<oct. novembre 2005 déc.> lu ma me je ve sa di   01 02 03 04 05 06 07 08 09 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26 27 28 29 30         Publication du vendredi 25 novembre 2005 Version à imprimer   vendredi 25 novembre 2005     Edition N.359 LOIS, DECRETS, ORDONNANCES ET REGLEMENTS SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR 12 OCTOBRE 2005 Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 24 février 2005 portant diverses dispositions visant la lutte contre les accidents du travail graves et la simplification des déclarations des accidents du travail, p. 50750. 13 OCTOBRE 2005 Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 10 août 2005 fixant la date d'entrée en vigueur des articles 3, par. 2, 4 et 30, de la loi du 21 février 2003 créant un Service des créances alimentaires au sein du SPF Finances, p. 50760. 13 OCTOBRE 2005 Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté ministériel du 5 mars 2003 relatif au montant des amendes administratives visées à l'article 91bis de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail, p. 50761. 19 OCTOBRE 2005 Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 10 août 2005 modifiant l'arrêté royal du 22 mai 2003 relatif à la procédure concernant le traitement des dossiers en matière des allocations aux personnes handicapées, p. 50763. 19 OCTOBRE 2005 Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de dispositions légales portant modification du Code civil et du Code judiciaire, concernant l'adoption, p. 50765. 19 OCTOBRE 2005 Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 31 août 2005 portant des mesures d'augmentation de la capacité opérationnelle des services de police, p. 50768. 19 OCTOBRE 2005 Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté ministériel du 12 août 2005 portant dispositions particulières en matière de prix pour le secteur des établissements d'accueil pour personnes âgées, p. 50770. 24 OCTOBRE 2005 Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté ministériel du 8 juillet 2005 réglant le port des armes par des fonctionnaires de police néerlandais et luxembourgeois sur le territoire belge, p. 50772. 24 OCTOBRE 2005 Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 22 avril 2005 créant les services d'encadrement du Service public fédéral de Programmation Politique scientifique, p. 50773. 31 OCTOBRE 2005 Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 31 juillet 1989 portant agrément des institutions habilitées à recevoir les dotations pour le financement des partis politiques, p. 50775. SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE 24 AOUT 2005 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 juin 2004, conclue au sein de la Commission paritaire pour la gestion d'immeubles et les travailleurs domestiques, relative au statut de la délégation syndicale, p. 50776. 17 SEPTEMBRE 2005 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 juin 2004, conclue au sein de la Commission paritaire pour la gestion d'immeubles et les travailleurs domestiques, modifiant la convention collective de travail du 19 janvier 2000 instituant un fonds de sécurité d'existence et fixant ses statuts, p. 50784. 10 OCTOBRE 2005 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 mai 2005, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie chimique, relative aux primes d'équipes, p. 50785. 10 OCTOBRE 2005 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 mai 2005, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie chimique, relative au paiement d'un nombre déterminé de jours de carence par année civile, p. 50787. 10 OCTOBRE 2005 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 mai 2005, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie chimique, relative à l'octroi d'un jour de congé d'ancienneté, p. 50788. 10 OCTOBRE 2005 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 mai 2005, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie chimique, octroyant un avantage social, p. 50790. 12 OCTOBRE 2005 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 mai 2005, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie chimique, relative au salaire horaire minimum, p. 50792. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION COMMUNAUTE FLAMANDE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE 21 OCTOBRE 2005 Décret modifiant le décret du 13 mai 1997 portant création d'un Instrument de financement destiné au secteur flamand de la pêche et de l'aquiculture, p. 50795. 22 JUILLET 2005 Arrêté du Gouvernement flamand relatif aux personnels enseignant et d'appui dans l'enseignement secondaire ordinaire, p. 50798. 23 SEPTEMBRE 2005 Arrêté du Gouvernement flamand modifiant les arrêtés concernant le congé de maternité et la protection de la maternité accordés aux membres du personnel de l'enseignement, p. 50801. 