<oct. novembre 2005 déc.> lu ma me je ve sa di   01 02 03 04 05 06 07 08 09 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26 27 28 29 30         Publication du lundi 21 novembre 2005 Version à imprimer   lundi 21 novembre 2005     Edition N.354 LOIS, DECRETS, ORDONNANCES ET REGLEMENTS SERVICE PUBLIC FEDERAL PERSONNEL ET ORGANISATION 9 NOVEMBRE 2005 Arrêté ministériel fixant la liste des formations certifiées pour les filières de métiers du niveau A, p. 49906. SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR 25 OCTOBRE 2005 Arrêté royal considérant comme une calamité publique les pluies intenses, localement accompagnées de grêlons de dimension importante survenues le 29 juin 2005 sur le territoire de plusieurs communes des provinces du Brabant flamand, du Brabant wallon, de Flandre orientale, de Hainaut, de Liège, de Namur et de l'Arrondissement de Bruxelles-Capitale et délimitant l'étendue géographique de cette calamité, p. 49908. 25 OCTOBRE 2005 Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 juillet 2005 considérant comme une calamité publique les pluies abondantes survenues les 3 et 4 juillet 2005 sur le territoire de plusieurs communes des provinces de Flandre orientale, de Flandre occidentale et de Hainaut, et délimitant l'étendue géographique de cette calamité, p. 49910. SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES 31 OCTOBRE 2005 Arrêté royal modifiant l'arrêté royal n° 54 du 25 février 1996 relatif au régime de l'entrepôt autre que douanier visé à l'article 39quater du Code de la taxe sur la valeur ajoutée, p. 49911. SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS 30 SEPTEMBRE 2005 Arrêté royal désignant les infractions graves par degré aux règlements généraux pris en exécution de la loi relative à la police de la circulation routière. Errata, p. 49912. 30 SEPTEMBRE 2005 Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 décembre 2003 relatif à la perception et à la consignation d'une somme lors de la constatation des infractions à la loi relative à la police de la circulation routière et ses arrêtés d'exécution. Errata, p. 49913. SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT 19 OCTOBRE 2005 Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté ministériel du 30 juin 1981 déterminant les règles d'application pour le marquage des objets et matières destinés à être mis en contact avec les denrées alimentaires, p. 49914. SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE 12 OCTOBRE 2005 Arrêté royal déterminant les critères sur la base desquels les Régions doivent formuler leurs propositions en matière de délimitation des zones à risque, p. 49915. AGENCE FEDERALE POUR LA SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE 10 NOVEMBRE 2005 Arrêté royal relatif aux rétributions visées à l'article 5 de la loi du 9 décembre 2004 portant financement de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire, p. 49918. 10 NOVEMBRE 2005 Arrêté royal fixant les contributions visées à l'article 4 de la loi du 9 décembre 2004 relative au financement de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire, p. 49941. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION COMMUNAUTE FLAMANDE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE 16 SEPTEMBRE 2005 Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 7 juin 2002 portant exécution du décret relatif à la politique flamande de la jeunesse, p. 49954. 19 OCTOBRE 2005 Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 1er juillet 1994 relatif aux documents de paiement du lait aux producteurs, p. 49956. REGION WALLONNE MINISTERE DE LA REGION WALLONNE 20 OCTOBRE 2005 Arrêté du Gouvernement wallon fixant le budget de la Commission d'agrément des auteurs de projets pour l'année 2005, p. 49956. 10 NOVEMBRE 2005 Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 juillet 2002 portant conditions sectorielles relatives aux installations et/ou activités consommant des solvants, p. 49958. REGION DE BRUXELLES-CAPITALE MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE 3 AVRIL 2003 Ordonnance portant création d'un service interne de traitement des plaintes dans les services administratifs de la Région de Bruxelle-Capitale. Erratum, p. 49960. AUTRES ARRETES SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR 19 OCTOBRE 2005 Arrêté royal accordant une subvention à l'association sans but lucratif Institut de Sécurité Incendie - Instituut voor Brandveiligheid, en abrégé « I.S.I.B. », à titre d'intervention dans les frais de laboratoires effectuant des recherches relatives à la prévention en matière d'incendie, p. 49961. Agréments comme entreprise de sécurité et application de l'article 4 de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière, p. 49962. Agrément comme entreprise de sécurité en application de l'article 4 de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière. Abrogations, p. 49966. SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT 7 NOVEMBRE 2005 Arrêté ministériel portant démission et nomination des membres du Comité de gestion Maribel social institué auprès du Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement, p. 49967. SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE 27 OCTOBRE 2005 Arrêté ministériel portant radiation de sociétés coopératives, p. 49968. