vendredi 30 septembre 2005     Edition N.301 LOIS, DECRETS, ORDONNANCES ET REGLEMENTS SERVICE PUBLIC FEDERAL PERSONNEL ET ORGANISATION 19 SEPTEMBRE 2005 Arrêté royal déterminant, en vue de l'application de l'article 43ter des lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966, les emplois des agents des services centraux des services publics fédéraux, qui constituent un même degré de la hiérarchie, p. 42078. 19 SEPTEMBRE 2005 Arrêté royal déterminant, en vue de l'application de l'article 43 des lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966, les classes et les grades des agents de certains services centraux, qui constituent un même degré de la hiérarchie, p. 42079. 19 SEPTEMBRE 2005 Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 janvier 1965 portant réglementation générale en matière de frais de parcours, p. 42080. 20 SEPTEMBRE 2005 Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 octobre 1937 portant le statut des agents de l'Etat et l'arrêté royal du 8 janvier 1973 fixant le statut du personnel de certains organismes d'intérêt public, p. 42082. SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS Accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par route (A.D.R.). Annexes. Rectificatif, p. 42083. 31 AOUT 2005 Arrêté royal autorisant la suppression du passage à niveau n° 88 de la ligne ferroviaire 58 Gand-Eeklo moyennant l'établissement des chemins latéraux vers le passage à niveau privé n° 90 sur le territoire de la commune de Waarschoot et déclarant d'utilité publique la prise de possession immédiate des parcelles nécessaires, p. 42149. SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE 10 AOUT 2005 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 avril 2003, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés de la sidérurgie, instaurant pour 2003-2004 un régime temporaire de prépension à 56 ans, p. 42150. 24 AOUT 2005 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 mai 2001, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés de la sidérurgie, concernant les efforts en faveur des groupes à risque pour 2001-2002, p. 42151. 24 AOUT 2005 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 avril 2003, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés de la sidérurgie, concernant le crédit-temps et autres systèmes de diminution de la carrière, remplaçant la convention collective de travail du 29 mai 2001, p. 42153. 24 AOUT 2005 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 septembre 2001, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises de travail adapté et les ateliers sociaux, concernant le crédit-carrière, conclue en exécution du "Vlaams Intersectoraal Akkoord voor de social-profitsector", du 29 mars 2000, p. 42155. 24 AOUT 2005 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 décembre 2002, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises de travail adapté et les ateliers sociaux, relative à la prépension à mi-temps pour les travailleurs non valides à 55 ans - Région wallonne, p. 42157. SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE ET SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE 17 SEPTEMBRE 2005 Arrêté royal exécutant l'article 38, par. 3sexies de la loi du 29 juin 1981 établissant les principes généraux de la sécurité sociale des travailleurs salariés, p. 42160. SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE 17 SEPTEMBRE 2005 Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 décembre 1989 portant exécution de l'article 70 de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, en ce qui concerne les prestations de biologie clinique et de médecine nucléaire in vitro, effectuées en sous-traitance pour des bénéficiaires hospitalisés, p. 42160. 17 SEPTEMBRE 2005 Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 septembre 1992 fixant les modalités relatives aux honoraires forfaitaires pour certaines prestations de biologie clinique dispensées à des bénéficiaires non hospitalisés ainsi qu'à la sous-traitance de ces prestations, p. 42162. 17 SEPTEMBRE 2005 Arrêté royal portant exécution de l'article 168, alinéas 3 et 4 de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, p. 42163. 23 SEPTEMBRE 2005 Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 13 janvier 1983 portant exécution de l'article 42bis de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail, p. 42164. 23 SEPTEMBRE 2005 Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 12 août 1994 portant exécution de l'article 51ter de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail, p. 42165. 23 SEPTEMBRE 2005 Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 10 décembre 1987 relatif aux allocations accordées dans le cadre de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail, p. 42166. SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE 22 SEPTEMBRE 2005 Arrêté royal fixant la date d'entrée en vigueur de la loi du 21 février 2005 modifiant le Code judiciaire en ce qui concerne la médiation et portant exécution de l'article 692 du Code judiciaire. Erratum, p. 42168. 