<oct. novembre 2005 déc.> lu ma me je ve sa di   01 02 03 04 05 06 07 08 09 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26 27 28 29 30         Publication du mardi 8 novembre 2005 Version à imprimer   mardi 8 novembre 2005     Edition N.343 LOIS, DECRETS, ORDONNANCES ET REGLEMENTS SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR 19 SEPTEMBRE 2005 Loi réglant une matière visée à l'article 78 de la Constitution, p. 47743. 12 OCTOBRE 2005 Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 16 décembre 2004 modifiant l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques, p. 47743. 12 OCTOBRE 2005 Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de dispositions réglementaires du deuxième semestre de l'année 2004 modifiant l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, p. 47745. 13 OCTOBRE 2005 Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 14 mars 2005 modifiant l'arrêté royal du 1er février 2000 fixant les règles organiques de la gestion financière et matérielle des établissements scientifiques de l'Etat relevant du Ministre qui a la Politique scientifique dans ses attributions, en tant que services de l'Etat à gestion séparée, p. 47752. SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE 10 AOUT 2005 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 octobre 2003, conclue au sein de la Commission paritaire pour les services de garde, relative aux salaires, primes, indemnités et indexation, p. 47756. 10 AOUT 2005 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 juin 2001, conclue au sein de la Commission paritaire pour les services de garde, relative à la prépension après licenciement des ouvriers effectuant du gardiennage dans le secteur privé, p. 47774. 24 AOUT 2005 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 octobre 2003, conclue au sein de la Commission paritaire pour les services de garde, relative à l'uniforme et l'équipement, p. 47776. 24 AOUT 2005 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 février 2001, conclue au sein de la Commission paritaire pour le secteur socio-culturel, concernant le droit au crédit-soins, au crédit-carrière et à une réduction des prestations de travail dans le cadre d'une fin de carrière dans le secteur socio-culturel, p. 47779. 24 AOUT 2005 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 septembre 2002, conclue au sein de la Commission paritaire pour le secteur socio-culturel, définissant la classification de fonctions et les conditions de rémunération pour les secteurs de la Commission paritaire pour le secteur socio-culturel dépendant de la Région wallonne : les Entreprises de Formation par le Travail, les Organismes d'Insertion socio-professionnelle, les Centres régionaux d'Intégration pour les populations d'origine étrangère, les Missions régionales pour l'Emploi et les Centres de Formation et/ou de Réadaptation professionnelle agréés par l'Agence wallonne pour l'intégration professionnelle des personnes handicapées, p. 47782. 28 SEPTEMBRE 2005 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 septembre 2002, conclue au sein de la Commission paritaire pour les services de garde, concernant la modification de l'article 18 de la convention collective de travail du 21 novembre 1997, modifiant et coordonnant les statuts du fonds de sécurité d'existence, p. 47854. 31 AOUT 2005 Arrêté royal relatif à l'utilisation des équipements de travail pour les travaux en hauteur. Erratum, p. 47855. AUTRES ARRETES SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, COMMERCE EXTERIEUR ET COOPERATION AU DEVELOPPEMENT Consuls honoraires, p. 47856. SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR Autorisations d'organiser un service interne de gardiennage en application de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière, p. 47858. Autorisation d'organiser un service interne de gardiennage en application de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière. Extension, p. 47859. Autorisation d'organiser un service interne de gardiennage en application de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière. Renouvellements, p. 47859. Autorisation d'organiser un service interne de gardiennage en application de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière. Refus, p. 47860. Autorisation d'organiser un service interne de gardiennage en application de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière. Retraits volontaires, p. 47860. Autorisations d'exercer la profession de détective privé en application de l'article 2 de la loi du 19 juillet 1991 organisant la profession de détective privé, p. 47861. Autorisation d'exercer la profession de détective privé en application de l'article 2 de la loi du 19 juillet 1991 organisant la profession de détective privé. Renouvellements, p. 47863. Autorisation d'exercer la profession de détective privé en application de l'article 2 de la loi du 19 juillet 1991 organisant la profession de détective privé. Renouvellements, p. 47866. SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE Direction générale Relations collectives de travail. Nomination des membres de la Sous-commission paritaire pour les ports d'Ostende et de Nieuport, p. 47866. Direction générale Relations collectives de travail. Nomination des membres de la Sous-commission paritaire des établissements et services d'éducation et d'hébergement de la Communauté française, de la Région wallonne et de la Communauté germanophone, p. 47867. SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE Ordre judiciaire, p. 47868. SERVICE PUBLIC FEDERAL DE PROGRAMMATION POLITIQUE SCIENTIFIQUE Personnel. Nominations. Erratum, p. 47869. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION REGION WALLONNE MINISTERE DE LA REGION WALLONNE Agriculture. Remembrement, p. 47870. Aménagement du territoire, p. 47870. MINISTERE WALLON DE L'EQUIPEMENT ET DES TRANSPORTS 9 AOUT 2005 Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Saint-Vith, p. 47872. 29 AOUT 2005 Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Amel-Poteau, p. 47874. 31 AOUT 2005 Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Bullange, p. 47877. REGION DE BRUXELLES-CAPITALE MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE Commune de Schaerbeek. Plan particulier d'affectation du sol « Terdelt : Ilots 349 et 356 ». Approbation, p. 47878. Commune de Ganshoren. Plan particulier d'affectation du sol pour l'îlot compris entre l'avenue de l'Exposition Universelle, la drève de Rivieren, l'avenue Beethoven et l'avenue Verdi. Approbation, p. 47878. AVIS OFFICIELS SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE Ordre judiciaire. Places vacantes, p. 47879. Direction générale de la Législation et des Libertés et Droits fondamentaux. Etat civil. Extrait en conformité de l'article 118 du Code civil, p. 47879. Direction générale de la Législation et des Libertés et Droits fondamentaux. Etat civil. Extrait en conformité de l'article 118 du Code civil, p. 47880. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION REGION DE BRUXELLES-CAPITALE MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE Partenariat pour le développement de certains sites sis à Bruxelles. Retrait de l'appel à candidatures, p. 47882. Les Publications légales et Avis divers ne sont pas repris dans ce sommaire mais figurent aux pages 47883 à 47954.