<oct. novembre 2005 déc.> lu ma me je ve sa di   01 02 03 04 05 06 07 08 09 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26 27 28 29 30         Publication du mercredi 16 novembre 2005 Version à imprimer   mercredi 16 novembre 2005     Edition N.348 LOIS, DECRETS, ORDONNANCES ET REGLEMENTS SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE 17 SEPTEMBRE 2005 Loi relative aux activités de lancement, d'opération de vol ou de guidage d'objets spatiaux, p. 48818. Edition N.347 LOIS, DECRETS, ORDONNANCES ET REGLEMENTS SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR 26 SEPTEMBRE 2005 Arrêté royal relatif aux modalités en matière d'octroi, de durée de validité, de refus et de destruction de la carte d'identification et à la procédure en matière d'enquêtes sur les conditions de sécurité, p. 48717. SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE 15 JUILLET 2005 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 avril 2001, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés de l'industrie alimentaire, modifiant les articles 13 et 14 de la convention collective de travail du 16 décembre 1999 modifiant et coordonnant les statuts du « Fonds social et de garantie des employés de l'industrie des conserves de légumes », p. 48726. 19 JUILLET 2005 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 juin 2004, conclue au sein de la Commission paritaire pour le secteur socio-culturel, modifiant la convention collective de travail du 20 décembre 2001 relative à l'octroi d'une prime de fin d'année en exécution du "Vlaams intersectoraal akkoord voor de sociaal-profitsector" du 29 mars 2000 et la convention collective de travail du 30 janvier 2003 fixant les conditions de rémunération dans le travail socio-culturel, p. 48728. 10 AOUT 2005 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 juin 2004, conclue au sein de la Commission paritaire pour le commerce de combustibles, modifiant les statuts du "Fonds social pour les entreprises de commerce de combustibles" - cotisation des employeurs, p. 48729. 10 AOUT 2005 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 juin 2001, conclue au sein de la Commission paritaire des pompes funèbres, relative à la prépension, p. 48731. 1er SEPTEMBRE 2005 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 juin 2004, conclue au sein de la Commission paritaire pour la gestion d'immeubles et les travailleurs domestiques, relative à l'octroi d'une prime de fin d'année, p. 48732. 17 SEPTEMBRE 2005 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 juin 2004, conclue au sein de la Commission paritaire pour la gestion d'immeubles et les travailleurs domestiques, relative au crédit-temps, p. 48735. 17 SEPTEMBRE 2005 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 juin 2004, conclue au sein de la Commission paritaire pour la gestion d'immeubles et les travailleurs domestiques, relative à l'octroi d'une prime syndicale, p. 48736. 17 SEPTEMBRE 2005 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 mai 2003, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises horticoles, relative à la prépension conventionnelle sectorielle pour le secteur d'implantation et d'entretien de parcs et jardins, p. 48738. 17 SEPTEMBRE 2005 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 mai 2004, conclue au sein de la Commission paritaire pour les grossistes-répartiteurs de médicaments, modifiant l'article 6 de la convention collective de travail du 12 mars 2001 instituant un fonds de sécurité d'existence dénommé "Fonds social des grossistes-répartiteurs en médicaments" et en fixant les statuts, p. 48740. SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE 24 OCTOBRE 2005 Règlement modifiant le règlement du 28 juillet 2003 portant exécution de l'article 22, 11°, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, p. 48742. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION COMMUNAUTE FLAMANDE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE 30 SEPTEMBRE 2005 Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 juin 1997 relatif au cadre organique dans l'enseignement fondamental ordinaire, p. 48744. 30 SEPTEMBRE 2005 Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 janvier 2003 déterminant et classant les fonctions dans l'enseignement spécial, p. 48746. 7 OCTOBRE 2005 Arrêté du Gouvernement flamand portant octroi d'aides aux projets visant à stimuler l'entrepreneuriat, p. 48749. 7 OCTOBRE 2005 Arrêté du Gouvernement flamand portant création de l'« Agentschap Economie » (Agence de l'Economie), p. 48753. AUTRES ARRETES SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, COMMERCE EXTERIEUR ET COOPERATION AU DEVELOPPEMENT Consulats étrangers en Belgique, p. 48755. SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR Autorisations de fournir des services d'entreprise de consultance en sécurité, en application de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière, p. 48755. Autorisation d'exercer la profession de détective privé en application de l'article 2 de la loi du 19 juillet 1991 organisant la profession de détective privé, p. 48762. Autorisation d'exercer la profession de détective privé en application de l'article 2 de la loi du 19 juillet 1991 organisant la profession de détective privé. Retraits, p. 48762. SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS Personnel. Transfert, p. 48764. SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT 15 FEVRIER 2005 Arrêté royal portant nomination du Président et du Président suppléant de la Chambre néerlandophone de la Commission médicale d'appel, p. 48764. 30 SEPTEMBRE 2005 Arrêté ministériel portant l'agrément des maîtres de stage en médecine générale, p. 48765. 30 SEPTEMBRE 2005 Arrêté ministériel portant la prolongation de l'agrément des maîtres de stage en médecine générale, p. 48766. 30 SEPTEMBRE 2005 Arrêté ministériel portant la prolongation de l'agrément des services hospitaliers pour la formation des médecins généralistes, p. 48768. 30 SEPTEMBRE 2005 Arrêté ministériel portant l'agréation des services hospitaliers pour la formation des médecins généralistes, p. 48769. SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE Ordre judiciaire. Notariat, p. 48769. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION REGION WALLONNE MINISTERE DE LA REGION WALLONNE Environnement, p. 48772. Aménagement du territoire, p. 48774. MINISTERE WALLON DE L'EQUIPEMENT ET DES TRANSPORTS 12 OCTOBRE 2005 Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à La Louvière, p. 48774. AVIS OFFICIELS COUR D'ARBITRAGE Extrait de l'arrêt n° 151/2005 du 5 octobre 2005, p. 48775. Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d'arbitrage, p. 48779. Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d'arbitrage, p. 48780. Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d'arbitrage, p. 48781. SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines. Publications prescrites par l'article 770 du Code civil. Successions en déshérence , p. 48781. Publications faites en exécution de l'article 38 de l'arrêté royal du 24 août 1939. Situation de la dette de l'Etat fédéral au 30 septembre 2005, p. 48783. SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE Ordre judiciaire. Places vacantes, p. 48784. Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms. Publications, p. 48784. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION REGION DE BRUXELLES-CAPITALE COMMISSION COMMUNAUTAIRE FLAMANDE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE Arrêté du Collège. Résumé, p. 48785. Les Publications légales et Avis divers ne sont pas repris dans ce sommaire mais figurent aux pages 48786 à 48816.