<oct. novembre 2005 déc.> lu ma me je ve sa di   01 02 03 04 05 06 07 08 09 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26 27 28 29 30         Publication du vendredi 18 novembre 2005 Version à imprimer   vendredi 18 novembre 2005     Edition N.353 LOIS, DECRETS, ORDONNANCES ET REGLEMENTS SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, COMMERCE EXTERIEUR ET COOPERATION AU DEVELOPPEMENT 6 OCTOBRE 2005 Loi portant assentiment aux Actes internationaux suivants : 1° Accord international sur l'Escaut; 2° Accord international sur la Meuse, faits à Gand le 3 décembre 2002, p. 49688. SERVICE PUBLIC FEDERAL PERSONNEL ET ORGANISATION 4 OCTOBRE 2005 Arrêté royal portant exécution de l'article 3 de l'arrêté royal n° 141 du 30 décembre 1982 créant une banque de données relative aux membres du personnel du secteur public, p. 49702. SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR 12 OCTOBRE 2005 Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 19 juillet 2005 accordant une intervention financière aux communes qui ont un centre ouvert pour l'accueil de demandeurs d'asile sur leur territoire en 2004 et de l'arrêté ministériel du 19 juillet 2005 pris en application de cet arrêté royal, p. 49704. 12 OCTOBRE 2005 Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de dispositions réglementaires modifiant l'arrêté royal du 29 avril 1969 portant règlement général en matière de revenu garanti aux personnes âgées et l'arrêté royal du 23 mai 2001 portant règlement général en matière de garantie de revenus aux personnes âgées, p. 49707. 12 OCTOBRE 2005 Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 16 juillet 2005 instituant le transfert de certains militaires vers un employeur public, p. 49710. 12 OCTOBRE 2005 Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 13 mai 2005 modifiant l'arrêté royal du 22 décembre 2003 portant exécution du Titre XIII, Chapitre 6 « Tutelle des mineurs étrangers non accompagnés » de la loi-programme du 24 décembre 2002, p. 49712. 12 OCTOBRE 2005 Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 30 juin 2004 déterminant des mesures d'exécution de la loi du 7 mai 2004 relative aux expérimentations sur la personne humaine en ce qui concerne les essais cliniques de médicaments à usage humain, p. 49715. 13 OCTOBRE 2005 Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 11 janvier 2005 relatif au règlement transactionnel des infractions à la loi du 17 juillet 2002 relative aux opérations effectuées au moyen d'instruments de transfert électronique de fonds, p. 49717. 13 OCTOBRE 2005 Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 5 décembre 2004 pris en exécution de l'article 68quinquies, par. 4, de la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'action sociale, p. 49719. 19 OCTOBRE 2005 Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de dispositions du premier semestre de l'année 2005 modifiant la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers, p. 49720. SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES 10 NOVEMBRE 2005 Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne l'épargne-pension l'AR/CIR 92, p. 49723. 14 OCTOBRE 2005 Arrêté ministériel fixant le prix d'émission des pièces commémoratives de 100 EUROS à l'occasion du 175e anniversaire de l'Indépendance belge, p. 49724. SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE 17 SEPTEMBRE 2005 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 novembre 2004, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, modifiant les statuts du "Fonds social pour les ouvriers des entreprises de services publics et spéciaux d'autobus et de services d'autocars", p. 49724. 17 SEPTEMBRE 2005 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 septembre 2004, conclue au sein de la Commission paritaire de la pêche maritime, concernant le salaire journalier minimum garanti, visé à l'article 30 de la loi du 3 mai 2003, p. 49726. 10 OCTOBRE 2005 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 mai 2005, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de gravier et de sable exploitées à ciel ouvert dans les provinces d'Anvers, de Flandre occidentale, de Flandre orientale, de Limbourg et du Brabant flamand, relative aux conditions de travail dans les exploitations de sable blanc, p. 49728. 10 OCTOBRE 2005 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 mai 2005, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de gravier et de sable exploitées à ciel ouvert dans les provinces d'Anvers, de Flandre occidentale, de Flandre orientale, de Limbourg et du Brabant flamand, relative aux conditions de travail dans les exploitations de gravier et de sable, les exploitations de sable blanc exceptées, p. 49732. SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT et AGENCE FEDERALE POUR LA SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE 10 NOVEMBRE 2005 Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 décembre 1992 portant des dispositions zootechniques et de police sanitaire vétérinaire concernant la production, le traitement, le stockage, l'usage, les échanges intracommunautaires et l'importation du sperme de bovin, p. 49737. AGENCE FEDERALE POUR LA SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE 24 OCTOBRE 2005 Arrêté ministériel relatif aux assouplissements des modalités d'application de l'autocontrôle et de la traçabilité dans certaines entreprises du secteur des denrées alimentaires, p. 49768. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION COMMUNAUTE FLAMANDE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE 23 SEPTEMBRE 2005 Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'adoption internationale, p. 49778. 