<oct. novembre 2005 déc.> lu ma me je ve sa di   01 02 03 04 05 06 07 08 09 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26 27 28 29 30         Publication du jeudi 10 novembre 2005 Version à imprimer   jeudi 10 novembre 2005     Edition N.345 LOIS, DECRETS, ORDONNANCES ET REGLEMENTS SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR 12 OCTOBRE 2005 Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de dispositions légales modifiant la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail, p. 48253. 12 OCTOBRE 2005 Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté ministériel du 24 août 2005 désignant l'autorité centrale fédérale en matière d'adoption internationale, visée à l'article 360-1, 2°, du Code civil, p. 48255. 12 OCTOBRE 2005 Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 6 décembre 2004 modifiant l'arrêté royal du 9 juin 1999 portant exécution de la loi du 30 avril 1999 relative à l'occupation des travailleurs étrangers, p. 48256. 12 OCTOBRE 2005 Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de dispositions légales portant modification de la loi du 24 avril 2003 réformant l'adoption, p. 48257. 12 OCTOBRE 2005 Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 16 décembre 2002 portant création de l'Institut pour l'égalité des femmes et des hommes et de la loi du 27 février 2003 modifiant cette loi, p. 48261. 12 OCTOBRE 2005 Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 24 août 2005 fixant des mesures d'exécution de la loi du 24 avril 2003 réformant l'adoption, de la loi du 13 mars 2003 modifiant le Code judiciaire en ce qui concerne l'adoption et de la loi du 16 juillet 2004 portant le Code de droit international privé, p. 48265. 12 OCTOBRE 2005 Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 16 juillet 2004 portant le Code de droit international privé, p. 48274. SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE 10 AOUT 2005 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 juin 2003, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie des tabacs, portant coordination de la convention collective de travail du 4 décembre 1985 concernant l'octroi d'une prime de fin d'année dans les entreprises fabriquant du tabac à fumer, à mâcher et à priser, p. 48296. 28 SEPTEMBRE 2005 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail des 13 juin 2003 et 22 septembre 2004, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie des tabacs, relative aux conditions de travail dans le secteur des cigarettes et les entreprises mixtes pour les années 2003-2004, p. 48298. 28 SEPTEMBRE 2005 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail des 13 juin 2003 et 22 septembre 2004, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie des tabacs, relative aux conditions de travail pour les années 2003-2004 dans les entreprises fabriquant du tabac à fumer, à mâcher et à priser, p. 48303. 28 SEPTEMBRE 2005 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail des 13 juin 2003 et 22 septembre 2004, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie des tabacs, relative aux conditions de travail dans les entreprises fabriquant des cigares et cigarillos pour les années 2003-2004, p. 48307. 10 OCTOBRE 2005 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 septembre 2004, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie des tabacs, relative aux mesures en faveur de l'emploi dans les usines de cigarettes et les entreprises mixtes, p. 48312. 10 OCTOBRE 2005 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 septembre 2004, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie des tabacs, instaurant pour les années 2005-2006 un régime de prépension conventionnelle à 56 ans dans les usines de cigarettes et les entreprises mixtes, p. 48314. 10 OCTOBRE 2005 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail des 13 juin 2003 et 22 septembre 2004, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie des tabacs, relative à la coordination des conventions collectives de travail concernant la prépension dans les usines de cigarettes et les entreprises mixtes, p. 48316. 10 OCTOBRE 2005 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 septembre 2004, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie des tabacs, relative aux mesures en faveur de l'emploi dans les usines de cigares et cigarillos, p. 48318. 12 OCTOBRE 2005 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 juin 2003, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie des tabacs, portant coordination de la convention collective de travail du 13 décembre 1973 concernant l'intervention des employeurs dans les frais de transport des ouvriers et ouvrières occupés dans les usines de cigarettes et entreprises mixtes, p. 48320. SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE ET SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE 14 OCTOBRE 2005 Arrêté ministériel fixant le modèle, les conditions de délivrance et de tenue d'un formulaire occasionnel dans le secteur horticole, le secteur agricole et le secteur de l'industrie hôtelière, p. 48322. SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE 10 OCTOBRE 2005 Arrêté royal modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 24 octobre 2002 fixant les procédures, délais et conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des aliments diététiques à des fins médicales spéciales, p. 48335. 