<oct. novembre 2005 déc.> lu ma me je ve sa di   01 02 03 04 05 06 07 08 09 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26 27 28 29 30         Publication du mercredi 23 novembre 2005 Version à imprimer   mercredi 23 novembre 2005     Edition N.356 LOIS, DECRETS, ORDONNANCES ET REGLEMENTS SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE 10 AOUT 2005 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 juin 2003, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, relative à la prépension conventionnelle dans les entreprises des services publics et spéciaux d'autobus et les entreprises d'autocars, p. 50323. 10 AOUT 2005 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 septembre 2004, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, modifiant les statuts du "Fonds social du transport de marchandises et des activités connexes pour compte de tiers", p. 50325. 24 AOUT 2005 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 novembre 2003, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, fixant la prépension des ouvriers et ouvrières occupés dans les entreprises du transport de choses par voie terrestre pour compte de tiers et de la manutention de choses pour compte de tiers, p. 50327. 24 AOUT 2005 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 avril 2004, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, modifiant l'article 6 de la convention collective de travail du 20 juin 2003 relative aux conditions de travail et de rémunération du personnel roulant effectuant des services occasionnels, des services de navettes internationaux et/ou des services réguliers internationaux, p. 50329. 24 AOUT 2005 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 avril 2004, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, fixant les conditions de travail et les salaires du personnel roulant occupé dans les entreprises de transport de choses par voie terrestre pour compte de tiers et de la manutention de choses pour compte de tiers, p. 50331. 24 AOUT 2005 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 décembre 2004, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, concernant l'octroi d'une prime de fin d'année pour 2004 au personnel roulant des entreprises d'autocars, p. 50339. 1er SEPTEMBRE 2005 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 juin 2004, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, relative à la fixation des classifications professionnelles et des salaires des ouvriers et ouvrières occupés dans les garages des entreprises de transport de choses par voie terrestre pour compte de tiers et/ou de manutention de choses pour compte de tiers, p. 50340. 1er SEPTEMBRE 2005 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 septembre 2004, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, relative à l'intervention dans les frais de formation ADR et dans les frais de la sélection médicale des ouvriers dans le sous-secteur du transport de choses par voie terrestre pour compte de tiers et le sous-secteur de la manutention de choses pour compte de tiers, p. 50347. 10 NOVEMBRE 2005 Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 décembre 2001 concernant les titres-services, p. 50349. SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE 10 OCTOBRE 2005 Arrêté royal modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 24 octobre 2002 fixant les procédures, délais et conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des aliments diététiques à des fins médicales spéciales. Erratum, p. 50351. SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT 13 JUIN 2005 Protocole du 1er janvier 2003 conclu entre le Gouvervement fédéral et les autorités visées aux articles 128, 130 et 135 de la Constitution, concernant la politique de la santé à mener à l'égard des personnes âgées, p. 50351. 13 JUIN 2005 Protocole 2 du 1er janvier 2003, conclu entre l'Autorité fédérale et les Autorités visées aux articles 128, 130, 135 et 138 de la Constitution, concernant la politique de santé à mener à l'égard des personnes âgées, et portant sur les prix qui sont appliqués en institutions d'accueil ou d'hébergement pour personnes âgées, p. 50356. 13 JUIN 2005 Protocole d'accord conclu entre l'Autorité fédérale et les autorités visées aux articles 128, 130, 135 et 138 de la Constitution en ce qui concerne la création et l'exécution d'un Plan Nutrition et Santé pour la Belgique, p. 50359. 13 JUIN 2005 Protocole d'accord n° 2 du 1er janvier 2003, conclu entre l'Autorité fédérale et les autorités visées aux articles 128, 130, 135 et 138 de la Constitution, concernant la politique de santé à mener à l'égard des personnes âgées et qui concerne la définition commune de la notion de court-séjour, p. 50361. 13 JUIN 2005 Avenant au protocole d'accord du 25 octobre 2000 visant une collaboration entre l'Autorité fédérale et les communautés en matière de dépistage de masse du cancer du sein par mammographie, p. 50363. SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE 15 NOVEMBRE 2005 Arrêté ministériel portant approbation du règlement d'ordre intérieur du Conseil national de discipline, p. 50364. AGENCE FEDERALE POUR LA SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE 10 NOVEMBRE 2005 Arrêté royal fixant les modalités et le montant de la provision spécifique visée à l'article 9 de la loi du 9 décembre 2004 relative au financement de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire, p. 50367. 10 NOVEMBRE 2005 Arrêté royal relatif au commerce de détail de certaines denrées alimentaires d'origine animale, p. 50368. 18 NOVEMBRE 2005 Arrêté ministériel établissant le formulaire de déclaration de données pour les contributions visées à l'article 4 de la loi du 9 décembre 2004 relative au financement de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire, p. 50379. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION REGION WALLONNE MINISTERE DE LA REGION WALLONNE 27 OCTOBRE 2005 Décret modifiant les articles 6, 21, 110bis et 127 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine, p. 50382. 27 OCTOBRE 2005 Arrêté du Gouvernement wallon modifiant le Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine en ce qui concerne la commission d'avis et l'instruction des recours auprès du Gouvernement, p. 50385. 27 OCTOBRE 2005 Arrêté du Gouvernement wallon déterminant la liste des actes et travaux dispensés du permis d'urbanisme, de l'avis préalable du fonctionnaire délégué, du concours d'un architecte ou qui requièrent une déclaration urbanistique préalable et modifiant l'article 307 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine, p. 50392. REGION DE BRUXELLES-CAPITALE MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE 10 NOVEMBRE 2005 Ordonnance portant assentiment à l'avenant du 12 février 2004 à l'accord de coopération du 4 juillet 2000 entre l'Etat, les Régions et la Communauté germanophone relatif à l'économie sociale, p. 50405. 14 JUILLET 2005 Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du 10 juin 1993 relatif à l'agrément des auteurs de projet de plans particuliers d'affectation du sol, p. 50408. COMMISSION COMMUNAUTAIRE FRANÇAISE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE 16 JUIN 2005 Décret relatif à l'agrément et à l'octroi de subventions aux organismes représentatifs de l'Action sociale et de la Famille, p. 50409. AUTRES ARRETES SERVICE PUBLIC FEDERAL PERSONNEL ET ORGANISATION Personnel. Mobilité, p. 50413. Personnel. Pensions de retraite, p. 50413. SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR Agence fédérale de contrôle nucléaire. Notification. Agréments d'experts qualifiés en contrôle physique de classe I, en application de l'article 73 de l'arrêté royal du 20 juillet 2001 portant règlement général de la protection de la population, des travailleurs et de l'environnement contre le danger des rayonnements ionisants, p. 50413. Agence fédérale de contrôle nucléaire. Notification. Agréments d'experts qualifiés en contrôle physique de classe II, en application de l'article 73 de l'arrêté royal du 20 juillet 2001 portant règlement général de la protection de la population, des travailleurs et de l'environnement contre le danger des rayonnements ionisants, p. 50414. SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE Personnel. Pension, p. 50416. Personnel. Pension, p. 50416. SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE Caisse spéciale de compensation pour allocations familiales en faveur des travailleurs occupés dans les entreprises de batellerie. Renouvellement des mandats, p. 50416. Commission technique des soins de santé instituée par l'accord du 24 décembre 1980 en matière d'assurance soins de santé conclu entre le Ministre belge de la Prévoyance sociale et le Ministre néerlandais de la Santé publique et de l'Environnement. Nomination d'un membre, p. 50417. SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT Personnel. Nomination, p. 50417. Personnel. Nomination, p. 50417. Personnel. Démission, p. 50417. Personnel. Démission honorable, p. 50417. SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE Ordre judiciaire, p. 50418. Ordre judiciaire, p. 50418. Ordre judiciaire. Notariat, p. 50419. SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE 10 NOVEMBRE 2005 Arrêté royal portant nomination des membres du Conseil national de l'Ordre des architectes, p. 50420. REGIE DES BATIMENTS Nomination, p. 50420. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION COMMUNAUTE FRANÇAISE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE 17 OCTOBRE 2005 Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 avril 2002 portant nomination du Président, de la Vice-Présidente et des Membres du Conseil supérieur de l'Education physique, des Sports et de la Vie en plein air, p. 50424. 18 OCTOBRE 2005 Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 juin 2005 portant désignation du président et des membres de la Commission d'avis sur les centres de vacances, p. 50426. REGION WALLONNE MINISTERE DE LA REGION WALLONNE 10 NOVEMBRE 2005 Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation d'un commissaire spécial auprès de la société de logement de service public « Le Logis saint-ghislainois », à Saint-Ghislain, p. 50427. Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de M. Delbecq, Eric, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux, p. 50430. Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de la S.A. Giga Services en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dangereux, p. 50431. Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de M. Quevy, Neddy, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux, p. 50433. REGION DE BRUXELLES-CAPITALE MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE 13 OCTOBRE 2005 Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 2 décembre 2004 portant nomination des membres du Comité de Gestion de l'Office régional bruxellois de l'Emploi, p. 50435. 20 OCTOBRE 2005 Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant la composition du Comité consultatif créé auprès de la Société des Transports intercommunaux de Bruxelles, p. 50436. Ville de Bruxelles. Plan particulier d'affectation du sol « Héliport ». Approbation, p. 50437. AVIS OFFICIELS POUVOIR JUDICIAIRE Tribunal de première instance de Liège, p. 50438. SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE Ordre judiciaire. Places vacantes, p. 50438. Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms. Publications, p. 50438. SERVICE PUBLIC FEDERAL DE PROGRAMMATION POLITIQUE SCIENTIFIQUE Conseil d'Etat. Suspension, p. 50439. ORDRES DU JOUR Parlement de la Region Bruxelles-Capitale, p. 50440. Assemblée réunie de la Commission communautaire commune de la Région de Bruxelles-Capitale, p. 50443. Les Publications légales et Avis divers ne sont pas repris dans ce sommaire mais figurent aux pages 50444 à 50490.