19 SEPTEMBRE 2005 Arrêté ministériel portant modification de l'annexe à l'arrêté ministériel du 20 décembre 1999 portant exécution de l'arrêté royal du 20 décembre 1999 fixant les conditions d'octroi, le tarif et les modalités de paiement de l'indemnité allouée aux avocats en exécution des articles 508/19, 508/20, 508/22 et 508/23, du Code judiciaire, p. 42168. SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE 14 SEPTEMBRE 2005 Arrêté ministériel portant retrait et interdiction de la mise sur le marché d'une peluche musicale sous forme d'abeille avec une corde à tirer et ayant pour code EAN 8712715716603, p. 42169. 14 SEPTEMBRE 2005 Arrêté ministériel portant retrait et interdiction de la mise sur le marché de la chaise haute Zipp Block Chair ref. 62582 avec Happy Baby comme producteur, p. 42170. 17 SEPTEMBRE 2005 Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 octobre 1988 relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission d'agrément des mandataires en matière de brevets d'invention et à l'inscription et la radiation du registre des mandataires agréés en matière de brevets d'invention, p. 42170. SERVICE PUBLIC FEDERAL DE PROGRAMMATION POLITIQUE SCIENTIFIQUE 7 SEPTEMBRE 2005 Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 mars 2005 fixant les tarifs pour des prestations effectuées par la Bibliothèque royale de Belgique, p. 42174. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION COMMUNAUTE FLAMANDE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE 15 JUILLET 2005 Décret relatif à l'enseignement XV. Erratum, p. 42174. AUTRES ARRETES SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES Impôts et Recouvrement. Administration des douanes et accises. Nominations. Mutations, p. 42175. SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE Ordre judiciaire, p. 42176. Ordre judiciaire, p. 42177. Ordre judiciaire, p. 42177. Ordre judiciaire. Erratum, p. 42177. SERVICE PUBLIC FEDERAL DE PROGRAMMATION POLITIQUE SCIENTIFIQUE 1er SEPTEMBRE 2005 Arrêté ministériel désignant les membres externes des jurys de recrutement et de promotion du personnel scientifique des établissements scientifiques relevant du Ministre qui a la Politique scientifique dans ses attributions, p. 42178. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION REGION WALLONNE MINISTERE DE LA REGION WALLONNE 22 SEPTEMBRE 2005 Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 6 novembre 2003 désignant les membres du Conseil wallon de l'égalité entre hommes et femmes, p. 42183. 22 SEPTEMBRE 2005 Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 26 avril 2001 portant nomination des administrateurs de la Société wallonne des Eaux, p. 42185. MINISTERE WALLON DE L'EQUIPEMENT ET DES TRANSPORTS 31 AOUT 2005 Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de terrains situés sur le territoire de la commune d'Oupeye (Hermalle-sous-Argenteau), p. 42186. 1er SEPTEMBRE 2005 Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de terrains situés sur le territoire de la commune d'Esneux, p. 42187. REGION DE BRUXELLES-CAPITALE MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE Admissions au stage. Nominations. Mobilités. Démission. Missions. Erratum, p. 42187. AVIS OFFICIELS COMMISSION DE REGULATION DE L'ELECTRICITE ET DU GAZ (CREG) Le Comité de Direction de la Commission de Régulation de l'Electricité et du Gaz (CREG) a approuvé les tarifs des gestionnaires de réseau de distribution d'électricité valables pour la période reprise ci-après, p. 42188. Le Comité de Direction de la Commission de Régulation de l'Electricité et du Gaz (CREG) a approuvé les tarifs du gestionnaire de réseau de transport d'électricité valables pour la période reprise ci-après, p. 42188. Le Comité de Direction de la Commission de Régulation de l'Electricité et du Gaz (CREG) a approuvé les tarifs du gestionnaire de réseau de distribution de gaz naturel valables pour la période reprise ci-après, p. 42188. SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines. Publications prescrites par l'article 770 du Code civil. Successions en déshérence, p. 42188. SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS Indices du prix de revient du transport professionnel de marchandises par route, p. 42190. SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE Dépôt de conventions collectives de travail, p. 42191. SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE Ordre judiciaire. Places vacantes, p. 42200. SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE Appareils à gaz. Interdiction de mise sur le marché, p. 42200. Indice des prix à la consommation du mois de septembre 2005, p. 42201. Les Publications légales et Avis divers ne sont pas repris dans ce sommaire mais figurent aux pages 42207 à 42242. Edition N.300 SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES, SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE, SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE LISTE DES ENTREPRENEURS ENREGISTRES 323e SUPPLEMENT Mise à jour au 12 septembre 2005, p. 42045.   Un service de