<août septembre 2005 oct.> lu ma me je ve sa di       01 02 03 04 05 06 07 08 09 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26 27 28 29 30     Publication du mercredi 21 septembre 2005 Version à imprimer   mercredi 21 septembre 2005     Edition N.289 LOIS, DECRETS, ORDONNANCES ET REGLEMENTS SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR 10 AOUT 2005 Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 31 mai 2005 modifiant l'arrêté royal du 26 juin 2003 relatif à la publicité des actes et documents des associations sans but lucratif et des fondations privées et fixant la date d'entrée en vigueur visée à l'article 290 de la loi-programme du 27 décembre 2004, p. 40722. 31 AOUT 2005 Arrêté royal portant clôture de la session parlementaire ordinaire de 2004-2005, p. 40730. SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES 2 SEPTEMBRE 2005 Arrêté royal portant modification de l'article 182 de l'arrêté royal d'exécution du Code des impôts sur les revenus 1992, p. 40730. SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS 10 AOUT 2005 Arrêté royal autorisant la suppression du passage à niveau n° 38 de la ligne ferroviaire 34 Hasselt-Liège moyennant l'aménagement d'une piste cyclable vers le passage à niveau n° 39A, sur le territoire de la commune de Hoeselt et déclarant d'utilité publique la prise de possession immédiate des parcelles nécessaires, p. 40731. 24 AOUT 2005 Arrêté royal déclarant d'utilité publique la prise de possession immédiate de certaines parcelles nécessaires pour la construction d'une galerie de secours, permettant un accès direct au tunnel ferroviaire de Soumagne sur le territoire de la commune de Fléron, p. 40733. 31 AOUT 2005 Arrêté royal déclarant d'utilité publique la prise de possession immédiate de certaines parcelles nécessaires pour la construction d'une sous-station de traction à Romsée situées sur le territoire de la commune de Fléron, p. 40738. 31 AOUT 2005 Arrêté royal autorisant la suppression du passage à niveau n° 74 de la ligne ferroviaire 117 Braine-le-Comte - Luttre, p. 40743. SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE 24 AOUT 2005 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 novembre 2002, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, fixant la prépension des ouvriers et ouvrières occupés dans les entreprises du transport de choses par voie terrestre pour compte de tiers et de la manutention de choses pour compte de tiers, p. 40744. 24 AOUT 2005 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 juin 2003, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, modifiant les statuts du "Fonds social pour les ouvriers des entreprises de services publics et spéciaux d'autobus et de services d'autocars", p. 40746. 1er SEPTEMBRE 2005 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 décembre 2004, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, concernant l'octroi d'une prime de fin d'année pour 2004 au personnel roulant des entreprises de services publics d'autobus, p. 40748. 1er SEPTEMBRE 2005 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 décembre 2004, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, concernant l'intervention dans les frais relatifs à l'obtention du permis C et/ou CE d'ouvriers au service d'entreprises appartenant au sous-secteur des entreprises de déménagement, de garde-meubles et leurs activités connexes, p. 40750. SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE 20 JUILLET 2005 Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 novembre 1997 fixant des dispositions pécuniaires en faveur de certains agents en service dans les services extérieurs de la Direction générale Exécution des Peines et Mesures, p. 40752. 20 JUILLET 2005 Arrêté ministériel octroyant une allocation à certains membres du personnel des services extérieurs de la Direction générale Exécution des Peines et Mesures qui exercent des fonctions spécifiques, p. 40767. 4 AVRIL 2003 Arrêté royal fixant les échelles de traitement des grades particuliers de la Direction générale Exécution des Peines et Mesures. Erratum, p. 40768. SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE 16 SEPTEMBRE 2005 Arrêté ministériel portant agrément de l'association sans but lucratif "Fonds social Gasoil de Chauffage, Pétrole lampant et Propane en vrac", comme "Fonds Chauffage", p. 40768. 12 AOUT 2005 Arrêté ministériel portant dispositions particulières en matière de prix dans le secteur des établissements d'accueils pour personnes âgées. Avis rectificatif, p. 40770. SERVICE PUBLIC FEDERAL DE PROGRAMMATION INTEGRATION SOCIALE, LUTTE CONTRE LA PAUVRETE ET ECONOMIE SOCIALE 31 AOUT 2005 Arrêté royal portant octroi d'une subvention aux sections C.P.A.S. des unions régionales des villes et communes pour l'analyse et la radioscopie de la politique d'emploi des Centres publics d'Action sociale, p. 40770. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION COMMUNAUTE FLAMANDE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE 2 SEPTEMBRE 2005 Arrêté du Gouvernement flamand portant clôture de la session 2004-2005 du Parlement flamand, p. 40772. COMMUNAUTE FRANÇAISE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE 17 JUIN 2005 Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 14 juin 1993 fixant le répertoire des options de base dans l'enseignement secondaire, l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 avril 2003 portant application de l'article 19, par. 3, de l'arrêté royal du 29 juin 1984 relatif à l'organisation de l'enseignement secondaire et l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 avril 2003 fixant le répertoire des 7es années de perfectionnement et de spécialisation, p. 40773. COMMUNAUTE GERMANOPHONE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE 4 AOUT 2005 Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone portant clôture de la session ordinaire 2004-2005 du Parlement de la Communauté germanophone, p. 40808. REGION WALLONNE MINISTERE DE LA REGION WALLONNE 8 SEPTEMBRE 2005 Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'article 19 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 6 avril 1995 relatif à l'agrément des entreprises de formation par le travail, p. 40809. 17 SEPTEMBRE 2005 Arrêté ministériel interdisant temporairement la pêche dans la Sambre depuis 200 mètres en amont de l'écluse de Marcinelle jusqu'à la confluence de la Sambre et de la Meuse, p. 40810. AUTRES ARRETES SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS Modification des normes et prescriptions afférentes à la sécurité de l'infrastructure ferroviaire et à son utilisation, p. 40812. Modification des normes et prescriptions afférentes à la sécurité de l'infrastructure ferroviaire et à son utilisation, p. 40813. Modification des normes et prescriptions afférentes à la sécurité de l'infrastructure ferroviaire et à son utilisation, p. 40813. SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE Personnel. Promotion, p. 40813. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION COMMUNAUTE GERMANOPHONE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE 5 JUILLET 2005 Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone portant nomination des membres du Conseil économique et social, p. 40821. Désignation, p. 40823. REGION WALLONNE MINISTERE DE LA REGION WALLONNE Agriculture. Remembrement, p. 40824. AVIS OFFICIELS CONSEIL D'ETAT Avis prescrit par l'article 7 de l'arrêté royal du 5 décembre 1991 déterminant la procédure en référé devant le Conseil d'Etat, p. 40825. COMMISSION BANCAIRE, FINANCIERE ET DES ASSURANCES 6 SEPTEMBRE 2005 Arrêté de la Commission bancaire, financière et des Assurances modifiant la liste des spécialistes en dérives de droit belge et des entreprises d'investissement agréées en Belgique, p. 40825. SELOR - BUREAU DE SELECTION DE L'ADMINISTRATION FEDERALE Recrutement. Résultats, (AFG04837), p. 40826. Recrutement. Résultats, (AFG04838), p. 40828. Recrutement. Résultats, (ANG04837), p. 40829. Recrutement. Résultats, (ANG04838), p. 40829. SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE Ordre judiciaire. Places vacantes, p. 40830. Les Publications légales et Avis divers ne sont pas repris dans ce sommaire mais figurent aux pages 40835 à 40876.