<août septembre 2005 oct.> lu ma me je ve sa di       01 02 03 04 05 06 07 08 09 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26 27 28 29 30     Publication du jeudi 29 septembre 2005 Version à imprimer   jeudi 29 septembre 2005     Edition N.299 LOIS, DECRETS, ORDONNANCES ET REGLEMENTS SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE 26 SEPTEMBRE 2005 Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 mars 2003 fixant les modalités de la cotisation fédérale destinée au financement de certaines obligations de service public et des coûts liés à la régulation et au contrôle du marché de l'électricité, p. 42032. AVIS OFFICIELS SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES Avis concernant l'octroi d'une allocation pour l'acquisition du gasoil destiné au chauffage d'une habitation privée, p. 42044. Edition N.298 LOIS, DECRETS, ORDONNANCES ET REGLEMENTS SERVICE PUBLIC FEDERAL CHANCELLERIE DU PREMIER MINISTRE, SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE et SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES 17 SEPTEMBRE 2005 Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 septembre 1991 organisant le transfert, de l'Etat à la Communauté française, de la propriété de biens immeubles destinés au logement de certains services extérieurs du Ministère de la Justice. Office de la Protection de la Jeunesse, p. 41909. SERVICE PUBLIC FEDERAL PERSONNEL ET ORGANISATION 26 SEPTEMBRE 2005 Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 juillet 2005 modifiant l'arrêté royal du 29 octobre 2001 relatif à la désignation et à l'exercice des fonctions de management dans les services publics fédéraux, p. 41910. SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES 24 AOUT 2005 Arrêté royal fixant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée "Baraka", loterie publique organisée par la Loterie Nationale, p. 41910. SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE 10 AOUT 2005 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 avril 2001, conclue au sein de la Commission paritaire de l'ameublement et de l'industrie transformatrice du bois, relative à la prépension sectorielle, p. 41915. 24 AOUT 2005 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 mai 1999, conclue au sein de la Commission paritaire de l'ameublement et de l'industrie transformatrice du bois, relative à la prépension sectorielle, p. 41917. 24 AOUT 2005 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 mai 1999, conclue au sein de la Commission paritaire pour les services de garde, relative à la prépension sectorielle à mi-temps à partir de l'âge de 55 ans en vue de promouvoir l'emploi, en exécution du protocole d'accord du 25 mai 1999 relatif à la "convention collective 1999-2000 ouvriers", p. 41919. 24 AOUT 2005 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 mai 1999, conclue au sein de la Commission paritaire pour les services de garde, relative à la prépension après licenciement des ouvriers effectuant du gardiennage dans le secteur militaire, p. 41923. 24 AOUT 2005 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 avril 2000, conclue au sein de la Commission paritaire pour les services de garde, relative à la prépension après licenciement des employés, p. 41925. 24 AOUT 2005 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 décembre 2002, conclue au sein de la Commission paritaire pour les services de garde, relative à la prépension après licenciement des employés et la prépension à mi-temps à partir de l'âge de 55 ans des employés, p. 41928. 31 AOUT 2005 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 décembre 2003, conclue au sein de la Commission paritaire pour les services de garde, modifiant la convention collective de travail du 10 décembre 2002 relative à la prépension après licenciement des employés et à la prépension mi-temps à partir de l'âge de 55 ans des employés, p. 41932. 1er SEPTEMBRE 2005 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 juin 2004, conclue au sein de la Commission paritaire pour les services de garde, relative aux cours sectoriels théoriques et pratiques des formations professionnelles et des recyclages pour le personnel salarié des entreprises de gardiennage, p. 41933. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION REGION WALLONNE MINISTERE DE LA REGION WALLONNE 22 SEPTEMBRE 2005 Décret portant assentiment à l'avenant du 12 février 2004 à l'Accord de coopération du 4 juillet 2000 conclu entre l'Etat fédéral, les Régions et la Communauté germanophone relatif à l'économie sociale, p. 41937. REGION DE BRUXELLES-CAPITALE MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE 30 JUIN 2005 Arrété du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 28 novembre 2002 portant création d'un Conseil de Coordination économique, p. 41945. 