<oct. novembre 2005 déc.> lu ma me je ve sa di   01 02 03 04 05 06 07 08 09 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26 27 28 29 30         Publication du lundi 14 novembre 2005 Version à imprimer   lundi 14 novembre 2005     Edition N.346 LOIS, DECRETS, ORDONNANCES ET REGLEMENTS SERVICE PUBLIC FEDERAL PERSONNEL ET ORGANISATION 12 OCTOBRE 2005 Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 novembre 1998 relatif aux congés et aux absences accordés aux membres du personnel des administrations de l'Etat, p. 48617. SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT 23 SEPTEMBRE 2005 Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 août 1990 relatif à la fabrication et à la mise dans le commerce de produits à base de tabac et de produits similaires, p. 48621. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION COMMUNAUTE FLAMANDE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE 14 OCTOBRE 2005 Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 15 décembre 2000 établissant les conditions d'octroi d'un budget d'assistance personnelle aux personnes handicapées, p. 48622. 28 OCTOBRE 2005 Arrêté ministériel fixant les données à reprendre dans le plan de gestion du gibier, p. 48631. REGION DE BRUXELLES-CAPITALE MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE 13 OCTOBRE 2005 Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant des dispositions pécuniaires en faveur des membres du personnel administratif affectés en qualité d'opérateur à la centrale 100 du Service d'Incendie et d'Aide médicale urgente, p. 48639. AUTRES ARRETES SERVICE PUBLIC FEDERAL CHANCELLERIE DU PREMIER MINISTRE ET MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE Secrétariat général. Service des Ordres nationaux. Direction générale de la Culture. Ordres nationaux. Nominations, p. 48641. SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, COMMERCE EXTERIEUR ET COOPERATION AU DEVELOPPEMENT Carrière de l'Administration centrale. Transfert par mobilité volontaire, p. 48641. SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE Ordre judiciaire, p. 48641. Ordre judiciaire. Notariat, p. 48643. SERVICE PUBLIC FEDERAL DE PROGRAMMATION POLITIQUE SCIENTIFIQUE 21 OCTOBRE 2005 Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 avril 2002 fixant la composition du Conseil scientifique de l'Observatoire royal de Belgique, p. 48643. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION COMMUNAUTE GERMANOPHONE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE Classements, p. 48655. REGION WALLONNE MINISTERE DE LA REGION WALLONNE 20 OCTOBRE 2005 Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 15 septembre 2005 relatif à la nomination des membres siégeant à la plate-forme de concertation en matière de placement, p. 48655. Aménagement du territoire, p. 48657. REGION DE BRUXELLES-CAPITALE MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE 13 OCTOBRE 2005 Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la désaffectation d'une partie de la rue du Progrès sur le territoire de la commune de Schaerbeek, p. 48657. 13 OCTOBRE 2005 Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la désaffectation dune partie de la place Dailly sur le territoire de la commune de Schaerbeek, p. 48658. Commune de Schaerbeek. Règlement communal d'urbanisme. Approbation, p. 48659. AVIS OFFICIELS COUR D'ARBITRAGE Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d'arbitrage, p. 48660. Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d'arbitrage, p. 48661. SELOR - BUREAU DE SELECTION DE L'ADMINISTRATION FEDERALE Recrutement. Résultats, p. 48661. SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR 26 OCTOBRE 2005 Avis relatif à la représentativité d'organisations syndicales dans les services publics provinciaux et locaux. Organisations syndicales qui sont représentatives pour sièger dans le comité particulier "Intercommunale d'Incendie Liège et environs", ainsi que dans les comités de concertation correspondants (article 63, alinéa 3, de l'arrêté royal du 28 septembre 1984 portant exécution de la loi du 19 décembre 1974 organisant les relations entre les autorités publiques et les syndicats des agents relevant de ces autorités), p. 48662. SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES Administration de la trésorerie. Situation mensuelle du trésor. Situation au 31 juillet 2005, p. 48663. SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE Juridictions du travail. Place vacante d'employé (homme ou femme) au greffe du tribunal du travail de Bruges, p. 48667. Juridictions du travail. 16 places vacantes d'employé (homme ou femme) au greffe du tribunal du travail de Bruxelles, p. 48667. Juridictions du travail. Une place vacante d'employé (homme ou femme) au greffe du tribunal du travail de Mons, p. 48667. Juridictions du travail. Place vacante d'employé (homme ou femme) au greffe du tribunal du travail d'Audenaerde, p. 48668. Juridictions du travail. Deux places vacantes d'employé (homme ou femme) au greffe du tribunal du travail de Malines, p. 48668. Juridictions du travail. Deux places vacantes d'employé (homme ou femme) au greffe du tribunal du travail de Nivelles, p. 48668. SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE Conseil de la concurrence. Avis. Notification préalable d'une opération de concentration. Affaire n° MEDE-C/C-05/0069 : Deutsche Postbank AG/BHW Holding AG, p. 48668. SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE Ordre judiciaire. Places vacantes, p. 48669. Ordre judiciaire. Places vacantes. Communication importante, p. 48669. Les Publications légales et Avis divers ne sont pas repris dans ce sommaire mais figurent aux pages 48676 à 48712.