<oct. novembre 2005 déc.> lu ma me je ve sa di   01 02 03 04 05 06 07 08 09 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26 27 28 29 30         Publication du mardi 22 novembre 2005 Version à imprimer   mardi 22 novembre 2005     Edition N.355 LOIS, DECRETS, ORDONNANCES ET REGLEMENTS SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE 10 AOUT 2005 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 avril 2001, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés de l'industrie alimentaire, modifiant l'article 13 de la convention collective de travail du 29 mars 1976 relative à la création d'un fonds de sécurité d'existence dénommé "Fonds social et de garantie des employés de l'industrie du sucre et de ses dérivés" et en fixant ses statuts, p. 50099. 24 AOUT 2005 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 janvier 2001, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, modifiant les articles 13 et 14 de la convention collective de travail du 20 décembre 1999 modifiant et coordonnant les statuts du "Fonds social et de garantie des ouvriers de l'industrie des conserves de légumes", p. 50100. 24 AOUT 2005 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 décembre 2003, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative à l'évolution salariale 2003-2004 des ouvriers du secteur boulangerie, pâtisserie et salons de consommation annexés à une pâtisserie, p. 50102. 24 AOUT 2005 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 décembre 2003, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative à une indemnité complémentaire après licenciement dans le secteur des boulangeries, p. 50105. 31 AOUT 2005 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 décembre 2003, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, modifiant la convention collective de travail n° 1 du 5 novembre 2003 fixant les conditions d'exclusion du champ d'application du plan de pension complémentaire sectoriel social pour les ouvriers de l'industrie alimentaire, en exécution de l'article 15 de la convention collective de travail de base du 4 avril 2003 et de l'article 22 de la convention collective de travail de base du 8 octobre 2003, p. 50110. 10 OCTOBRE 2005 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 avril 2005, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative aux conditions de travail et de rémunération dans les amidonneries de riz et de maïs, maïseries, glucoseries et féculeries, p. 50111. 10 OCTOBRE 2005 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 avril 2005 conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire relative aux conditions de travail et de rémunération dans les pâtisseries industrielles, p. 50114. 10 OCTOBRE 2005 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 avril 2005, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative aux conditions de travail et de rémunération dans les candiseries, p. 50116. 10 OCTOBRE 2005 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 avril 2005, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative aux conditions de travail et de rémunération dans les levureries et les distilleries, p. 50119. 10 OCTOBRE 2005 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 avril 2005, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative aux conditions de travail et de rémunération dans les malteries, p. 50121. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION COMMUNAUTE FLAMANDE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE 16 SEPTEMBRE 2005 Arrêté du Gouvernement flamand portant autorisation d'exécuter et de sanctionner certains règlements de l'Organisation d'accréditation néerlandaise-flamande, p. 50200. REGION DE BRUXELLES-CAPITALE MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE 22 SEPTEMBRE 2005 Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale visant à soutenir la mise en oeuvre de collaborations entre les communes, p. 50201. 1er SEPTEMBRE 2005 Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale déterminant en vue de l'application de l'article 43 des lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966, les grades des membres du personnel du Service d'Incendie et d'Aide médicale urgente de la Région de Bruxelles-Capitale qui constituent un même degré de hiérarchie. Erratum, p. 50202. AUTRES ARRETES SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR Conseil d'Etat. Nomination d'un premier auditeur, p. 50203. SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE 27 OCTOBRE 2005 Arrêté ministériel portant agréation d'une société coopérative, p. 50203. Personnel et Organisation. Nomination à une classe supérieure, p. 50203. Promotions, p. 50204. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION REGION DE BRUXELLES-CAPITALE MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE 27 OCTOBRE 2005 Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant approbation du plan d'expropriation n° 6964 de la ville de Bruxelles, p. 50212. Protection du patrimoine, p. 50217. AVIS OFFICIELS Ordre des barreaux francophones et germanophones Règlement relatif au stage du 10 octobre 2005, p. 50218. SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines. Publications prescrites par l'article 770 du Code civil. Successions en déshérence , p. 50225. Fonds de protection des dépôts et des instruments financiers. Liste arrêtée au 1er octobre 2005 des établissements qui adhèrent au système de protection, p. 50225. SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE Direction générale de la Législation, des Libertés et Droits fondamentaux. Extrait en conformité de l'article 118 du Code civil, p. 50229. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION REGION WALLONNE MINISTERE DE LA REGION WALLONNE Commission wallonne pour l'Energie (CWaPE), à Jambes. Approbation des rendements annuels d'exploitation des installations modernes de référence et émissions de dioxyde de carbone de la filière électrique classique, p. 50229. MINISTERE WALLON DE L'EQUIPEMENT ET DES TRANSPORTS 11 JUILLET 2005 Arrêté ministériel organisant le transfert de gestion du Port autonome du Centre et de l'Ouest au Ministère wallon de l'Equipement et des Transports du quai public de Thieu au droit du Canal du Centre à grand gabarit, p. 50232. ORDRES DU JOUR Parlement francophone bruxellois, p. 50232. Parlement francophone bruxellois, p. 50233. Les Publications légales et Avis divers ne sont pas repris dans ce sommaire mais figurent aux pages 50234 à 50316.