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION COMMUNAUTE FLAMANDE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE 16 SEPTEMBRE 2005 Arrêté du Gouvernement flamand portant abrogation d'une partie de la wateringue de Rhones située en territoire flamand, p. 49969. REGION WALLONNE MINISTERE DE LA REGION WALLONNE Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. Office wallon des déchets. Enregistrement n° 2005/574/3/4 délivré à la S.P.R.L. Decomat, p. 49971. Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. Office wallon des déchets. Enregistrement n° 2005/572/3 délivré à la S.A. Shanks Hainaut, p. 49973. Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. Office wallon des déchets. Enregistrement n° 2005/567/3/4 délivré à la S.A. S.G.CO., p. 49975. Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. Office wallon des déchets. Enregistrement n° 2005/575/3/4 délivré à la S.P.R.L. Decotra, p. 49980. Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. Office wallon des déchets. Enregistrement n° 2005/573/3 délivré à la S.A. Léon Michaux, p. 49982. Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. Office wallon des déchets. Enregistrement n° 2005/577/3 délivré à la S.P.R.L. R.D. Travaux, p. 49986. Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. Office wallon des déchets. Enregistrement n° 2005/580/3/4 délivré à M. O. Van De Steene, p. 49989. Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. Office wallon des déchets. Enregistrement n° 2005/576/3/4 délivré à la S.P.R.L. V.D.K., p. 49996. Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. Office wallon des déchets. Enregistrement n° 2005/579/3/4 délivré à M. J. Lete, p. 50002. AVIS OFFICIELS COMMISSION BANCAIRE-, FINANCIERE- ET DES ASSURANCES 18 OCTOBRE 2005 Arrêté de la Commission bancaire, financière et des Assurances modifiant la liste des sociétés anonymes et des sociétés en commandite par actions faisant ou ayant fait publiquement appel à l'épargne, p. 50008. 8 NOVEMBRE 2005 Arrêté de la Commission bancaire, financière et des Assurances modifiant la liste des établissements de crédit agréés en Belgique, p. 50008. 8 NOVEMBRE 2005 Arrêté de la Commission bancaire, financière et des Assurances modifiant la liste des entreprises d'investissement agréées en Belgique, p. 50009. Autorisation de cession de droits et obligations entre établissements de crédit ou entre de tels établissements et d'autres institutions financières (articles 30 et 31 de la loi du 22 mars 1993 relative au statut et au contrôle des établissements de crédit), p. 50010. Agrément accordé à une institution de prévoyance pour exercer une activité de prévoyance, p. 50010. SELOR - BUREAU DE SELECTION DE L'ADMINISTRATION FEDERALE Recrutement. Résultats, p. 50010. SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES Administration de la trésorerie. Situation mensuelle du trésor. Situation au 31 août 2005, p. 50012. Administration de la trésorerie. Emprunt à lots 1922. Tirage n° 462 du 10 octobre 2005, p. 50016. Administration de la trésorerie. Emprunt à lots 1923. Tirage n° 593 du 20 octobre 2005, p. 50017. Administration de la trésorerie. Emprunt à lots 1938. Tirage n° 577 du 20 octobre 2005, p. 50018. Fonds des Rentes. Crédits hypothécaires. Variabilité des taux d'intérêt. Indices de référence. Article 9, par. 1er , de la loi du 4 août 1992 relative au crédit hypothécaire. Avis, p. 50019. SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms. Publications, p. 50019. Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms. Publications, p. 50020. MINISTERE DE LA DEFENSE Recrutement complémentaire. Session de recrutement de candidats officiers de carrière en 2006, p. 50020. Recrutement spécial. Session de recrutement de candidats officiers de carrière en 2006, p. 50021. Recrutement de candidats officiers auxiliaires. Session de recrutement de candidats officiers auxiliaires en 2006, p. 50024. Recrutement normal. Session de recrutement de candidats officiers de carrière en 2006, p. 50025. Recrutement « Mesures transitoires 2003-2007 » de candidats officiers auxiliaires pilotes/contrôleurs du trafic aérien parmi les sous-officiers de carrière de la Force terrestre, détenteurs du brevet de pilote de l'aviation légère et parmi les sous-officiers de carrière de la Force aérienne, détenteurs du brevet de contrôleur aérien en 2006, p. 50027. REGION DE BRUXELLES-CAPITALE MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE Avis du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale constatant que la décision du conseil communal de la ville de Bruxelles d'abroger totalement le plan particulier d'affectation du sol n° 50-06 « Quartier de l'avenue de Versailles » est réputée approuvée, p. 50028. ORDRES DU JOUR COMMISSION COMMUNAUTAIRE FRANÇAISE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE, p. 50028. Les Publications légales et Avis divers ne sont pas repris dans ce sommaire mais figurent aux pages 50029 à 50094.