23 SEPTEMBRE 2005 Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté royal n° 63 du 20 juillet 1982 modifiant les dispositions des statuts pécuniaires applicables au personnel enseignant et assimilé de l'enseignement de plein exercice et de l'enseignement de promotion sociale ou à horaire réduit, p. 50804. 30 SEPTEMBRE 2005 Arrêté du Gouvernement flamand portant agrément d'une nouvelle formation de la "Flanders Business School", p. 50806. 30 SEPTEMBRE 2005 Arrêté du Gouvernement flamand instaurant une prime aux produits laitiers et des paiements supplémentaires aux producteurs laitiers, p. 50808. 14 OCTOBRE 2005 Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution, en ce qui concerne les organisations communautaires d'animation des jeunes, du décret du 7 mai 2004 relatif aux subventions additionnelles à l'emploi dans le secteur culturel, p. 50812. 21 OCTOBRE 2005 Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 18 juillet 2003 relatif à la chasse en Région flamande pour la période allant du 1er juillet 2003 au 30 juin 2008, p. 50814. 21 OCTOBRE 2005 Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la composition du "Vlaamse Onderwijsraad" (Conseil flamand de l'Enseignement), p. 50819. 21 OCTOBRE 2005 Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 décembre 1992 relatif à l'amélioration des équidés, p. 50825. REGION WALLONNE MINISTERE DE LA REGION WALLONNE 27 OCTOBRE 2005 Arrêté du Gouvernement wallon modifiant les prix à percevoir pour le transport des voyageurs sur le réseau des sociétés de transport en commun de la Région wallonne, p. 50827. AUTRES ARRETES COMMUNAUTE FRANÇAISE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE 17 OCTOBRE 2005 Arrêté du Gouvernement de la Communauté française nommant les membres du Conseil de coordination visé à l'article 4 de l'accord de coopération du 19 juin 2001 en matière de pratique du sport dans le respect des impératifs de santé, p. 50844. REGION WALLONNE MINISTERE DE LA REGION WALLONNE 27 OCTOBRE 2005 Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 mai 1995 fixant les règles de composition et de fonctionnement du Conseil wallon de l'Environnement pour le Développement durable et portant sur la nomination des membres, du président et des vice-présidents du Conseil wallon de l'Environnement pour le Développement durable, p. 50845. Pouvoirs locaux, p. 50848. REGION DE BRUXELLES-CAPITALE MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE Protection du patrimoine, p. 50850. AVIS OFFICIELS SELOR - BUREAU DE SELECTION DE L'ADMINISTRATION FEDERALE Concours de recrutement d'adjoints techniques (m/f) (niveau 3), d'expression française, pour le Centre de prêt de matériel de Naninne de l'Administration générale de la Culture et de l'Informatique pour le Ministère de la Communauté française (AFC05004), p. 50856. Sélection comparative d'experts en sécurité et bien-être (m/f) (niveau B), d'expression française, pour le SIPP de l'Office national de l'Emploi (AFG05012), p. 50856. Sélection comparative d'assistants médicaux (m/f) (niveau B), d'expression française, pour le Fonds des Accidents du Travail (AFG05014), p. 50857. Sélection comparative d'agents pénitentiaires (m/f) (niveau D), d'expression néerlandaise, pour le SPF Justice (ANG05024), p. 50858. SERVICE PUBLIC FEDERAL CHANCELLERIE DU PREMIER MINISTRE ET MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE Académie royale de Médecine de Belgique. Composition du Bureau d'administration 2006, p. 50859. SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR 5 OCTOBRE 2005 Circulaire PLP 38bis relative à la clôture des comptes annuels 2002, 2003 et 2004 des zones de police. Traduction allemande, p. 50859. SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS Indices du prix de revient du transport professionnel de personnes par route (services occasionnels), p. 50860. SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE Juridictions du travail. Place vacante de rédacteur (homme ou femme) au greffe de la cour du travail de Liège, p. 50860. Juridictions du travail. Place vacante d'employé (homme ou femme) au greffe de la cour du travail de Liège, p. 50861. Juridictions du travail. Place vacante d'agent administratif (homme ou femme) au greffe du tribunal du travail de Mons, p. 50861. SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms. Publications. Erratum, p. 50861. Les Publications légales et Avis divers ne sont pas repris dans ce sommaire mais figurent aux pages 50862 à 50902. Edition N.358 SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES, SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE, SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE LISTE DES ENTREPRENEURS ENREGISTRES 325e SUPPLEMENT Mise à jour au 10 novembre 2005, p. 50715.