<oct. novembre 2005 déc.> lu ma me je ve sa di   01 02 03 04 05 06 07 08 09 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26 27 28 29 30         Publication du jeudi 24 novembre 2005 Version à imprimer   jeudi 24 novembre 2005     Edition N.357 SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, COMMERCE EXTERIEUR ET COOPERATION AU DEVELOPPEMENT Remise de lettres de créance, p. 50496. LOIS, DECRETS, ORDONNANCES ET REGLEMENTS SERVICE PUBLIC FEDERAL CHANCELLERIE DU PREMIER MINISTRE 16 NOVEMBRE 2005 Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 juillet 2003 portant désignation des cinq Membres du Gouvernement au sein du Comité de concertation institué par la loi ordinaire du 9 août 1980 de réformes institutionnelles, p. 50496. SERVICE PUBLIC FEDERAL PERSONNEL ET ORGANISATION 10 NOVEMBRE 2005 Arrêté royal portant exécution de l'article 14 de la loi du 10 avril 1995 relative à la redistribution du travail dans le secteur public, p. 50497. SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES 10 NOVEMBRE 2005 Arrêté royal portant exécution de l'article 3 de la loi du 10 décembre 2001 concernant le passage définitif à l'euro, p. 50497. SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS 10 NOVEMBRE 2005 Arrêté royal approuvant les modifications apportées aux statuts de INFRABEL, p. 50498. SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE 10 OCTOBRE 2005 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 avril 2003, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de petit granit et de calcaire à tailler des provinces de Liège et de Namur, relative à l'octroi de la prépension conventionnelle à 58 ans, p. 50499. 10 OCTOBRE 2005 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 mars 2005, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières, cimenteries et fours à chaux de l'arrondissement administratif de Tournai, relative à la prépension conventionnelle à 56 ans, p. 50500. 10 OCTOBRE 2005 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 mars 2005, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières, cimenteries et fours à chaux de l'arrondissement administratif de Tournai, relative à la prépension conventionnelle à mi-temps à 55 ans, p. 50502. 10 OCTOBRE 2005 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 avril 2003, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de grès et de quartzite de tout le territoire du Royaume, à l'exception des carrières de quartzite de la province du Brabant wallon, relative à l'octroi de titres repas, p. 50504. 10 OCTOBRE 2005 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 mai 2005, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de gravier et de sable exploitées à ciel ouvert dans les provinces d'Anvers, de Flandre occidentale, de Flandre orientale, de Limbourg et du Brabant flamand, relative à la prépension conventionnelle à mi-temps à 55 ans dans les exploitations de sable blanc, p. 50506. 10 OCTOBRE 2005 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 mai 2005, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de gravier et de sable exploitées à ciel ouvert dans les provinces d'Anvers, de Flandre occidentale, de Flandre orientale, de Limbourg et du Brabant flamand, relative à la formation permanente dans les exploitations de sable blanc, p. 50508. 10 OCTOBRE 2005 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 mai 2005, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de gravier et de sable exploitées à ciel ouvert dans les provinces d'Anvers, de Flandre occidentale, de Flandre orientale, de Limbourg et du Brabant flamand, relative à l'emploi de personnes appartenant aux groupes à risque dans les exploitations de sable blanc, p. 50509. 10 OCTOBRE 2005 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 mai 2005, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de gravier et de sable exploitées à ciel ouvert dans les provinces d'Anvers, de Flandre occidentale, de Flandre orientale, de Limbourg et du Brabant flamand, relative à la prépension conventionnelle à 56 ans dans les exploitations de sable blanc, p. 50510. 10 OCTOBRE 2005 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 mai 2005, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de gravier et de sable exploitées à ciel ouvert dans les provinces d'Anvers, de Flandre occidentale, de Flandre orientale, du Limbourg et du Brabant flamand, relative au travail intérimaire dans les exploitations de gravier et de sable, les exploitations de sable blanc exceptées, p. 50512. 10 OCTOBRE 2005 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 mai 2005, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de gravier et de sable exploitées à ciel ouvert dans les provinces d'Anvers, de Flandre occidentale, de Flandre orientale, de Limbourg et du Brabant flamand, relative à la prépension conventionnelle à mi-temps à 55 ans dans les exploitations de gravier et de sable, les exploitations de sable blanc exceptées, p. 50513. 