<sept. octobre 2005 nov.> lu ma me je ve sa di           01 02 03 04 05 06 07 08 09 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26 27 28 29 30 31             Publication du lundi 31 octobre 2005 Version à imprimer   lundi 31 octobre 2005     Edition N.339 LOIS, DECRETS, ORDONNANCES ET REGLEMENTS SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT 14 OCTOBRE 2005 Arrêté royal créant des zones de protection spéciale et des zones de conservation spéciales dans les espaces marins sous juridiction de la Belgique, p. 47207. 14 OCTOBRE 2005 Arrêté royal concernant les conditions, la conclusion, l'exécution et la clôture d'accords d'utilisateurs et la rédaction de plans politiques pour les aires marines protégées dans les espaces marins sous juridiction de la Belgique, p. 47213. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION COMMUNAUTE FLAMANDE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE 14 OCTOBRE 2005 Décret portant assentiment à la Convention-Cadre de l'Organisation mondiale de la Santé pour la lutte contre le tabac, adoptée à Genève le 21 mai 2003, p. 47228. 22 JUILLET 2005 Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution de l'article 48 du décret du 2 mars 1999 réglant certaines matières relatives à l'éducation des adultes, p. 47287. REGION WALLONNE MINISTERE DE LA REGION WALLONNE 13 OCTOBRE 2005 Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 10 juin 1999 chargeant la Société publique d'Aide à la Qualité de l'Environnement de procéder à des mesures de réhabilitation sur le site de l'ancien dépotoir d'Anton à Andenne (Bonneville), p. 47288. 13 OCTOBRE 2005 Arrêté du Gouvernement wallon chargeant la Société publique d'Aide à la Qualité de l'Environnement de procéder à des mesures de réhabilitation du site dit « Goudronnerie Robert », à Ransart, p. 47289. 25 FEVRIER 1999 Arrêté ministériel portant exécution des articles 4, par. 2, et 5, par. 3, de l'arrêté du Gouvernement wallon du 21 janvier 1999 instaurant une assurance contre le risque de perte de revenus pour cause de perte d'emploi ou d'incapacité de travail. Erratum, p. 47292. AUTRES ARRETES SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS Cadre organique distinct. Ordres nationaux, p. 47293. SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT 22 SEPTEMBRE 2005 Arrêté royal portant nomination des membres de la Commission administrative pour l'administration du patrimoine de l'Institut scientifique de Santé publique, p. 47293. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION REGION WALLONNE MINISTERE DE LA REGION WALLONNE Pouvoirs locaux, p. 47307. REGION DE BRUXELLES-CAPITALE MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE INSTITUT BRUXELLOIS POUR LA GESTION DE L'ENVIRONNEMENT Enregistrement comme exploitant d'un centre enregistré de démontage de véhicules hors usage, p. 47307. AVIS OFFICIELS COUR D'ARBITRAGE Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d'arbitrage, p. 47309. Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d'arbitrage, p. 47310. Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d'arbitrage, p. 47311. Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d'arbitrage, p. 47312. SELOR - BUREAU DE SELECTION DE L'ADMINISTRATION FEDERALE Recrutements. Résultats, p. 47313. Recrutements. Résultats, p. 47313. Recrutements. Résultats, p. 47315. SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR Commission permanente de Recours des Réfigués. Désignation d'assesseurs suppléants néerlandophones. Appel aux candidats, p. 47315. SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES Mémorandum d'accord en matière de prélèvement d'impôt sur des entreprises de pêche établies aux Pays-Bas sous pavillon belge, p. 47316. SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE Indice des prix à la consommation du mois d'octobre 2005, p. 47318. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION REGION WALLONNE MINISTERE DE LA REGION WALLONNE Division de la Nature et des Forêts. Direction de la Chasse et de la Pêche. Examen de chasse 2006, p. 47335. Les Publications légales et Avis divers ne sont pas repris dans ce sommaire mais figurent aux pages 47337 à 47384.