<oct. novembre 2005 déc.> lu ma me je ve sa di   01 02 03 04 05 06 07 08 09 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26 27 28 29 30         Publication du mercredi 9 novembre 2005 Version à imprimer   mercredi 9 novembre 2005     Edition N.344 LOIS, DECRETS, ORDONNANCES ET REGLEMENTS SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES 26 OCTOBRE 2005 Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 15 juin 2000 d'exécution de l'arrêté royal du 17 février 2000 relatif aux mesures restrictives à l'encontre des Talibans d'Afghanistan, p. 47960. 27 OCTOBRE 2005 Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 15 juin 2000 d'exécution de l'arrêté royal du 17 février 2000 relatif aux mesures restrictives à l'encontre des Talibans d'Afghanistan, p. 47962. 27 OCTOBRE 2005 Arrêté ministériel portant diverses modifications en matière d'accise, p. 47964. 27 OCTOBRE 2005 Arrêté ministériel concernant la taxation des produits énergétiques et de l'électricité, p. 47992. SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS 30 SEPTEMBRE 2005 Arrêté royal désignant les infractions par degré aux règlements généraux pris en exécution de la loi relative à la police de la circulation routière, p. 48037. 30 SEPTEMBRE 2005 Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 décembre 2003 relatif à la perception et à la consignation d'une somme lors de la constatation des infractions à la loi relative à la police de la circulation routière et ses arrêtés d'exécution, p. 48046. 25 OCTOBRE 2005 Arrêté ministériel autorisant la mise en service du sous-système matériel roulant « wagon Shmmns du type SNCB 3614 E2 pour le transport de coils ou de brames », p. 48049. SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE 10 AOUT 2005 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 octobre 2003, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les établissements et les services de santé, relative à la mise en oeuvre de la 3e phase de l'Accord-cadre 2001-2005 pour le secteur non-marchand de la Communauté française Wallonie-Bruxelles (milieux d'accueil d'enfants), p. 48050. 10 OCTOBRE 2005 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 mai 2004, conclue au sein de la Commission paritaire des services de santé, modifiant la convention collective de travail du 4 septembre 2000 concernant l'institution d'un fonds de sécurité d'existence dénommé "Fonds intersectoriel des services de santé" et en fixant les statuts, p. 48057. 10 OCTOBRE 2005 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 avril 2002, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les établissements et les services de santé, relative à l'harmonisation des barèmes et à la concordance des fonctions des services d'"aide sociale aux justiciables", p. 48059. 10 OCTOBRE 2005 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 mai 2004, conclue au sein de la Commission paritaire des services de santé, relative au projet de formation en art infirmier, p. 48068. SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE 14 OCTOBRE 2005 Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs, p. 48070. MINISTERE DE LA DEFENSE 28 SEPTEMBRE 2005 Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 août 2004 relatif à l'âge de mise à la retraite d'officiers qui exercent certaines fonctions particulières, p. 48072. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION COMMUNAUTE FRANÇAISE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE 23 SEPTEMBRE 2005 Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 10 octobre 2002 relatif à la procédure de contrôle de la pratique du dopage, et fixant l'entrée en vigueur de certaines dispositions du décret du 8 mars 2001 relatif à la promotion de la santé dans la pratique du sport, à l'interdiction du dopage et à sa prévention en Communauté française, p. 48073. REGION DE BRUXELLES-CAPITALE MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE 22 SEPTEMBRE 2005 Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant détermination de la grille de classement et les modalités d'application pour le classement des carcasses de gros bovins et des carcasses de porcs, p. 48075. AUTRES ARRETES SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR Conseil d'Etat. Incompatibilités. Autorisation, p. 48085. Autorisation d'exercer la profession de détective privé en application de la loi du 19 juillet 1991 organisant la profession de détective privé. Modifications, p. 48086. SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE Ordre judiciaire, p. 48089. Ordre judiciaire. Notariat, p. 48089. MINISTERE DE LA DEFENSE Armée. Force terrestre. Changement d'ancienneté, p. 48090. Armée. Force terrestre. Changement d'ancienneté, p. 48090. Armée. Force terrestre. Commission et nomination d'officiers auxiliaires au grade de base, p. 48090. Armée. Force aérienne. Commission d'un candidat officier auxiliaire pilote au grade de base, p. 48090. Armée. Force aérienne. Passage du cadre des officiers de carrière vers le cadre des officiers de réserve, p. 48090. Armée. Force aérienne. Mise à la pension, p. 48091. Armée. Marine. Nomination d'un officier issu du recrutement normal, p. 48091. Armée. Service médical. Mise à la pension, p. 48091. Forces armées. Nominations d'officiers subalternes du cadre actif, p. 48091. Forces armées. Nominations d'officiers subalternes du cadre de réserve, p. 48094. Forces armées. Distinctions honorifiques, p. 48095. Forces armées. Distinctions honorifiques. Ordres nationaux, p. 48095. Forces armées. Mises à la pension, p. 48096. Forces armées. Associations patriotiques « Octroi du diplôme d'honneur de porte-drapeau », p. 48097. Personnel civil. Nominations, p. 48100. Personnel civil. Nomination, p. 48100. Personnel civil. Démission honorable, p. 48100. Office central d'action sociale et culturelle au profit des membres de la communauté militaire. Démission. Nomination, p. 48100. