<août septembre 2005 oct.> lu ma me je ve sa di       01 02 03 04 05 06 07 08 09 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26 27 28 29 30     Publication du vendredi 23 septembre 2005 Version à imprimer   vendredi 23 septembre 2005     Edition N.293 AVIS OFFICIELS SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES Diminution du droit d'accise spécial sur le gasoil des codes NC 2710 19 41, 2710 19 45 et 2710 19 49, p. 41454. SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms. Publication, p. 41454. Edition N.292 LOIS, DECRETS, ORDONNANCES ET REGLEMENTS SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, COMMERCE EXTERIEUR ET COOPERATION AU DEVELOPPEMENT 6 MARS 2002 Loi portant assentiment à l'Annexe V et à l'Appendice 3 à la Convention pour la protection du milieu marin de l'Atlantique du Nord-Est (Paris, 1992), faits à Sintra le 23 juillet 1998, p. 41312. 11 MAI 2005 Loi portant assentiment à la Convention, établie par le Conseil conformément à l'article 34 du Traité sur l'Union européenne, relative à l'entraide judiciaire en matière pénale entre les Etat membres de l'Union européenne, faite à Bruxelles le 29 mai 2000 et au Protocole à la Convention relative à l'entraide judiciaire en matière pénale entre les Etats membres de l'Union européenne, établi par le Conseil conformément à l'article 34 du Traité sur l'Union européenne, fait à Luxembourg le 16 octobre 2001. Addendum, p. 41316. 3 JUILLET 2005 Loi portant assentiment aux Actes internationaux suivants : 1° Accord-Cadre pour un programme multilatéral environnemental dans le domaine nucléaire en Fédération de Russie; 2° Protocole concernant les actions en justice, les procédures judiciaires et l'indemnisation à l'Accord-Cadre pour un programme multilatéral environnemental dans le domaine nucléaire en Fédération de Russie, faits à Stockholm le 21 mai 2003, p. 41317. SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR 10 AOUT 2005 Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de dispositions légales et réglementaires modifiant la loi du 27 février 1987 relative aux allocations aux personnes handicapées et l'arrêté royal du 6 juillet 1987 relatif à l'allocation de remplacement de revenus et à l'allocation d'intégration, p. 41330. 10 AOUT 2005 Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 4 mars 2005 relatif à l'extension du réseau de la sécurité sociale aux centres publics d'aide sociale, en ce qui concerne leurs missions relatives au droit à l'aide sociale, en application de l'article 18 de la loi du 15 janvier 1990 relative à l'institution et à l'organisation d'une Banque-Carrefour de la Sécurité sociale, p. 41334. 10 AOUT 2005 Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 19 avril 2005 portant octroi d'une subvention pour l'année 2005 aux centres publics d'action sociale dans les frais de constitution de garanties locatives en faveur de personnes qui ne peuvent faire face au paiement de celles-ci, p. 41336. 10 AOUT 2005 Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 1er juin 2005 portant des mesures de promotion de la participation sociale et l'épanouissement culturel et sportif des usagers des services des centres publics d'action sociale pour la période 2005-2006, p. 41338. 9 SEPTEMBRE 2005 Arrêté ministériel relatif à la désignation du fonctionnaire tel que visé aux articles 2, par. 5, 4, par. 4, 7, par. 1er , 8, par. 1er , 2° et par. 3, de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière, p. 41341. SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES 24 AOUT 2005 Arrêté royal fixant les modalités du tirage spécial du Lotto, appelé "Super Lotto", et du tirage spécial du Joker, appelé "Super Joker", organisés le lundi 17 octobre 2005, p. 41342. 17 SEPTEMBRE 2005 Arrêté royal portant abrogation de l'article 160 de l'arrêté royal d'exécution du Code des impôts sur les revenus 1992, p. 41350. SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE 19 SEPTEMBRE 2005 Arrêté royal déterminant la procédure de négociation augmentant le quota d'heures supplémentaires pour lesquelles le travailleur peut renoncer à la récupération en application de l'article 26bis, par. 2bis de la loi du 16 mars 1971 sur le travail, p. 41351. SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE 17 SEPTEMBRE 2005 Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, p. 41353. 17 SEPTEMBRE 2005 Arrêté royal modifiant en ce qui concerne l'établissement du budget des soins de santé, les compétences de la Commission de contrôle budgétaire et les documents de clôture des comptes, la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, p. 41355. SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE et SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR 31 AOUT 2005 Arrêté royal portant des mesures d'augmentation de la capacité opérationnelle des services de police, p. 41359. SERVICE PUBLIC FEDERAL BUDGET ET CONTROLE DE LA GESTION 28 AVRIL 2005 Arrêté royal portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 03-41-1 du Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2005 et destiné à couvrir des dépenses de toute nature découlant de la réforme des carrières, du financement de la contribution belge dans le nouveau siège de l'OTAN, de l'exécution du plan concernant les premiers emplois dans les SPF et le BIRB, de l'indice des prix à la consommation, et autres divers, p. 41360. