<août septembre 2005 oct.> lu ma me je ve sa di       01 02 03 04 05 06 07 08 09 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26 27 28 29 30     Publication du lundi 26 septembre 2005 Version à imprimer   lundi 26 septembre 2005     Edition N.294 LOIS, DECRETS, ORDONNANCES ET REGLEMENTS SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE 10 AOUT 2005 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 mai 2003, conclue au sein de la Commission paritaire de la transformation du papier et du carton, relative aux conditions de travail et de rémunération, p. 41459. 17 SEPTEMBRE 2005 Arrêté royal modifiant l'article 5 de l'arrêté royal du 12 décembre 2001 concernant les titres-services, p. 41476. REGIE DES BATIMENTS 9 SEPTEMBRE 2005 Arrêté du Directeur général des Bâtiments fixant les subdélégations de pouvoirs au sein de la Régie des Bâtiments, p. 41477. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION REGION WALLONNE MINISTERE DE LA REGION WALLONNE 8 SEPTEMBRE 2005 Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution des articles 177 et 180 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine relatifs au droit de préemption, p. 41509. 8 SEPTEMBRE 2005 Arrêté du Gouvernement wallon modifiant dans le Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine, le règlement d'urbanisme sur la qualité acoustique de constructions dans les zones B, C et D des plans de développement à long terme des aéroports de Liège-Bierset et de Charleroi-Bruxelles- Sud, p. 41521. AUTRES ARRETES SERVICE PUBLIC FEDERAL CHANCELLERIE DU PREMIER MINISTRE ET MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE Distinctions dans les Ordres nationaux, p. 41526. SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES Documentation patrimoniale. Enregistrement et domaines. Démission d'office, p. 41528. SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT Commission d'agréation des médecins spécialistes en anesthésiologie. Nomination d'un membre, p. 41529. Commission d'agréation des médecins spécialistes en ophtalmologie Nomination d'un membre, p. 41529. Commission d'agréation des médecins spécialistes en pédiatrie. Nomination d'un membre, p. 41529. SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE 1er SEPTEMBRE 2005 Arrêté ministériel portant nomination des membres des Commissions de Surveillance, p. 41529. 6 SEPTEMBRE 2005 Arrêté ministériel portant nomination des membres des Commissions de Surveillance, p. 41530. Ordre judiciaire, p. 41530. Ordre judiciaire. Notariat, p. 41531. SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE 7 SEPTEMBRE 2005 Arrêté ministériel portant nomination des membres du Comité ad hoc institué au sein du Conseil central de l'Economie, p. 41532. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION COMMUNAUTE FRANÇAISE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE 6 SEPTEMBRE 2005 Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 11 mai 2004 portant nomination des membres du conseil d'administration de l'Institut supérieur d'architecture de la Communauté française « La Cambre », p. 41537. REGION WALLONNE MINISTERE DE LA REGION WALLONNE 15 SEPTEMBRE 2005 Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la nomination des membres siégeant à la plate-forme de concertation en matière d'agences de placement, p. 41537. REGION DE BRUXELLES-CAPITALE MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE 1er SEPTEMBRE 2005 Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant approbation de la décision de la Commune de Jette d'abroger partiellement le plan particulier d'affectation du sol « Quartier Serkeyn » approuvé par arrêté royal du 16 avril 1951 et modifié par arrêtés royaux du 18 octobre 1982 et du 5 juillet 1989, en sa partie correspondant à l'îlot formé par la chaussée de Jette, l'avenue Carton de Wiart et la rue Longtin, p. 41539. AVIS OFFICIELS COUR D'ARBITRAGE Extrait de l'arrêt n° 139/2005 du 13 septembre 2005, p. 41541. Extrait de l'arrêt n° 140/2005 du 13 septembre 2005, p. 41544. SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS Direction générale Transport terrestre. Examens de connaissances professionelles en vue de l'obtention des certificats de conduite pour A/B (marchandises) et de l'attestation pour le transport de personnes en navigation intérieure, p. 41547. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION REGION WALLONNE MINISTERE DE LA REGION WALLONNE 6 JUILLET 2005 Circulaire ministérielle relative au raccordement standard gratuit sur le réseau de distribution de gaz naturel. Erratum, p. 41548. Les Publications légales et Avis divers ne sont pas repris dans ce sommaire mais figurent aux pages 41551 à 41580.