20 OCTOBRE 2005 Arrêté ministériel portant approbation des conditions générales de transport et des tarifs de la Société flamande des Transports, p. 49786. AUTRES ARRETES SERVICE PUBLIC FEDERAL PERSONNEL ET ORGANISATION Personnel. Nomination, p. 49787. SERVICE PUBLIC FEDERAL BUDGET ET CONTROLE DE LA GESTION Nomination du commissaire du gouvernement auprès de la société anonyme de droit public A.S.T.R.I.D., p. 49787. SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, COMMERCE EXTERIEUR ET COOPERATION AU DEVELOPPEMENT Carrière de l'Administration centrale. Mise à la retraite, p. 49787. SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR Agréments comme entreprise de sécurité en application de l'article 4 de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière, p. 49787. Agrément comme entreprise de sécurité en application de l'article 4 de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière. Modifications, p. 49790. Agence fédérale de contrôle nucléaire. Notification. Autorisation de modification d'un établissement de classe I, en application des articles 6 et 12 de l'arrêté royal du 20 juillet 2001 portant règlement général de la protection de la population, des travailleurs et de l'environnement contre le danger des rayonnements ionisants, p. 49792. SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE Institut national de Criminalistique et de Criminologie. Conseil scientifique. Personnel. Modification de sa composition, p. 49792. SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE Fourniture d'électricité. Autorisation individuelle EF 2005 - 0009 - A, p. 49792. SERVICE PUBLIC FEDERAL DE PROGRAMMATION POLITIQUE SCIENTIFIQUE Exercice de la profession d'architecte. Autorisation, p. 49792. Exercice de la profession d'architecte. Autorisation, p. 49792. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION COMMUNAUTE GERMANOPHONE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE Nomination, p. 49794. REGION WALLONNE MINISTERE DE LA REGION WALLONNE 27 OCTOBRE 2005 Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 9 octobre 2003 portant nomination des membres du Comité Energie, p. 49794. 27 OCTOBRE 2005 Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 12 mai 2005 portant nomination du président et des membres de la Commission consultative d'agrément des missions régionales pour l'emploi, p. 49796. 27 OCTOBRE 2005 Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 19 mai 2005 portant nomination du président, des vice-présidents et des membres du comité de gestion de l'Agence wallonne pour l'intégration des personnes handicapées, p. 49797. REGION DE BRUXELLES-CAPITALE MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE Admissions au stage. Nominations. Missions, p. 49798. Démission volontaire, p. 49799. AVIS OFFICIELS SELOR - BUREAU DE SELECTION DE L'ADMINISTRATION FEDERALE Sélection comparative d'experts techniques-contrôleurs techniques (m/f) (niveau B), d'expression néerlandaise, pour le SPF Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie (ANG05021), p. 49800. Sélection comparative d'experts techniques - calibrage (m/f) (niveau B), d'expression néerlandaise, pour le SPF Economie, P.M.E., Classe moyennes et Energie (ANG05022), p. 49800. Sélection comparative d'inspecteurs sociaux (m/f) (niveau A), d'expression néerlandaise, pour l'Office national d'Allocations familiales pour Travailleurs salariés (ANG05023), p. 49801. Sélection comparative de pilotes (fonction générale) (m/f) (niveau A), d'expression néerlandaise, pour le « DAB Loodwezen » de l'administration des Voies hydrauliques et de la Marine, département de l'Environnement et de l'Infrastructure du Ministère de la Communauté flamande (ANV05021), p. 49802. Sélection comparative de chef pilotes (m/f) (niveau A), d'expression néerlandaise, pour le « DAB Loodwezen », « DAB Vloot » et « afdeling Scheepvaartbegeleiding » de l'administration des Voies hydrauliques et de la Marine, département de l'Environnement et de l'Infrastructure du Ministère de la Communauté flamande (ANV05022), p. 49803. SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR 19 AOUT 2005 Circulaire ministérielle PLP n° 39 traitant des directives pour l'établissement du budget de police 2006 à l'usage des zones de police. Traduction allemande, p. 49803. SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE Direction générale de la Législation, des Libertés et Droits fondamentaux. Etat civil, p. 49821. Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms. Publication, p. 49821. Circulaire relative au Règlement (CE) n° 805/2004 du Parlement européen et du Conseil du 21 avril 2004 portant création d'un titre exécutoire européen pour les créances incontestées. Erratum, p. 49821. Commission de la protection de la vie privée Appel aux candidats à un mandat de membre des Comités sectoriels, p. 49821. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION REGION DE BRUXELLES-CAPITALE MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE Avis du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale constatant que l'approbation du projet de plan particulier d'affectation du sol n° 99-04 « Vert Chasseur » de la ville de Bruxelles est réputée intervenue, p. 49852. Avis du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale constatant que l'approbation du projet de plan particulier d'affectation du sol n° IX-3 « Vallée du Molenbeek » de la commune de Ganshoren est réputée intervenue, p. 49852. ORDRES DU JOUR COMMISSION COMMUNAUTAIRE FRANÇAISE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE, p. 49852. COMMISSION COMMUNAUTAIRE FRANÇAISE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE, p. 49853. Les Publications légales et Avis divers ne sont pas repris dans ce sommaire mais figurent aux pages 49854 à 49900. Edition N.352 LOIS, DECRETS, ORDONNANCES ET REGLEMENTS GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION COMMUNAUTE FRANÇAISE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE 1er JUILLET 2005 Décret portant confirmation de certains profils de formation définis, conformément à l'article 6 du décret du 27 octobre 1994 organisant la concertation pour l'enseignement secondaire, p. 49076. Edition N.351 SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES PRIX COURANT formé par l'Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines, conformément aux arrêtés royaux des 16 décembre 1926 et 31 mars 1936, pour fixer la valeur des effets publics, actions et obligations Le prix courant est publié mensuellement; il est formé d'après les cours pratiqués le mois précédant celui de sa publication. Le tiret (-) dans la colonne « Prix » signifie que les valeurs en face desquelles ce signe est placé n'ont pas été cotées durant le mois, p. 49011.