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION COMMUNAUTE FRANÇAISE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE 6 OCTOBRE 2005 Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 7 décembre 2001 portant désignation des membres des conseils d'arrondissement de l'aide à la jeunesse, p. 48102. Désignation, p. 48106. REGION WALLONNE MINISTERE DE LA REGION WALLONNE Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de MM. Pius, R. & Spruyt, C., en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux, p. 48107. Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de Mme Muyshondt, S., en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux, p. 48108. Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de M. Kips, E., en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux, p. 48110. Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de MM. Rottiers, F. & Vandeberghe, M., en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux, p. 48112. Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de M. Cap, Julien, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux, p. 48114. Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de M. Martin, Marcel, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux, p. 48116. Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de la « B.V.B.A. Intravo », en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux, p. 48117. Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de M. Coupe, Lucien, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux, p. 48119. Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de M. Theuninck, Danny, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux, p. 48121. Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de la « GmbH B. Lewedag GmbH & co. kg », en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux, p. 48123. Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de la « B.V.B.A. Emmerechts & zonen », en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux, p. 48125. Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de la S.A. Entreprises Pirlot, Jacques, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dangereux, p. 48126. Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de la « B.V.B.A. Management Equipment & Consultancy », en qualité de collecteur de déchets autres que dangereux, p. 48128. Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de la « B.V.B.A. Belgras », en qualité de collecteur de déchets autres que dangereux, p. 48130. MINISTERE WALLON DE L'EQUIPEMENT ET DES TRANSPORTS 29 SEPTEMBRE 2005 Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Luingne (Mouscron), p. 48132. 12 OCTOBRE 2005 Arrêté ministériel organisant l'incorporation dans le domaine communal d'excédents d'emprises réalisées dans le cadre des travaux de rectification et de calibrage du lit de la rivière « La Haine » sur le territoire de la ville de La Louvière (ex. Boussoit), p. 48133. REGION DE BRUXELLES-CAPITALE MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE 29 SEPTEMBRE 2005 Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant l'agrément d'entreprises d'insertion ou d'initiatives locales de développement de l'emploi, p. 48134. AVIS OFFICIELS COUR DES COMPTES Publication en exécution de l'article 8 des lois spéciale et ordinaire du 26 juin 2004 exécutant et complétant les lois spéciale et ordinaire du 2 mai 1995 relatives à l'obligation de déposer une liste de mandats, fonctions et professions et une déclaration de patrimoine, p. 48135. COMMISSION BANCAIRE, FINANCIERE ET DES ASSURANCES 18 OCTOBRE 2005 Arrêté de la Commission bancaire, financière et des Assurances modifiant la liste des sociétés anonymes et des sociétés en commandite par actions faisant ou ayant fait publiquement appel à l'épargne, p. 48151. 26 OCTOBRE 2005 Arrêté de la Commission bancaire, financière et des Assurances créant la liste des sociétés de gestion d'organismes de placement collectif et modifiant la liste des entreprises d'investissement, p. 48151. SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR 2 JUIN 2005 Circulaire. Publicité des actes et documents des associations sans but lucratif, des fondations d'utilité publique, des associations internationales sans but lucratif et des fondations privées. Traduction allemande, p. 48153. SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE Institut belge de normalisation (IBN). Enregistrement de normes belges, p. 48161. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION COMMUNAUTE FRANÇAISE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE Appel aux candidats relatif à un emploi vacant d'une fonction de promotion à conférer dans l'enseignement de la Communauté française. Directeur du centre de dépaysement et de plein air de la Communauté française à Saint-Hubert, p. 48187. Conseil supérieur de l'Audiovisuel. Collège d'autorisation et de contrôle. Autorisation. Décision n° 09/2005 du 28 septembre 2005, p. 48191. REGION DE BRUXELLES-CAPITALE MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE Avis. Partenariat pour le développement de certains sites sis à Bruxelles. Retrait de l'appel à candidatures, p. 48191. Les Publications légales et Avis divers ne sont pas repris dans ce sommaire mais figurent aux pages 48192 à 48248.