jeudi 17 novembre 2005     Edition N.350 LOIS, DECRETS, ORDONNANCES ET REGLEMENTS SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE 24 AOUT 2005 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 février 1999, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises de travail adapté et les ateliers sociaux, relative à la prépension à 58 ans - Région wallonne, p. 48996. AUTRES ARRETES SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE Direction générale Relations collectives de travail. Nomination des membres de la Sous-commission paritaire pour les organisations socio-culturelles fédérales et bicommunautaires, p. 48998. AVIS OFFICIELS COUR D'ARBITRAGE Extrait de l'arrêt n° 149/2005 du 28 septembre 2005, p. 49001. ORDRES DU JOUR Parlement de la Région Bruxelles-Capitale, p. 49006. Parlement de la Région Bruxelles-Capitale, p. 49007. Assemblée réunie de la Commission communautaire commune de la Region de Bruxelles-Capitale, p. 49010. Edition N.349 LOIS, DECRETS, ORDONNANCES ET REGLEMENTS SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR 12 OCTOBRE 2005 Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de dispositions légales et réglementaires relatives à la loi du 21 février 2003 créant un Service des créances alimentaires au sein du SPF Finances ou la modifiant, p. 48829. 12 OCTOBRE 2005 Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 25 mai 2005 déterminant les personnes et institutions ayant accès au Registre des Cartes d'identité, p. 48832. 19 OCTOBRE 2005 Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de dispositions de la loi-programme du 27 décembre 2004, p. 48835. SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES 4 OCTOBRE 2005 Arrêté royal fixant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée « Super Presto », loterie publique organisée par la Loterie Nationale, p. 48859. 4 OCTOBRE 2005 Arrêté royal fixant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée « Super Subito », loterie publique organisée par la Loterie Nationale, p. 48862. 31 OCTOBRE 2005 Arrêté royal fixant les modalités d'émission de la loterie publique appelée « 2006 for Life » et des loteries publiques du même type qui, concernant une autre année, portent une appellation correspondant au millésime de celle-ci, p. 48866. SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE 24 AOUT 2005 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 mai 2003, conclue au sein de la Commission paritaire de l'agriculture, relative à la prépension conventionnelle sectorielle, p. 48871. 24 AOUT 2005 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 mars 2004, conclue au sein de la Commission paritaire pour les grossistes-répartiteurs de médicaments, fixant, pour 2004, le mode de financement, les bénéficiaires, le montant et les modalités d'octroi et de liquidation de la ristourne sur la cotisation syndicale et de la formation syndicale, p. 48872. 24 AOUT 2005 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 avril 2004, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, relative aux salaires pour les heures de formation permanente des ouvriers dans le sous-secteur du transport de choses par voie terrestre pour compte de tiers et le sous-secteur de la manutention de choses pour compte de tiers, p. 48875. 17 SEPTEMBRE 2005 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 décembre 2004, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, modifiant la convention collective de travail du 26 novembre 2002 concernant la prépension conventionnelle dans le sous-secteur des entreprises de déménagement, de garde-meubles et leurs activités connexes, p. 48877. 17 SEPTEMBRE 2005 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 novembre 2003, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, concernant le droit d'être absent le jour férié communautaire dans le sous-secteur de l'assistance dans les aéroports, p. 48878. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION COMMUNAUTE GERMANOPHONE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE 4 AOUT 2005 Arrêté du Gouvernement relatif au Fonds pour l'apurement de dettes, p. 48881. AUTRES ARRETES SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE Commission des Prix des Spécialités pharmaceutiques. Démission et nomination d'un membre, p. 48884. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION COMMUNAUTE GERMANOPHONE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE 4 AOUT 2005 Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone portant désignation des membres de la commission de répartition du fonds pour l'apurement de dettes, p. 48888. 4 AOUT 2005 Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone portant désignation d'un comptable auprès du Fonds pour l'apurement de dettes, p. 48890. Personnel. Nomination, p. 48891. REGION WALLONNE MINISTERE DE LA REGION WALLONNE Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. Office wallon des déchets. Direction de la Protection des Sols. Enregistrement n° 2005/13/70/3/4. Dossier : SUC/003. Valorisation en agriculture des écumes de sucrerie produites par la S.A. Isera & Scaldis Sugar - Iscal Sugar, à Fontenoy, p. 48892. Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. Office wallon des déchets. Direction de la Protection des Sols. Enregistrement n° 2005/13/72/3/4. Dossier : SUC/004. Valorisation en agriculture des écumes de sucrerie produites par la S.A. Raffinerie tirlemontoise, à Wanze, p. 48903. Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. Office wallon des déchets. Direction de la Protection des Sols. Enregistrement n° 2005/13/76/3/4. Dossier : SUC/008. Valorisation en agriculture des écumes de sucrerie produites par la S.A. Raffinerie tirlemontoise, à Tirlemont, p. 48915. Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. Office wallon des déchets. Direction de la Protection des Sols. Enregistrement n° 2005/13/71/3/4. Dossier : SUC/005. Valorisation en agriculture des écumes de sucrerie produites par la S.A. Raffinerie tirlemontoise, à Brugelette, p. 48929. Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. Office wallon des déchets. Direction de la Protection des Sols. Enregistrement n° 2005/13/74/3/4. Dossier : SUC/006. Valorisation en agriculture des écumes de sucrerie produites par la S.A. Isera & Scaldis Sugar (Iscal Sugar) à Veurne, p. 48940. AVIS OFFICIELS SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines. Publications prescrites par l'article 770 du Code civil. Successions en déshérence , p. 48955. Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines. Aliénation d'immeuble domaniaux. Publication faite en exécution de la loi du 31 mai 1923, p. 48956. SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE Juridictions du travail. Avis aux organisations représentatives. Place vacante d'un juge social effectif au titre d'employeur au tribunal du travail de Verviers-Eupen, p. 48957. INSTITUT NATIONAL D'ASSURANCE MALADIE-INVALIDITE Règles interprétatives de la nomenclature des prestations de santé, p. 48957. Les Publications légales et Avis divers ne sont pas repris dans ce sommaire mais figurent aux pages 48960 à 48994.   Un service de