<août septembre 2005 oct.> lu ma me je ve sa di       01 02 03 04 05 06 07 08 09 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26 27 28 29 30     Publication du jeudi 22 septembre 2005 Version à imprimer   jeudi 22 septembre 2005     Edition N.291 LOIS, DECRETS, ORDONNANCES ET REGLEMENTS SERVICE PUBLIC FEDERAL CHANCELLERIE DU PREMIER MINISTRE, SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR, SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES et REGIE DES BATIMENTS 24 AOUT 2005 Arrêté royal organisant le transfert de propriété des bâtiments administratifs et logistiques de l'Etat aux communes ou aux zones de police pluricommunales, p. 41147. SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES 8 SEPTEMBRE 2005 Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 15 juin 2000 d'exécution de l'arrêté royal du 17 février 2000 relatif aux mesures restrictives à l'encontre des Talibans d'Afghanistan, p. 41156. 29 AOUT 2005 Arrêté ministériel portant fixation du taux des intérêts à bonifier en 2005 aux consignations, dépôts volontaires et cautionnements confiés à la Caisse de Dépôts et Consignations, p. 41158. SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE 10 AOUT 2005 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 juin 2003, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie des tabacs, portant coordination de la convention collective de travail du 15 septembre 1987 concernant la prime de fin d'année dans les entreprises fabriquant des cigares et cigarillos, p. 41158. 10 AOUT 2005 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 novembre 2003, conclue au sein de la Commission paritaire des maîtres-tailleurs, des tailleuses et couturières, concernant la prépension conventionnelle, p. 41160. 24 AOUT 2005 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 mai 2001, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie et du commerce du pétrole, concernant les conditions de salaire et de travail pour les années 2001-2002, p. 41161. 24 AOUT 2005 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 février 2001, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les établissements et les services de santé, concernant la prépension conventionnelle à temps plein à partir de 56 ans, p. 41178. 24 AOUT 2005 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 septembre 2004, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises de travail adapté et les ateliers sociaux, relative à la prépension à mi-temps à 58 ans pour les travailleurs valides en Région wallonne, p. 41181. 24 AOUT 2005 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 juin 2003, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie des tabacs, portant coordination des conventions collectives de travail concernant la prime de fin d'année dans les usines de cigarettes et entreprises mixtes, p. 41183. SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE 10 AOUT 2005 Arrêté royal portant modification de l'article 35ter de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, p. 41186. 17 SEPTEMBRE 2005 Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 mai 1991 fixant l'intervention personnelle des bénéficiaires dans le coût des fournitures pharmaceutiques remboursables dans le cadre de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, p. 41187. SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT 10 AOUT 2005 Arrêté royal fixant la norme pour les antennes émettant des ondes électromagnétiques entre 10 MHz et 10 GHz, p. 41189. AGENCE FEDERALE POUR LA SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE 15 SEPTEMBRE 2005 Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 20 juillet 1992 portant exécution des articles 2, 6, 7 et 11 de l'arrêté royal du 12 juin 1970 relatif à la lutte contre les maladies contagieuses des volailles et autres animaux de basse-cour, ainsi qu'à la mise dans le commerce d'oeufs à couver, de poussins d'un jour et de volailles d'élevage, modifié par l'arrêté royal du 17 juillet 1992, p. 41193. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION COMMUNAUTE FLAMANDE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE 24 JUIN 2005 Décret ajustant le budget des Voies et Moyens de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2005, p. 41216. 3 JUIN 2005 Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'organisation de l'Administration flamande, p. 41248. 22 JUILLET 2005 Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la programmation dans l'enseignement pour la promotion sociale de l'année scolaire 2005-2006 et portant modification de l'arrêté du Gouvernement flamand du 7 septembre 1999 portant regroupement des sections existantes de l'enseignement de promotion sociale en disciplines et catégories, p. 41258. 2 SEPTEMBRE 2005 Arrêté du Gouvernement flamand désignant un ministre coordonnateur chargé de la politique flamande des seniors, p. 41260. REGION WALLONNE MINISTERE DE LA REGION WALLONNE 15 SEPTEMBRE 2005 Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 22 avril 1999 relatif aux délégations de pouvoirs spécifiques au Ministère de la Région wallonne, p. 41260. AUTRES ARRETES SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR Désignation d'un assesseur francophone à la Commission permanente de Recours des Réfugiés, p. 41263. SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE Direction générale Exécution des Peines et Mesures. Personnel, p. 41263. SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE 1er AOUT 2005 Arrêté royal portant nomination d'un assesseur juridique suppléant du Conseil national de l'Ordre des architectes. Erratum, p. 41263. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION REGION WALLONNE MINISTERE DE LA REGION WALLONNE 8 SEPTEMBRE 2005 Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 30 septembre 2004 portant nomination du président et des membres de la Commission consultative d'agrément en matière de placement, p. 41272. MINISTERE WALLON DE L'EQUIPEMENT ET DES TRANSPORTS 9 AOUT 2005 Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Saint-Vith, p. 41273. AVIS OFFICIELS SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines. Publications prescrites par l'article 770 du Code civil. Successions en déshérence, p. 41274. Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines Aliénation d'immeubles domaniaux. Publication faite en exécution de la loi du 31 mai 1923, p. 41275. SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS Indices du prix de revient du transport professionnel de personnes par route (services occasionnels), p. 41275. SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE Examens de connaissance de la langue néerlandaise ou de la langue française pour candidat aux fonctions d'huissier de justice. Session ordinaire de novembre 2005, p. 41275. Les Publications légales et Avis divers ne sont pas repris dans ce sommaire mais figurent aux pages 41278 à 41306. Edition N.290 LOIS, DECRETS, ORDONNANCES ET REGLEMENTS SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS 5 JUILLET 2005 Arrêté royal portant approbation du contrat de gestion conclu entre l'Etat et la société anonyme de droit public S.N.C.B. Holding. Addendum, p. 40878. 5 JUILLET 2005 Arrêté royal portant approbation du contrat de gestion conclu entre l'Etat et la société anonyme de droit public Société nationale des Chemins de Fer belges. Addendum, p. 40958. 5 JUILLET 2005 Arrêté royal portant approbation du contrat de gestion conclu entre l'Etat et la société anonyme de droit public Infrabel. Addendum, p. 41068.