<août septembre 2005 oct.> lu ma me je ve sa di       01 02 03 04 05 06 07 08 09 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26 27 28 29 30     Publication du mardi 27 septembre 2005 Version à imprimer   mardi 27 septembre 2005     Edition N.295 LOIS, DECRETS, ORDONNANCES ET REGLEMENTS SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR 2 SEPTEMBRE 2005 Loi simplifiant la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière, p. 41585. 17 SEPTEMBRE 2005 Arrêté royal portant la prorogation de la durée du régime transitoire prévu à l'article 52bis de la loi du 15 avril 1994 relative à la protection de la population et de l'environnement contre les dangers résultant des rayonnements ionisants et relative à l'Agence fédérale de contrôle nucléaire, p. 41587. SERVICE PUBLIC FEDERAL CHANCELLERIE DU PREMIER MINISTRE et SERVICE PUBLIC FEDERAL BUDGET ET CONTROLE DE LA GESTION 3 JUILLET 2005 Loi modifiant les lois coordonnées sur la comptabilité de l'Etat afin d'assurer le respect des délais de dépôt des notes de politique générale auprès de la Chambre des représentants. Erratum, p. 41587. SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, COMMERCE EXTERIEUR ET COOPERATION AU DEVELOPPEMENT et SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES 24 AOUT 2005 Arrêté royal relatif à la souscription de la Belgique à la dixième reconstitution des ressources du Fonds africain de Développement, p. 41587. SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES 24 AOUT 2005 Arrêté royal modifiant les arrêtés royaux n°s 18, 46, 47 et 48 relatifs à la taxe sur la valeur ajoutée. Erratum, p. 41587. SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE 10 AOUT 2005 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 octobre 2001, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie hôtelière, modifiant la convention collective de travail du 27 août 2001, relative à la formation et à l'emploi, p. 41589. 10 AOUT 2005 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 décembre 2001, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la préparation du lin, relative à la conversion en euros des échelles salariales barémiques et effectives à partir du 1er janvier 2002, p. 41590. 10 AOUT 2005 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 juin 2003, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les chaussures orthopédiques, relative à la prolongation de l'application de la prépension à 58 ans, p. 41593. 24 AOUT 2005 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 mai 2002, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la prothèse dentaire, relative à la prépension, p. 41594. 24 AOUT 2005 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 avril 2005, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie chimique, concernant l'accord national 2005-2006 pour employés, p. 41597. SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE et SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE 31 AOUT 2005 Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 mars 2005 fixant, pour le premier semestre 2005, les dotations visées au Titre IV de l'arrêté royal du 18 juillet 2002 portant des mesures visant à promouvoir l'emploi dans le secteur non marchand, p. 41602. SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE 1er SEPTEMBRE 2005 Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 9 janvier 2001 relatif à l'établissement et la mise en service de stations radioélectriques par des radioamateurs, p. 41603. AGENCE FEDERALE POUR LA SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE 17 SEPTEMBRE 2005 Arrêté royal modifiant l'article 73, par. 2, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, p. 41607. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION COMMUNAUTE FLAMANDE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE 2 SEPTEMBRE 2005 Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 27 juin 2003 portant organisation de la « Vlaamse Milieumaatschappij » (Société flamande de l'Environnement) et règlement spécifique du statut de son personnel, p. 41616. 2 SEPTEMBRE 2005 Arrêté du Gouvernement flamand portant désignation et subventionnement du Conseil flamand des seniors, p. 41621. 2 SEPTEMBRE 2005 Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 juin 1997 réglant la déclaration à l'organisme "Kind en Gezin" de l'accueil d'enfants à titre permanent, p. 41624. 7 SEPTEMBRE 2005 Arrêté ministériel fixant le modèle de la carte de légitimation des membres du personnel de la Société flamande des Transports « De Lijn » chargés de la détection et de la constatation de contraventions relatives aux transports réguliers, p. 41627. AUTRES ARRETES SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, COMMERCE EXTERIEUR ET COOPERATION AU DEVELOPPEMENT Carrière de l'Administration centrale. Mobilité, p. 41630. SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR Conseil d'Etat Nomination d'un assesseur de la section législation, p. 41630. SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS 1er SEPTEMBRE 2005 Arrêté royal fixant la rémunération du commissaire du Gouvernement auprès de la S.N.C.B. Holding et auprès de la S.N.C.B., p. 41630. 1er SEPTEMBRE 2005 Arrêté royal fixant la rémunération d'un commissaire du Gouvernement auprès d'Infrabel et auprès du Fonds de l'Infrastructure ferroviaire, p. 41631. 1er SEPTEMBRE 2005 Arrêté royal fixant la rémunération d'un commissaire du Gouvernement auprès du Fonds de l'Infrastructure ferroviaire, p. 41631. 17 SEPTEMBRE 2005 Arrêté royal fixant la rémunération d'un commissaire du Gouvernement auprès d'Infrabel, p. 41632. SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT Personnel. Promotion, p. 41633. Commission d'agréation des médecins, porteurs du titre professionnel particulier de médecin spécialiste en soins intensifs. Nomination d'un membre, p. 41633. Commission d'agréation des médecins spécialistes en pédiatrie. Nomination d'un membre, p. 41633. SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE Ordre judiciaire, p. 41633. Ordre judiciaire. Huissiers de justice, p. 41634. SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE 17 SEPTEMBRE 2005 Arrêté royal portant nomination du président suppléant de la chambre néerlandophone du Conseil fédéral des géomètres-experts, p. 41634. 7 SEPTEMBRE 2005 Arrêté ministériel portant démission et nomination d'un membre effectif et d'un membre suppléant de la Commission de l'Indice, p. 41635. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION REGION WALLONNE MINISTERE DE LA REGION WALLONNE Pouvoirs locaux, p. 41643. AVIS OFFICIELS CONSEIL D'ETAT Avis prescrit par l'article 7 de l'arrêté royal du 5 décembre 1991 déterminant la procédure en référé devant le Conseil d'Etat, p. 41645. Avis prescrit par l'article 7 de l'arrêté royal du 5 décembre 1991 déterminant la procédure en référé devant le Conseil d'Etat, p. 41645. SELOR - BUREAU DE SELECTION DE L'ADMINISTRATION FEDERALE Recrutement. Résultats, (ANG05803), p. 41646. Recrutement. Résultats, (ANG05814), p. 41646. Recrutement. Résultats, (ANG05818), p. 41647. Recrutement. Résultats, (ANV05002), p. 41649. Recrutement. Résultats, (AFG05814), p. 41650. Recrutement. Résultats, (AFG05815), p. 41652. SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES Administration de la fiscalité des entreprises et des revenus. Impôts sur les revenus. Contributions directes. Versements anticipés. Système permettant aux travailleurs indépendants et aux sociétés d'éviter une majoration d'impôt et à certains contribuables (personnes physiques) d'obtenir une réduction d'impôt. Exercice d'imposition 2006, p. 41654. SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE 12 SEPTEMBRE 2005 Communication de l'Institut belge des services postaux et des télécommunications. - Appel aux candidatures pour des réseaux publics de télécommunications qui désirent exploiter la boucle locale radio, p. 41655. Les Publications légales et Avis divers ne sont pas repris dans ce sommaire mais figurent aux pages 41656 à 41700.