<oct. novembre 2005 déc.> lu ma me je ve sa di   01 02 03 04 05 06 07 08 09 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26 27 28 29 30         Publication du vendredi 4 novembre 2005 Version à imprimer   vendredi 4 novembre 2005     Edition N.341 LOIS, DECRETS, ORDONNANCES ET REGLEMENTS SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE 24 AOUT 2005 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 octobre 2003, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les établissements et les services de santé, modifiant la convention collective de travail du 28 février 2001, conclue en exécution du « Vlaams Intersectoraal Akkoord van de social profit-sector », relative à la dispense de prestations, p. 47495. 1er SEPTEMBRE 2005 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 décembre 2004, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, fixant les indemnités de séjour et RGPT pour le personnel roulant occupé dans les entreprises du transport de choses par voie terrestre pour compte de tiers et de la manutention de choses pour compte de tiers, p. 47497. 17 SEPTEMBRE 2005 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 mai 2003, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le port d'Anvers, dénommée "Nationaal Paritair Comité der haven van Antwerpen", modifiant les statuts du "Compensatiefonds voor bestaanszekerheid, Haven van Antwerpen", p. 47499. 23 SEPTEMBRE 2005 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 septembre 2003, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers, dérogatoire à la convention collective de travail du 20 juin 2003 relative à l'exécution de l'accord interprofessionnel pour les années 2003-2004, p. 47502. 28 SEPTEMBRE 2005 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 mai 2004, conclue au sein de la Commission paritaire pour le travail intérimaire et les entreprises agréées fournissant des travaux ou services de proximité, concernant le contrat type de travail intérimaire, les documents sociaux et le règlement définitif de paie, p. 47503. 28 SEPTEMBRE 2005 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail des 13 juin 2003 et 22 septembre 2004, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie des tabacs, concernant les petits chômages, p. 47508. SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE ET SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE 14 OCTOBRE 2005 Arrêté royal relatif à la tenue d'un registre de présence dans certaines branches d'activité et portant modification de l'arrêté royal du 5 novembre 2002 instaurant une déclaration immédiate de l'emploi, en application de l'article 38 de la loi du 26 juillet 1996 portant modernisation de la sécurité sociale et assurant la viabilité des régimes légaux des pensions et de l'arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs, p. 47511. SERVICE PUBLIC FEDERAL DE PROGRAMMATION POLITIQUE SCIENTIFIQUE 20 OCTOBRE 2005 Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 10 septembre 2002 fixant les organigrammes des établissements scientifiques fédéraux relevant du Ministre qui a la Politique scientifique dans ses attributions, p. 47515. AUTRES ARRETES SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE Personnel. Démission, p. 47517. SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE Ordre judiciaire, p. 47517. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION REGION WALLONNE MINISTERE DE LA REGION WALLONNE Aménagement du territoire, p. 47533. Emploi, p. 47535. Action sociale, p. 47539. Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. Office wallon des déchets. Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 220954, p. 47539. AVIS OFFICIELS POUVOIR JUDICIAIRE Cour d'appel de Mons, p. 47540. Tribunal de première instance de Bruxelles, p. 47540. Tribunal de première instance de Charleroi, p. 47540. Tribunal de première instance de Louvain, p. 47540. Tribunal de première instance de Liège, p. 47540. Cour du travail de Bruxelles, p. 47540. SELOR - BUREAU DE SELECTION DE L'ADMINISTRATION FEDERALE Sélection du président (m/f) du SPP Télécommunications (AFG05726), p. 47541. Sélection des directeurs (m/f) chargés de la gestion des programmes de travail pour le Centre fédéral d'Expertise des soins de santé (AFG05728), p. 47542. Sélection du directeur (m/f) du Service d'Encadrement Personnel & Organisation pour le SPF Economie, P.M.E. et Classes moyennes, Energie (AFG05729), p. 47543. Sélection du directeur général (m/f) de l'Institut national de Criminalistique et de Criminologie (AFG05730), p. 47544. Sélection du directeur général (m/f) du département des familles pour l'Office national d'Allocations familiales pour Travailleurs salariés (AFG05732), p. 47545. Sélection d'ingénieurs (m/f) (niveau A), d'expression française, pour le Ministère et les organismes d'intérêt public de la Région de Bruxelles-Capitale (AFB05802), p. 47546. Sélection comparative d'assistants administratifs (m/f) (niveau C), d'expression française, pour tous les services publics fédéraux, les organismes d'intérêt public, les services publics de sécurité sociale, les établissements scientifiques fédéraux et le Ministère de la Défense (AFG05820), p. 47547. Sélection comparative d'assistants techniques (m/f) (niveau C), d'expression française, pour tous les services publics fédéraux, les organismes d'intérêt public, les services publics de sécurité sociale, les établissements scientifiques fédéraux et le Ministère de la Défense (AFG05821), p. 47548. Sélection de l'administrateur général adjoint (m/f) de l'Office national d'Allocations familiales pour travailleurs salariés (AFG05731), p. 47551. Recrutement. Résultats, (ANV05007), p. 47552. Recrutement. Résultats, (ANV05008), p. 47552. Recrutement. Résultats, (ANG05808), p. 47552. Recrutement. Résultats, (AFG05808), p. 47553. Recrutement. Résultats, (ANG05809), p. 47553. Recrutement. Résultats, (AFG05809), p. 47554. Recrutement. Résultats, (ANG05818), p. 47554. Recrutement. Résultats, (AFG05818), p. 47556. SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES Avis relatif à la forme matérielle des actions ou parts dont les dividendes sont soumis au précompte mobilier de 15 % et des actions ou parts répondant aux conditions de l'avis du 27 avril 1982 concernant l'application de l'arrêté royal n° 15 du 9 mars 1982 portant encouragement à la souscription ou à l'achat d'actions ou parts représentatives de droits sociaux dans les sociétés belges, p. 47560. SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms. Publication, p. 47560. Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms. Publications, p. 47560. Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms. Publications, p. 47561. SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE Avis. Notification préalable d'une opération de concentration. Affaire n° CONC - C/C - 05/0066 : ING Belgique S.A./Eural S.A., p. 47561. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION ORDRES DU JOUR COMMISSION COMMUNAUTAIRE FRANÇAISE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE, p. 47562. COMMISSION COMMUNAUTAIRE FRANÇAISE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE, p. 47563. Les Publications légales et Avis divers ne sont pas repris dans ce sommaire mais figurent aux pages 47564 à 47596.