18 OCTOBRE 2005 Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne les dispositions de l'article 26, par. 4, de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, p. 48341. SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE 25 OCTOBRE 2005 Arrêté royal fixant le cadre des aumôniers et des conseillers islamiques appartenant à un des cultes reconnus ainsi que des conseillers moraux de philosophie non confessionnelle du Conseil central laïque auprès des Etablissements pénitentiaires et fixant leurs échelles de traitement, p. 48342. SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE ET SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR 12 OCTOBRE 2005 Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 20 novembre 2001 relatif aux formations de base des membres du personnel du cadre opérationnel des services de police et portant diverses dispositions transitoires, p. 48343. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION COMMUNAUTE FLAMANDE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE 15 JUILLET 2005 Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution des articles 3, 5, 6 et 6bis du décret du 12 juillet 1990 portant organisation de l'éducation de base pour adultes peu scolarisés, p. 48346. COMMUNAUTE FRANÇAISE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE 20 JUILLET 2005 Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté royal du 21 avril 1965 portant statut pécuniaire du personnel scientifique de l'Etat, p. 48511. AUTRES ARRETES SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT 25 OCTOBRE 2005 Arrêté ministériel relatif à l'attribution d'un subside de 2.903.544 EUR pour des recherches scientifiques en matière de sécurité alimentaire, de politique sanitaire et de bien-être animal, p. 48514. SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE Ordre judiciaire. Concours de recrutement pour le grade d'assistant technique judiciaire. Prolongation de la durée de la validité, p. 48515. SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE 24 OCTOBRE 2005 Arrêté ministériel modifiant la liste des unités d'établissement d'un Guichet d'Entreprises agréé, p. 48515. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION COMMUNAUTE FLAMANDE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE DEPARTEMENT DE L'AIDE SOCIALE, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE LA CULTURE 21 OCTOBRE 2005 Arrêté ministériel portant reconnaissance temporaire de la procédure de prélèvement d'échantillons pour contrôle antidopage de la Women's Tennis Association et d'un laboratoire de contrôle dans le cadre de la pratique du sport dans le respect des impératifs de santé, p. 48517. DEPARTEMENT DE L'ENVIRONNEMENT ET DE L'INFRASTRUCTURE AVIS OFFICIELS POUVOIR JUDICIAIRE Cour d'appel de Bruxelles, p. 48518. SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR 24 AOUT 2005 Circulaire relative à la mise en oeuvre de la réforme de l'adoption. Traduction allemande, p. 48518. SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines. Publications prescrites par l'article 770 du Code civil. Successions en déshérence , p. 48524. SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE Juridictions du travail. Place vacante d'employé (homme ou femme) au greffe de la cour du travail d'Anvers, p. 48525. SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE Notariat. Places vacantes, p. 48525. SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE Mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Talibans. Avis d'interdiction - Règlement (CE) n° 881/2002 du Conseil du 27 mai 2002, p. 48526. Conseil de la concurrence. Avis. Notification préalable d'une opération de concentration. Affaire n° MEDE-C/C-05/0068 : Uitgeversbedrijf Tijd N.V./Editeco S.A., p. 48527. Conseil de la concurrence. Décision n° 2005-C/C-41 du 2 août 2005. Affaire CONC-C/C-05/0044 : Forclum S.A.S/Besix Group S.A., p. 48552. Conseil de la concurrence. Décision n° 2005-C/C-42 du 17 août 2005. Affaire CONC-C/C-05/0048 : Crédit Agricole S.A./Keytrade Bank S.A., p. 48556. Conseil de la concurrence. Décision n° 2005-C/C-45 du 29 août 2005. Affaire CONCC/C-05/0057 : Distripar S.A./Sociétés Immoni, p. 48561. Conseil de la concurrence. Décision n° 2005-C/C-46 du 2 septembre 2005. Affaire CONC-C/C-05/0059 : Kredietbank S.A. Luxembourgeoise/Financière Groupe Dewaay, p. 48563. SERVICE PUBLIC FEDERAL DE PROGRAMMATION POLITIQUE SCIENTIFIQUE Musée royal de l'Afrique centrale. Emplois à conférer, p. 48566. Les Publications légales et Avis divers ne sont pas repris dans ce sommaire mais figurent aux pages 48570 à 48612.