10 OCTOBRE 2005 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 mai 2005, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de gravier et de sable exploitées à ciel ouvert dans les provinces d'Anvers, de Flandre occidentale, de Flandre orientale, de Limbourg et du Brabant flamand, relative à la prépension conventionnelle à 58 ans dans les exploitations de gravier et de sable, les exploitations de sable blanc exceptées, p. 50516. 10 OCTOBRE 2005 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 mai 2005, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de gravier et de sable exploitées à ciel ouvert dans les provinces d'Anvers, de Flandre occidentale, de Flandre orientale, de Limbourg et du Brabant flamand, relative à l'emploi de personnes appartenant aux groupes à risque, les exploitations de sable blanc exceptées, p. 50517. 12 OCTOBRE 2005 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 mai 2005, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de gravier et de sable exploitées à ciel ouvert dans les provinces d'Anvers, de Flandre occidentale, de Flandre orientale, de Limbourg et du Brabant flamand, relative à la prépension conventionnelle à 58 ans dans les exploitations de sable blanc, p. 50519. SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE 10 NOVEMBRE 2005 Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 octobre 2001 déterminant les conditions d'octroi et le mode de répartition des subventions de l'Etat pour le service des soins de santé, organisé par les mutualités et les unions nationales de mutualités, p. 50520. 10 NOVEMBRE 2005 Arrêté royal modifiant en ce qui concerne les dispositions de l'article 20, e), de l'annexe de l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, p. 50521. SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE 10 NOVEMBRE 2005 Arrêté royal modifiant la rémunération du Commissaire du Gouvernement auprès du Fonds social Mazout, p. 50522. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION COMMUNAUTE FLAMANDE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE 4 MARS 2005 Arrêté du Gouvernement flamand portant coordination des décrets relatifs à la radiodiffusion et à la télévision. Erratum, p. 50575. AUTRES ARRETES SERVICE PUBLIC FEDERAL BUDGET ET CONTROLE DE LA GESTION Démission. Nomination, p. 50628. SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, COMMERCE EXTERIEUR ET COOPERATION AU DEVELOPPEMENT Consulats étrangers en Belgique, p. 50628. SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR Collecte à domicile. Autorisation, p. 50628. SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE Juridictions du travail. Ordres nationaux, p. 50628. Juridictions du travail. Ordres nationaux, p. 50629. Juridictions du travail. Ordres nationaux, p. 50632. Juridictions du travail. Ordres nationaux, p. 50634. Règlement général pour la protection du travail. Démolition et retrait d'asbeste. Article 148decies 2.5.9.3.4., p. 50636. SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE Institut national d'assurance maladie-invalidité. Comité de l'assurance des soins de santé. Démission d'un Commissaire du Gouvernement, p. 50637. Institut national d'assurance maladie-invalidité. Conseil général de l'assurance soins de santé. Démission d'un membre, p. 50637. SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE Désignation des membres de la minuscule Commission spéciale en matière sociale de la Commission fédérale de médiation, p. 50637. SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE 14 NOVEMBRE 2005 Arrêté ministériel portant désignation d'un Commissaire du Gouvernement auprès de l'A.S.B.L. Fonds social Mazout, p. 50638. REGIE DES BATIMENTS Ordres nationaux, p. 50638. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION REGION WALLONNE MINISTERE DE LA REGION WALLONNE Energie, p. 50643. Emploi, p. 50648. MINISTERE WALLON DE L'EQUIPEMENT ET DES TRANSPORTS 10 NOVEMBRE 2005 Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation d'agents qualifiés pour veiller à l'exécution des règlements de police sur le réseau de transport exploité par la Société de transport en commun de Namur-Luxembourg, p. 50649. AVIS OFFICIELS COUR D'ARBITRAGE Extrait de l'arrêt n° 164/2005 du 16 novembre 2005, p. 50653. Extrait de l'arrêt n° 165/2005 du 16 novembre 2005, p. 50657. Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d'arbitrage, p. 50661. POUVOIR JUDICIAIRE Cour du travail de Liège, p. 50665. Cour du travail de Liège, p. 50665. SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR 10 NOVEMBRE 2005 Circulaire OOP 30ter qui explicite la modification de l'article 119bis de la Nouvelle Loi communale en vertu de la loi du 20 juillet 2005 portant des dispositions diverses, p. 50666. SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS Transport de marchandises dangereuses par chemin de fer. Avis, p. 50674. ORDRES DU JOUR Parlement francophone bruxellois, p. 50675. Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale, p. 50675. Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale, p. 50677. Les Publications légales et Avis divers ne sont pas repris dans ce sommaire mais figurent aux pages 50678 à 50714.