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION COMMUNAUTE FLAMANDE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE 2 SEPTEMBRE 2005 Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 juillet 2000 relatif au conseil consultatif auprès du « Vlaams Zorgfonds » (Fonds flamand d'Assurance Soins), p. 41363. 2 SEPTEMBRE 2005 Arrêté du Gouvernement flamand établissant les conditions de conclusion de conventions d'immersion professionnelle au sein de ses services, p. 41365. 2 SEPTEMBRE 2005 Arrêté du Gouvernement flamand portant désignation du « Vlaams Ouderen Overleg Komitee » (Comité flamand de concertation des seniors) en tant que Conseil flamand des seniors et subventionnement du Conseil flamand des seniors pour la période du 1er juillet 2005 au 31 décembre 2005 inclus, p. 41367. 9 SEPTEMBRE 2005 Arrêté du Gouvernement flamand modifiant la réglementation concernant les unités de gestion du gibier et la protection des oiseaux, p. 41370. 19 SEPTEMBRE 2005 Arrêté ministériel portant des mesures complémentaires temporaires pour l'exécution du régime communautaire de conservation et de gestion des ressources de pêche, p. 41374. REGION WALLONNE MINISTERE DE LA REGION WALLONNE 25 AOUT 2005 Arrêté du Gouvernement wallon portant approbation du règlement des prêts de la Société wallonne du Crédit social, p. 41375. AUTRES ARRETES SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE Ordre judiciaire, p. 41394. Ordre judiciaire, p. 41394. Ordre judiciaire, p. 41395. Désignation des membres de la Commission fédérale de médiation. Erratum, p. 41395. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION COMMUNAUTE FRANÇAISE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE Administration générale des personnels de l'enseignement. Direction générale des personnels de l'enseignement de la Communauté française. Emplois de directeur dans les centres psycho-médico-sociaux de la Communauté française de Châtelet, Thuin, Flémalle, Couvin, p. 41400. REGION DE BRUXELLES-CAPITALE MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE 16 JUIN 2005 Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale concernant la désignation d'un membre auprès du Conseil économique et social de la Région de Bruxelles-Capitale et du Comité bruxellois de Concertation économique et sociale, p. 41401. Agrément des laboratoires pour les domaines eau usée, eau de surface, eau souterraine, eau de percolation, eau de puits, eau de pluie, eau de baignade (eau de piscine), eau piscicole, sol, boue, sédiment, matières solides, déchets solides, matériaux susceptibles de contenir de l'amiante, air, gaz de fumée, huile, suivant leur accréditation, p. 41402. AVIS OFFICIELS SELOR - BUREAU DE SELECTION DE L'ADMINISTRATION FEDERALE Sélection comparative de diplomates (m/f) (niveau A), d'expression française, pour le SPF Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au Développement (Réf. : AFG05827), p. 41406. Sélection comparative d'attachés de la Coopération internationale (m/f) (niveau A), d'expression française, pour le SPF Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au Développement (Réf. : AFG05828), p. 41407. Sélection comparative de chefs protocolaires (m/f) (niveau A), d'expression néerlandaise, pour le Ministère de la Communauté flamande. Département Coordination (Réf. : ANV05013), p. 41408. Sélection comparative d'infirmiers régionaux (m/f) (niveau B), d'expression néerlandaise, pour « Kind en Gezin Grootstad Antwerpen » (Réf. : ANV05014), p. 41408. Sélection comparative d'infirmiers régionaux (m/f) (niveau B), d'expression néerlandaise, pour « Kind en Gezin » Bruxelles (Réf. : ANV05015), p. 41409. Sélection comparative d'infirmiers régionaux (m/f) (niveau B), d'expression néerlandaise, pour « Kind en Gezin » Brabant flamand (Réf. : ANV05016), p. 41410. Sélection comparative de responsables pour la qualité et les devis (directeur adjoint) (m/f) (niveau A), d'expression néerlandaise, pour la section de Constructions des chaussées. Ministère de la Communauté flamande (Réf. : ANV05017), p. 41410. Sélection comparative de coordinateurs système de gestion et contrôle intégré (GBCS) et Mid Term Review (MTR) (m/f) (niveau A), d'expression néerlandaise, pour la Division Exécution Gestion de Marché et Revenus pour le Ministère de la Communauté flamande (Réf. : ANV05018), p. 41411. Sélection comparative de coordinateurs de conduite qualité de la production animale (m/f) (niveau A), d'expression néerlandaise, pour l'administration Gestion et Qualité de la Production agricole pour le Ministère de la Communauté flamande (Réf. : ANV05019), p. 41412. Sélection comparative d'assistants spéciaux (matelots) (m/f) (niveau D), d'expression néerlandaise, pour le Service Gestion particulière "Vloot" du Ministère de la Communauté flamande (Réf. : ANV05020), p. 41412. SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms. Publications, p. 41413. Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms. Publications, p. 41413. Ordre judiciaire. Places vacantes, p. 41415. Ordre judiciaire. Places vacantes, p. 41415. SERVICE PUBLIC FEDERAL DE PROGRAMMATION POLITIQUE SCIENTIFIQUE Règlement d'ordre intérieur du Comité de direction du Service public fédéral de Programmation Politique scientifique, p. 41415. Les Publications légales et Avis divers ne sont pas repris dans ce sommaire mais figurent aux pages 41419 à 41452.