<oct. novembre 2005 déc.> lu ma me je ve sa di   01 02 03 04 05 06 07 08 09 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26 27 28 29 30         Publication du jeudi 3 novembre 2005 Version à imprimer   jeudi 3 novembre 2005     Edition N.340 LOIS, DECRETS, ORDONNANCES ET REGLEMENTS SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR 5 SEPTEMBRE 2005 Arrêté ministériel portant modification de l'arrêté ministériel du 28 décembre 2001 portant exécution de certaines dispositions de l'arrêté royal du 30 mars 2001 portant la position juridique du personnel des services de police, p. 47388. SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE 21 SEPTEMBRE 2005 Arrêté royal portant approbation du code de déontologie établi par la Chambre nationale des notaires, p. 47389. SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE ET SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR 31 AOUT 2005 Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 30 mars 2001 portant la position juridique du personnel des services de police, p. 47394. SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE 26 OCTOBRE 2005 Arrêté royal chargeant une société d'assurer la perception et la répartition des droits à rémunération pour le prêt public, p. 47396. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION COMMUNAUTE GERMANOPHONE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE 30 JUIN 2005 Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone portant fermeture de l'Institut d'enseignement supérieur pédagogique de la Communauté germanophone (Pädagogische Hochschule der Deutschsprachigen Gemeinschaft), portant création d'une école fondamentale d'application autonome et portant modification de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone du 22 décembre 1993 relatif à la dénomination des établissements d'enseignement organisés par la Communauté germanophone, p. 47398. 5 JUILLET 2005 Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone modifiant l'arrêté royal du 30 décembre 1983 portant création d'un Conseil de la jeunesse d'expression allemande, p. 47401. REGION DE BRUXELLES-CAPITALE COMMISSION COMMUNAUTAIRE FRANÇAISE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE 20 JUILLET 2005 Décret portant assentiment au Traité établissant une Constitution pour l'Europe et à l'Acte final faits à Rome, le 29 octobre 2004, p. 47404. AUTRES ARRETES SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE ET SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE 3 OCTOBRE 2005 Arrêté royal portant attribution de la dignité de Doyen d'honneur du Travail - Industrie diamantaire, p. 47405. 3 OCTOBRE 2005 Arrêté royal portant attribution du titre et de l'insigne d'honneur d'or de Lauréat du Travail de Belgique à des membres de comités nationaux ou techniques, p. 47405. SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE Personnel et Organisation. Nomination par avancement de grade, p. 47406. Personnel et Organisation. Nomination à une classe supérieure, p. 47406. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION REGION WALLONNE MINISTERE DE LA REGION WALLONNE Pouvoirs locaux, p. 47411. AVIS OFFICIELS COUR D'ARBITRAGE Extrait de l'arrêt n° 154/2005 du 20 octobre 2005, p. 47417. Extrait de l'arrêt n° 157/2005 du 20 octobre 2005, p. 47428. Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d'arbitrage, p. 47432. Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d'arbitrage, p. 47433. Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d'arbitrage, p. 47434. COMMISSION BANCAIRE, FINANCIERE ET DES ASSURANCES Liste des établissements de crédit relevant du droit d'un autre Etat membre de l'Espace économique européen (article 65 de la loi du 22 mars 1993), p. 47434. Liste des établissements de crédit relevant du droit d'un autre Etat membre de l'Espace économique européen (article 65 de la loi du 22 mars 1993), p. 47435. Renonciation à l'agrément par une entreprise d'assurances, p. 47435. SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR Décision du Ministre de l'Intérieur. Article VI.I.7, 8°, PJPol. Liste des événements récurrents nécessitant une dérogation, p. 47435. SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines. Publication prescrite par l'article 770 du Code civil. Succession en déshérence , p. 47436. SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE Prix de l'énergie électrique pour le mois d'octobre 2005, p. 47436. Prix du gaz naturel pour le mois d'octobre 2005, p. 47436. Les Publications légales et Avis divers ne sont pas repris dans ce sommaire mais figurent aux pages 47437 à 47490.