBRE 2005 Circulaire budgétaire relative à l'élaboration des budgets communaux de la Région wallonne à l'exception des communes de la Communauté germanophone pour l'année 2006, p. 40437. 8 SEPTEMBRE 2005 Circulaire budgétaire relative à l'élaboration des budgets des C.P.A.S. de la Région wallonne, à l'exception des C.P.A.S. relevant des communes de la Communauté germanophone, pour l'année 2006, p. 40466. Les Publications légales et Avis divers ne sont pas repris dans ce sommaire mais figurent aux pages 40476 à 40508.