1er SEPTEMBRE 2005 Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant l'agrément d'entreprises d'insertion ou d'initiatives locales de développement de l'emploi, p. 41945. AUTRES ARRETES SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES 17 SEPTEMBRE 2005 Arrêté royal portant nomination des membres-fonctionnaires de la Commission d'évaluation de la loi du 21 février 2003 créant un Service des créances alimentaires au sein du SPF Finances, p. 41947. SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE 24 AOUT 2005 Arrêté royal portant nomination de membres de la Commission d'agrément créée dans le cadre de la législation relative à l'octroi du congé-éducation payé, p. 41948. Direction générale Relations collectives de travail. Arrêtés concernant les membres des commissions paritaires, p. 41949. Personnel. Transferts. Démission honorable, p. 41952. SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE 14 SEPTEMBRE 2005 Arrêté ministériel portant remplacement de deux assesseurs effectifs de la section d'expression néerlandaise de la Chambre de recours départementale du Service public fédéral Justice, p. 41952. 14 SEPTEMBRE 2005 Arrêté ministériel portant remplacement d'un assesseur suppléant au sein de la section d'expression française de la Chambre de recours départementale du Service public fédéral Justice, p. 41953. Ordre judiciaire, p. 41953. SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE Personnel et Organisation. Mise à la retraite, p. 41953. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION REGION WALLONNE MINISTERE DE LA REGION WALLONNE 22 SEPTEMBRE 2005 Arrêté du Gouvernement wallon fixant la composition de la délégation de l'autorité dans le Comité de concertation de base pour l'I.F.A.P.M.E., p. 41959. Aménagement du Territoire, p. 41960. AVIS OFFICIELS POUVOIR JUDICIAIRE Tribunal du travail de Bruges, p. 41963. SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR Circulaire relative au modèle de rapport de cohabitation ou d'installation commune établi dans le cadre de la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers et de la circulaire du 30 septembre 1997 relative à l'octroi d'une autorisation de séjour sur la base de la cohabitation dans le cadre d'une relation durable, p. 41963. SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines. Publications prescrites par l'article 770 du Code civil. Successions en déshérence , p. 41975. SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE Ordre judiciaire. Places vacantes. Communication importante, p. 41975. Conseil supérieur de la Justice. Recrutement d'un auditeur adjoint néerlandophone interprète (m/f), p. 41976. Examens linguistiques pour candidats juges sociaux ou juges consulaires. Session ordinaire de novembre 2005, p. 41978. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION REGION DE BRUXELLES-CAPITALE MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE Administration des Finances. Comptabilité. Trésorerie. Situation mensuelle de la trésorerie. Situation au 31 janvier 2003, p. 41981. Administration des Finances. Comptabilité. Trésorerie. Situation mensuelle de la trésorerie. Situation au 28 février 2003, p. 41983. Administration des Finances. Comptabilité. Trésorerie. Situation mensuelle de la trésorerie. Situation au 31 mars 2003, p. 41985. Administration des Finances. Comptabilité. Trésorerie. Situation mensuelle de la trésorerie. Situation au 30 avril 2003, p. 41987. Administration des Finances. Comptabilité. Trésorerie. Situation mensuelle de la trésorerie. Situation au 31 mai 2003, p. 41989. Administration des Finances. Comptabilité. Trésorerie. Situation mensuelle de la trésorerie. Situation au 30 juin 2003, p. 41991. Administration des Finances. Comptabilité. Trésorerie. Situation mensuelle de la trésorerie. Situation au 31 juillet 2003, p. 41993. Administration des Finances. Comptabilité. Trésorerie. Situation mensuelle de la trésorerie. Situation au 31 août 2003, p. 41995. Administration des Finances. Comptabilité. Trésorerie. Situation mensuelle de la trésorerie. Situation au 30 septembre 2003, p. 41997. Administration des Finances. Comptabilité. Trésorerie. Situation mensuelle de la trésorerie. Situation au 31 octobre 2003, p. 41999. Administration des Finances. Comptabilité. Trésorerie. Situation mensuelle de la trésorerie. Situation au 30 novembre 2003, p. 42001. Administration des Finances. Comptabilité. Trésorerie. Situation mensuelle de la trésorerie. Situation au 31 décembre 2003, p. 42003. Les Publications légales et Avis divers ne sont pas repris dans ce sommaire mais figurent aux pages 42005 à 42030.